A-t-il eu intention criminelle? Oui

40. Est-il constant que par suite de cette provocation Péttn a été condamné à la peine de mort? Oui.

41. Est-il constant que le citoyen Dauche/ ait été traduit an Tribunal révolutionnaire de Paris à raison du même fait sur lequel il avait été acquitté par le tribunal révolutionnaire d'Arras le 25 germinal an II? Oui.

42. Joseph Le Bon est-il convaincu d*être Fauteur de cette remise en jugement? Oui.

43. Par cette remise en jugement, Joseph Le Bon, par abus de ses pouvoirs dans Texercice de ses fonctions, n'a« t-il pas provoqué la mort dudit Dauche^? Oui.