Le Bon, Lettres justificatives^ n

2. Informations contre Demuliez ordonnées par Le Bon. Ârch. départ.

3. Cette lettre n'ayant pas été retrouvée, Le Bon a prétendu qu'il »'était

éxi Qondté de saltit pid)lîc pour lai demander 6i; d*aprës le décret du 27 ^^ le tribunal révolutionnaire d'Arras doit cesser ses fonctions, Daillet, de son côté, remet au même courrier une lettre à Tadresse de Robespierre :

ec Arras, le 27 germinal. •«. — Je viens de Ure dans les papiers publics que tous les conspirateurs seront traduits* de tous les points delà Bépublique au Tribunal révolutionnaire à Paris. Ce décret est très-sage ^ mais la commune d'Arras est peut-être la seule qui pourrait en être exceptée.

(( Voici mes motifs : tu connais notre énergie ; nous ne faisons gr&ce à personne ; nous frappons à coup sûr, parce que nous connaissons la moralité de chaque individu, et que nous sommes convaincus que si les aristocrates n'ont pas pris une part active et ostensible dans les dernières conspirations, ils n'en ont pas moins appelé chaque jour la contrerévolution dans leur cœur et par leurs vœux , et qu'ils ont concouru, chacun selon leurs moyens personnelsi à renverser la République \ au lieu que toutes ces connaissances locales échapperont à un juré éloigné. Je t'engage à examiner s'il ne serait pas plus utile de yous conserver notre tribunal révolutionnaire avec ses attributions.

« Tu recevras cette lettre par un courrier extraordinaire que Le Bon adresse à Le Bas. Je t'embrasse.

« P. S. — Je te remercie de m'avoir indiqué à Herman ; mais je ne peux y aller, parce que, étant maire, et de quelque utilité à Arras, je dois demeurer ici ^ »

Le décret si vivement applaudi à Arras avait été rendu sur le rapport de Saint-Just. Cet apôtre de la Terreur, aittribuant aux manœuvres des ennemis du peuple l'anéantissement du commerce et la disette qui désolait la France, avait proposé à la Convention de rechercher avec plus

borné à consulter le Comité, et qu'il n'avait pas provogt*^ la conservatioû du tribunal : tout dément cette affirmation. 1. Rapport de Courtois, P. J., U.

de sévérité les instraments et les complices des fiictions* « Quoi que Toas fassiez, ayalt-il dit, tous ne pourrez jamais contenter les ennemis da peuple ; j'en conclus qu'il faut qu'ils périssent... Une révolution comme la nôtre n'est pas un procès, mais un coup de tonnerre sur tous les méchants ; il faut les réprimer et les confondre. »

La justice révolutionnaire qui devait, dans ce programme, remplir le premier rôle, ne s'était pas montrée à la hauteur de sa mission. Assurément Saint-Just ne songeait pas à taxer de faiblesse les commissions civiles ou militaires établies par les représentants du peuple -, mais, à la date du 27 germinal, les villes de Strasbourg, Lyon, Toulon, Nantes, Bordeaux, avaient cessé d'être frappées à « coups de tonnerre )>; Arras était la seule ville qui possédât encore une guillotine en permanence. Dans le reste de la France, les tribunaux criminels jugeaient seuls révolutionnairement les délits politiques pour lesquels ils avaient reçu de la loi des attributions spéciales. Or, Saint Just déplorait la faiblesse de ces tribunaux : «Dans ces derniers temps, disait-il, le relâchement des tribunaux s'est accru dans la Képubliqq^ , au point que les attentats contre la liberté demeurent impunis ; la faiblesse criminelle des juges a enhardi les complots et diminué votre autorité, en laissant violer la dignité de vos décrets et en livrant le peuple à la malignité des factions » L'article 1**^ du décret apportait à ce mal un remède énergique, et décidait « que les prévenus de conspiration seraient traduits de tous les points de la République au tribunal révolutionnaire de Paris ». — Cette disposition, dont les termes étaient si formels et si absolus, ne recevait aucune modification ni exception des vingt-cinq articles suivants, qui n'avaient trait qu'à « l'éloignement des nobles et à la police générale ^ » .

1. Le séjour de Paris, des places fortes ou maritime était interdit, pendant la guerre, aux ex-nobles, aux étrangers et aux généraux qui n'y étaient pas en activité de service (art. 6 et 16).

L'article 23 de la loi décrétait la satisfaction universelle : c Si celui qui

Elle entraînait, comme conséquence nécessaire, la suppression du tribunal révolutionnaire d'Arras dont le droit de juger se trouvait paralysé, faute de justiciables, . Le Comité de salut public , saisi de la réclamation de Le Bon, n'avait qu'une chose à faire, c'était de s'incliner devant la loi et de répondre : « Le tribunal d'Arras est supprimé. » Mais les membres de ce Comité n'étaient pas hommes à s'arrêter devant des scrupules de légalité. Sans même consulter la Convention sur l'interprétation du décret, ils expédièrent immédiatement à Le Bon la dépêche suivante :

« Extrait des registres du Comité de salut public de la Convention nationale, du trentième jour de germinal, l'an deuxième de la Bépublique française une et indivisible.

« Le Comité de salut public, instruit par le représentant du peuple Le Bon des circonstances importantes qui rendent nécessaires le tribunal institué à Arras pour réprimer les conspirations, arrête que ledit tribunal continuera l'exercice de ses fonctions.-— Pour extrait: C.-A. Prieur, Bobëspiërbe, B. Barère, Billaud-Varenwes ^ »

Le Comité avait joint à cet arrêté une réponse à une question accessoire que Le Bon lui avait posée au sujet des ex-nobles :

«Vous nous demandez, cher collègue, si, d'après le décret sur la police générale de la Bépublique, les nobles et étrangers déjà arrêtés dans les communes dont le séjour leur est in« terdit par ce décret doivent être transférés ailleurs en

sera convaincu désormais de s'être plaint de la Révolution vivait sans rien faire ou n'était ni sexagénaire^ ni infirme, il sera déporté à la Guyane : ces sortes d'affaires seront jugées par les commissions populaires 3».

L'article 25 établissait deux commissions qui devaient, en un mois de temps, rédiger un code de lois et un code d'institutions civiles propres à conserver les mœurs et t esprit de liberté,

a SainWust, dit M. Louis Blanc, chargé du rapport, y déploya son toe avec une candeur austère (t. X, p. 429) ». Le mot est charmant I