SIXIÈME CHEF

59. Est-il constant qu'il ait été exercé, soit envers leis détenus du département du Nord, soit envers ceux du département eu Pas-de-Calais des rigueurs qui n'étaient pas autorisées par la loi ? Oui.

60. Joseph Le Bon est-i! convaincu d'avoir abusé des pouvoirs dont il était dépositaire, pour exercer ces rigueurs ? Oui.