Documents inédits

16 mai, à Ave$nêê.^ François Bruneau a porté me cocarde noire et blanche ; jugement de partage. — 17 mai. Un fourrier a tenu, sans intention criminelle , des propos tendant au rétablissement de la royauté : acquittement.

17 mai, à Cambrai. Quatre chasseurs sont prévenus de provocation au rétablissement de la royauté : acquittements.

25 mai, à Douai. — Cinq individus sont prévenus de s*étre opposés au recrutement : acquittements. Deux d'entre eux qui ont outragé les autorités constituées sont condamnés, Tud à un an, l'autre i trois mois d'emprisonnement. — 26 juin. Pierre Lenoir a tenu ce propos : « L'on a beau faire et dire, je respecte toujours mon roy, oui f..... mon roy, celui qu'on a fait mourir » ; acquittement.

6 juillet, à Lille. Le citoyen Petetot est accusé de complicité dans la trahison de Dumouriez : acquittement. — Christophe Nisse, prêtre, cidevant religieux de Phalempin, a été arrêté à Cominessous des habillements de femme. Dés le mois de mai 1792, îl avait quitté la France pour habiter Tournay. Un arrêté du département du S juin 1793 l'ayant déclaré émigré, le tribunal lui applique la peine de mort. — 10 août , Bruneau^ soldat au 12s a tenu des propos injurieux contre la Convention : dix ans de déportation. — il août. Cinq habitants de Steenworde ont promené un àne décoré deja cocarde tricolore : trois sont acquittés ; en ce qui concerne le quatrième, jugement de partage , vidé le 14 brumaire (4 novembre) par un acquittement.

20août^ à Douaiy jugement du gÉiNérâl Hoche, a Vu par le tribunal criminel révolutionnaire du Nord la réquisition en copie des citoyens Le Tourneur, Cochon et Delbrel^ représentants du peuple auprès de l'armée du Nord, du six du présent mois d'août; Tordre d'arrestation du citoyen Louis-Lazare Hoche^ adjudant-général à ladite armée du Nord, prévenu d^avoir dit qu'il vaudrait beaucoup mieux que Cobourg commandât toutes nos armée» parce qu'elles seraient traitées avec plus de douceur que par ces messieurs-là ; — au bas de ladite réquisition dudit jour, l'ordre de translation dudit Hoche en la Maison de justice du département , du même jour ;

a Ouï à Taudience en leurs dépositions orales J.-B. Gallois, Louis- François Mitre, François Bigorne et Théodore Marvoete, témoins bien et dûment assignés ;

a L'interrogatoire subi à l'audience par ledit Louis-Lazare Hoche ;

c L'aceasatenr publie entenda en ses conclosioDs rerbales, et Taeeusë sur ses moyens de défense, par l'organe du citoyen de Bavay> homme de loi de cette ville, son conseil ;

a Considérant que le délit dont Hoche est prévenu n'est pas prouvé ; que les quatre témoins produits racontent diversement les propos qu'il a tenus le 31 juillet dernier, les uns dans un sens qui rendrait ces propos coupables, les autres dans le sens le plus innocent et les feraient considérer comme l'expression de l'indignation que ressentait ce militaire des perfidies et des trahisons auxquelles la France est journellement exposée; que, dans cette variété de témoignages, il est de la justice de se décider pour l'accusé, surtout lorsque, comme au cas présent^ cet accusé a fait preuve de patriotisme et de valeur ;

« Le tribunal déclare que le délit n'est pas constant;

a En conséquence acquitte Louis-Lazare Hoche de'l'accusation intentée contre lui, ordonne au gardien de la Maison de justice du département de le mettre sur-le-champ en liberté, ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public le présent jugement sera mis à exécution, permet audit Hoche de faire imprimer le présent jugement.

c Fait à Douay, en l'audience du tribunal criminel révolutionnaire du département du Nord^ le 20 août 1793> l'an 11 de la République française une et indivisible. Béthune^ président, Granger, Hannoye. d

19 septembre, à Douai. — Dorchy et Vilette, ménagers à Goutiche, ont coupé un arbre de la liberté. — Après partage d'opinions, déportation à vie.

!•' octobre. — Un caporal et un tambour du !•' bataillon de l'Oise sont accusés d'avoir crié : Vive le Roi, Vive la Reine; m.... pour la République, vive Gustine. Nous sommes royalistes et nous nous en f

— Fait non constant : acquittement.

2 octobre. — Deux volontaires au 10e ont crié, le 30 mai, dans une des tentes du camp de Gésar : Vive le Roi; au f.... la République ; fait non constant : acquittement.

7 octobre: — Un émigré, Gabriel Wilsœt, a été arrêté à Verloutre, pays autrichien ; il fait valoir que Verloutre est un territoire étranger réuni à la République ; qu'il n'est donc pas émigré rentré ; le tribunal en réfère à la Gonvention.

12 octobre. — Pachy a tenu des propos tendant à avilir la Gonvention nationale : 15 ans de déportation.

9 brumaire (30 octobre), à Camhray. — Jugement de Lallier ^

17 (7 novembre), à Douai. — Deux employés des contributions ont délivré un passavant sur papier fleurdelysé ; pas d'intention criminelle : acquittement.

6 nivôse (26 décembre). — Nicolas Berteau a été déclaré émigré par arrêté du 22 brumaire ; défendu par de Berkem, homme de loi> il fait valoir ses exceptions: renvoi au département.

7 nivôse.— Denis Morel, domestique de la veuve De Noyelle, de Lille, a été déclaré émigré : même décision.

10 pluviôse (20 janvier 1794). — Joseph La Lysse, lieutenant-colonel d'infanterie, a proposé à Taumônier du bataillon de dire une messe pour Louis Capet ; il a dit \ différentes reprises que Louis Capet était innocent. . — Ces propos ne caractérisent pas une provocation au rétablissement de la royauté; ils prouvent néanmoins que La Lysse est ennemi du régime républicain : déportation à vie. „

8 ventôse (27 février), à Cambray. — Jugement des complices de Lallier *.

13 ventôse (3 mars), à Douai. — Quéant, piqueur de pionniers, a tenu ce propos : a J'ai servi le roi ; je soutiendrai son fils et l'ancien régime » : il est acquitté, mais il sera détenu jusqu'à la paix.

Un caporal-fourrier est accusé de propos injurieux pour la République. Défenseur ofQcieux, de Berkem : acquittement.

13 germinal (2 avril). — Le 2 pluviôse (21 janvier), Claude-François Dieudonné, canonnier au 5" bataillon de Paris, en cantonnement à Maroilles, a tenu ce propos : a Si j'ai dit vive le Roi, je le tiens bon . Je moun^ai

pour le Roi. Le Roi a été guillotiné, et je me f... de l'être. J'em la

Nation, d II est condamné a mort. — Président par intérim, Géry-Boisleux ; juges : Wasson, Devienne et Duhot.

Joseph Montavaux , journalier à Maubeuge , a crié dans un cabaret : c< Vivent le Roi, Lyon et la Nation. » Il est condamné a mort. — • Mêmes juges.

Joachim Lécbaudet, lieutenant de gendarmerie, a dit ; a Je suis citoyen etuon pas républicain. Non-seulement la République m'a fait perdre ma fortune, mais encore elle a failli me faire perdre ^la vie plusieurs fois » : déportation à vie.

23 prairial (11 juin). — Armand Delesalle, tisserand, et Louis Del-

l-Ji,Suprà, t. II, p. 61 et 64. *

tombe, clere à Qoesnoy, ont été mis en arrestation le 23 pluviAse (12 février). Interroj^s parle comité révolutionnaire de Quesnoy, ils ont avoué qu'ils étaient sortis de France à diverses reprises et qu'ils étaient rentrés en novembre. Le U floréal (2 mai), le département les a déclarés émigrés. Ils font valoir leurs exceptions : le département décide qu'ils ne sont plus dans le délai et qu'ils ne justifient pas de leur résidence en France. La peine de mort est appliquée.

27 prairial. — Charles Lefebvre, né à Bondy, arrêté à Dune-libre (Dunkerque) le 11 nivôse^ est convaincu d*étre sorti de France â la suite de son maître et de l'avoir servi dix mois à Gand. Le département l'a déclaré émigré; le tribunal le condamne à mort.

28 phirial. — Delsaut Nicolas, accusé d'émigration par le comité de Landrecies, déclaré émigré par arrêté du 15 prairial, fait valoir ses exceptions : renvoi au département.

29 prairial. — Gonstenoble est prévenu d'avoir émigré de Lille i Londres : même décision.

14 messidor (2 juillet). — Pierre et Jacques Damman^ pécheurs â Dankerque, se sont établis à Ostende et ont été déclarés émigrés : même décision.

27 thermidor et 13 fructidor (14 et 31 août). — Pierre Detombe et Catherine Leperque de Tourcoing ; Brigitte Masselin et Françoise Prienr» d'Hazebrouck; Delecroix, laboureur, Georges Derocq, cuisinier, etDeroussel, de Bouvigny, déclarés émigrés, font valoir leurs exceptions : même décision.

Ainsi, huit condamnations à mort furent prononcées par le tribunal révohitionnaire du Nord, tandis qu'à Arras et à Cambrai cinq cent quarante et une victimes furent immolées sur l'écbafaud. Ce simple rapprochement démontre d'une manière invincible â quelle influence on doit attribuer les assassinats juridiques qui ensanglantèrent ces deux malheureuses cités. Non-seulement la simple éloquence des chiffres accable Joseph Le Bon et ses complices, mais elle renverse par la base le système inventé après conp pour atténuer leurs crimes. S'il était vrai que le Pas-de-Calais, rapproché de la frontière envahie par l'ennemi, fClt soumis par la nécessité du salut public aux rigueurs d'un état de siège, le Nord servait de frontière, et les conspirateurs de Tintérieur devraient y être comprimés avec plus d'é* nergie. Que l'on eompare donc et que l'on juge !