A-t-il eu intention criminelle? Oui

107. Est-il constant que le juge de paix ait été traduit au tribunal de Cambrai sous le prétexte qu'il avait cumulé, en 1 79 1 , les fonctions de maire et de juge de paix, et qu'il avait cité à son tribunal une commune de son ressort sans l'auto* risation du district ? Oui.

JiOS. Joseph Le Bon est-il convaincu d'être l'auteur de cette traduction? Oui.

109. Cette traduction est-elle à considérer comme provocation au meurtre, de la part de Josepj^ Le Bon, par abus de ses pouvoirs dans l'exercice de s^s fonctions? Oui.

— MO

1 10. Joseph Le Bon t-t-il agi avec préméditation? Oui.