A-t-il eu intention crimineUe? Oui

55. Est-il constant que, par suite de cette provocation, ces individus, en tout ou en partie, ont été condamnés à la peine de mort? Oui.

CnfQUIÈME CHEF.

56. Est-il constant que des individus aient exercé le pouvoir, soit d'arrêter les citoyens, soit de les mettre en liberté, soit celui de destituer, soit celui de remplacer les autorités constituées? Oui.