A-t-il eu intention criminelle ? Oui

86. Est-il constant que toute cette famille ait été traduite pour fanatisme au tribunal révolutionnaire d' Arras ? Oui.

87. Joseph Le Bon est-il convaincu d'être Fauteur de cette traduction ? Oui.

88. Cette traduction est-elle une provocation au meurtre de la part de Joseph Le Bon, par abus de ses pouvoirs danfi Fexercice de ses fonctions? Oui •.