‹ La terreur dans le Pas-de-Calais et dans le Nord: Histoire de Jospeh Le Bon et des tribunauxChapitre 43 sur 174 · IM · texte numérisé non relu

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taer un coclion, dit Jouy ; je ii*en suis pas conyainca. » Le jury acquitte aussi on commis au district, prévenu d'avoir « cherché à avilir la société populaire »•

2i floréal {iZ mai). — Il entrait dans les instructions données à Le Bon de <c poursuivre les manœuvres de Taristocratie en faveur de Tennemi ». Pour faire croire à Texistence de ces manœuvres. Le Bon avait soin de faire juger simultanément espions et aristocrates : n*oubliant pas que le tribunal de Cambrai était civil et militaire, il livrait les aristo^ crates à la guillotine et les espions à la fusillade.

Ainsi, le 24 floréal, on juge et on fusille comme « espions d : Michel Châtelain (27 ans), fabricant de toilettes à Saulzoir, c( porteur d*un passeport de Tempereur, ayant été plusieurs fois à Yalenciennes ; le passeport prouve qu'il a été employé dans Tétat-civil du Quesnoy » (J.) ;

Jacques Têtard (51 ans), fabricant de toilettes à Montrécourt, greffier de la municipalité établie parles Autrichiens. « Il a avoué qu'il avait été au Cateau et trois fois à Yalenciennes. C'est un fanatique ayant toujours était kla, messe de son curé, revenu avec les ennemis » (J.) ^

Noël Pouret (47 ans), laboureur. « Il a été à Yalenciennes deux fois*, il a rempli les fonctions de maire, nommé par les Autrichiens; il a été à la messe d'un curé revenu avec les ennemis, comme homme important, et que le petit peuple n'avait pas besoin d'y assister, parce qu'il n'avait rien à craindre. — J'en suis convaincu *. » (J.)

On juge et on guillotine Pierre Joseph Bruneau (32 ans), avocat à Cambrai, et Jacques Fontaine (51 ans), son domestique.

1. La dépouille des yictlmes donna à la République c une montre anglaise^ une agrafe de col et deux pelites boucles d'argent, un mouchoir^ une cravate noire, une veste, un chapeau, un bonnet de coton provenant de Têtard ; une montre d'argent de Châtelain , des boucles de souliers et de jarretières en argent de Pouret ». Àrch. départ du Nord.

L'acte d'accusation de Brunean et Fontaine ayait été dressé par Gaubrière :

« Examen fait des pièces renvoyées par le représentant dn peuple Joseph Le Bon, il en résulte que le nommé Bru-^ neau a reçu et conservé précieusement plusieurs lettres dans lesquelles les assignats sont ouvertement discrédités et où Ton provoque avec audace la subversion de la -liberté et la ruine de la fortune nationale ; qu'il a, en outre, gardé pré-* cieusement des gravures où sont retracés les emblèmes odieux de la tyrannie des rois et des prêtres; qu'il a, au surplus, abandonné le territoire français au 21 août 1791, à la faveur d'un passeport qu'il avait obtenu pour aller à Valenciennes, ce qui est évident d'après la déclaration qu'il a faite de ne savoir où il avait été à cette époque ;

(( Que Fontaine, son domestique et son digne coopérateur, l'a accompagné dans son voyage, comme il résulte de sa dé* claration et de l'itinéraire des émigrés, de Yalenciennes à Coblentz et à Worms, ces deux villes de l'Autriche qui furent toujours le rendez-vous de tous les émigrés ; qu'il a, d'ailleurs, entretenu des intelligences avec les ennemis intérieurs, notamment avec les moines, dont il recevait des images fanatiques en échange de ses aumônes ; qu'il a constamment demeuré au service des grands, des nobles et de tous les ennemis de la liberté, comme il conste d'un certificat trouvé dans ses papiers ^ qu'il a conservé une chanson en l'honneur des Bourbons.

(( En conséquence, ledit accusateur public déclare accuser les nommés Bruneau et Fontaine d'être des traîtres à la patrie, les auteurs ou complices de la conspiration ourdie et continuée depuis 1 789 contre le peuple français et sa liberté ; ayant entretenudes intelligences criminelles avec les ennemis intérieurs et extérieurs, discrédité les assignats, provoqué le inaintien ou le rétablissement de la royauté ou de tout pou^^ voir attentatoire à la souveraineté du peuple -, ayant abaa^

donné le territoire français en 1791 et contribné, par leurs commanicatioDS avec les émigrés, à favoriser rentrée des puissances étrangères dans les dépendances de Tempire français, et cherché, par toates ces manœuvres, à armer les citoyens les uns contre les autres et à ébranler leur fidélité envers la Nation française. »

Le juré Jouy résume ainsi, dans ses notes d'audience, les charges de Taccusation : « Bruneau, accusé de discrédit sur les assignats, a obtenu un passeport du 21 aoust,et a déclaré ne pas savoir où il avait été. — J'en suis convaincu. »

K Fontaine, accusé d'avoir été à Yalenciennes, et par Vetinairere de Tournay, à Gomblentz et WoFms,dans les bonnes maisons. — J'en suis convaincu. »

Les autres jurés partagèrent la conviction de Jouy. En conséquence, le tribunal prononça le jugement qui suit :

« Yu la déclaration du juré de jugement, faite à haute voix tt portant que le fait est constant, c'est-à-dire que Bruneau et Fontaine sont des traîtres à la patrie, les auteurs ou complices des conspirations ourdies contre le Peuple français et sa liberté ; Bruneau ayant reçu et soigneusement conservé des lettres où sont consignées ces phrases : « Il pourrait se faire que, d'un jour à l'autre, les assignats ne vaudraient plus rien •, battons le fer pendant qu'il est chaud, car vous savez que , d'un moment à l'autre , tout pourrait changer de face »; ayant discrédité les assignats dans le dessein de favoriser les entreprises des ennemis, cherché à avilir la représentation nationale, à maintenir ou rétablir la tyrannie ; ayant, en outre, par ses intelligences criminelles avec les ennemis extérieurs, favorisé le progrès de leurs armes sur le territoire français ;

tt Et Fontaine, n'ayant jamais dénoncé les intelligences dudit Bruneau avec les émigrés, auprès desquels il l'a même accompagné le 21 août 1791 (vieux style); ayant, au surplus, conservé une multitude d'écrits fanatiques et royalistes,

entre autres une chanson en Thonneur des Bourbons, et en* tretenu des correspondances ayec les prêtres réfractaires, et cherché par toutes ces manœuvres à maintenir ou rétablir la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, et à favoriser rentrée- des puissances étrangères sur le territoire français ;

« Le tribunal révolutionnaire d'Arras, première section séant à Cambrai, après avoir entendu Taccusateur public, Bruneau, Fontaine et leur défenseur ofiElcieux , condamne lesdits Bruneau et Fontaine à la peine de mort ^ »

25 floréal (14 mai). — François-Dominique Tranchant (né à Cambrai, 78 ans), bénéficier de la cathédrale, « passait sa vie à recueillir dans les archives du chapitre et ailleurs tous les documents inédits qui concernaient Thistoire ecclésiastique et civile de Cambrai ^. La Bévolution avait laissé ce prêtre vénérable vivre en paix au milieu de ses livres ; mais, le 19 floréal, Joseph Le Bon, trop heureux de pouvoir mettre la main sur un prêtre, l'avait fait emprisonner aux Anglaises avec Ëuphrosine Tranchant, sa nièce (45 ans). Le sort des prévenus ne pouvait être douteux.

« Ex-bénéficier insermenté, dit Jouy, Tranchant possède plus de soixante libelles tous plus contre-révolutionnaires les uns que les autres ^. J'en suis convaincu. » — « Il a,

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