TRIBUNAL CRIMINEL ET RÉVOLUTIONNAIRE DU NORD

Le tribunal criminel du Nord avait son siège â Douai ; il était présidé par J.-L. Béthune. En avril 1793^ un décret de la Convention Téri^ea en <K Tribunal révolutionnaire ambulant » . En dehors de Douai^ il siégea tour a tour à Valenciennes, à Lille, au Quesnoy, à Avesnes et à Cambrai. Voici, d'après ses registres, les décisions qu'il rendit ' :

20 avril 1793, à Valendennet^ deux jugements de sursis.

2 mai, à Lille, quatre dragons du 7" sont prévenus de provocation au rétablissement de la royauté : aquittement. — 3 mai. Nicolas Vanaekére a distribué un écrit ayant pour objet d'empécber le recrutement de Tarmée; Castiaux, imprimeur, est compris dans la même poursuite. Vanackère est condamné à un mois de détention-; Castiaux est acquitté. — 4 mai. Pierre Bouvier, de Boufflers, a porté une cocarde de rubans violets parsemée <x de fleurs de lys blanches »qu*Amélie Cardon, servante au même lieuy lui avait donnée: ils sont acquittés. — 5 mai. Gaudron, sous-lieutenant au 34^, a a tenu des propos outrageants contre la Convention » : il est condamné à un mois de détention et à trente livres d'amende; un sousofficier, son complice, est acquitté. — 6 ^)ai. Pierre Coppin, d'iUies, a dit que les Autrichiens seraient bientôt â Lille; qu'ils replaceraient les anciens curés et que les nouveaux seraient bâchés : acquittement. — iO mai. Manion^ capitaine belge, est prévenu d'espionnage et de complicité avec Dumouriez : acquittement.

13 mai, au Quesnoy. — Un dragon du 7« et un maçon de Boussignies sont accusés, Tund'avoir tenu dans un café de Landrecies des propos royalistes, et l'autre d'espionnage : acquittements.