A-t-il en intention criminelle? Oui

31. Est-il constant qne par snite de cette proTOcation Béthnne-Penin a été condamné à la peine de mort ? Ouû

32. Est-il constant que par snite de cette provocation Lallart-Berlette a été condamné à la peine de mort ? Otn.

33. Est-il constant qne par suite de cette provocation la veuve Bataille et dix-neuf de ses co-accusés, ou quelquesuns d*entre eux, ont été condamnés à la peine de mort? Om.

THOISIÈME CHEF.

34. Est-il constant que François Pétm, ci-devant concierge à la maison d'arrêt de Saint-Pol, ait été mis en jugement pour la seconde fois et pour le même fait sur lequel il avait été acquitté par un jury légal du 12 juillet 1793? Oui.

35. Joseph Le Bon est-il convaincu d*étre Tanteur de cette remise en jugement? Oui.