A-t-il eu intention criminelle ? OuL
112. Est-il constant qne, par suite de cette provocation, Mtgnier, juge de paix da canton de B<eax, a été condamné à la peine de mort? Oui.
T&XIZIÈME CHEF.
113. Est-il yrai qa*il ait été tiré un conp de pistdet poor intimider les citoyennes Desyignes qui se promenaient sur les remparts d' Arras 7 Nqjs.