A*4-il eu intention criminelle? Noh

IfEUYIÈME CHEF.

74. Estril constant que les autorités constituées aient été avilies et tyrannisées par la menace qui a été faite dans un arrêté aux membres du conseil général d*Achicourt de raser leurs maisons, si les femmes, les baudets et les provisions de cette commune cessaient un seul jour d'arriver en abondance au marché d'Arras ? Oui,

75. Joseph Le Bon est-il convaincu d'être l'auteur de cette menace? Oui.