A*t41 eu intention criminelle ? Oui

23. Joseph Le Bon estnil convaincu d'avoir pratiqué cette influence en faisant apporter chez lui les actes d'accusation qui étaient rédigés par le tribunal d*Arras? Non.

24. Joseph Le Bon est-il convaincu d'avoir pratiqué cette influence dans l'affaire de la veuve Bataille et des vingt-troia autres individus en faisant apporter chez lui Taete d'accusation? Oui.