Vo'»" ce rapport en tête du Moniteur du 2 frimaire

Au aùhut de son travail, Billaud-Varennes signalait un même péril dans l'enfance et dans la vieillesse des républiques : l'anarchie. Il montrait en France les lois sans force, les fonctionnaires sans véritable responsabilité; le fédéralisme sorti de cette indépendance des autorités constituées dans les départements : c'était au fond ce qu'avait dit Saint- Just. Mais donnant aux idées du jeune tribun des formes plus scientifiques, il disait :

En gouvernement comme en mécanique , tout ce qui n'est point combiné avec précision, tant pour le nombre que pour retendue, n'obtient qviun jeu embarrassé et occasionne des brisements à rinfini.... La meilleure constitution civile est celle qui est la plus rapprochée des procédés de la nature, qui n'admet elle-même que trois principes dans ses mouvements : la volonté pulsatrice, Pètre que cette volonté vivifie et Paction de ces individus sur les objets environnnjits. Ainsi tout bon gouvernement doit avoir un centre de volonté, des leviers qui s'y rattachent immédiatement et des corps secondaires sur qui agissent ces leviers, afin d'étendre le mouvement jusqu'aux dernières ex» trémités.

Nous voilà loin de cette Constitution du 24 juin 1793, tant fêtée au 10 août!

On comprend qu'avec cette manière devoir, l'Assemblée constituante ne lui parût plus qu'une assemblée vendue à la cour, et sa Constitution un plan machiavélique pour livrer au roi la nation. Un seul organe pour la force publique, et un mode de communication immédiate du centre aux extrémités, voilà ce que réclamaient l'unité d'action et l'indivisibilité de la République ; et c'est pour y atteindre que le rapporteur ajoutait :

« Voire Comité de salut public vous propose donc une de ces expériences dont la réussite vous servira de modèle pour la rédaction du code organique de la constitution, afin d'en effacer les vestiges vicieux que le pli de l'habitude ou la faiblesse attachée à des considérations particulières pourraient encore y avoir conservés. La distance de l'invention à la perfection est si grande, qu'on ne peut jamais faire assez promptement les essais préparatoires. »

Sous cette forme préparatoire, c'était sa propre dictature que le Comité de salut public proposait au vote des représentants du pays. La volonté souveraine était dans la Convention, sans doute ; mais l'action, non pas subordonnée, l'action dominante, décisive, était dans le Comité; et au-dessous de lui, le champ s'ouvrait sans obstacle à son énergie révolutionnaire : car en cette matière il faisait table rase. L'Assemblée constituante avait substitué aux provinces les départements : les départements n'étaient pas supprimés ; mais pour tout ce qui n'était point de pure administration, il n'y avait plus que les districts, et en tète du district un agent national, qui était l'homme du Comité.

Voilà à quoi se réduisait le nouveau mécanisme constitutionnel. Mais, « toute pièce mécanique doit avoir un grand ressort: » ce ressort, c'était la Terreur, etle Comité de salut public ne reculait pas devant le mot, tout en voilant la chose do ces sophismes qui la rendent plus odieuse encore par l'alliance de la scélératesse et de l'hypocrisie :

« Si les tyrans se font précéder par la terreur, cctlc terreur ne frappe jamais que sur le peuple. Vivant d'abus et régnant par l'arbitraire, ils ne peuvent dormir en paix sur leur trône qu'en plaçant l'universalité de leurs sujets entre

l'obéissance et la mort. Au contraire, dans une république naissante, quand la marche de la révolution force la législation de mettre la terreur à l'ordre du jour, c'est pour venger la nation de ses ennemis ; et Téchafaud qui naguère était le partage du misérable et du faible, est devenu ce qu'il doit être : le tombeau des traîtres, des intrigants, des ambitieux et des rois. .

C'est pour n'avoir pas, dès le principe, placé la hache à côté des crimes de lèze- nation, que le gouvernement, au|. lieu de s'épurer, a continué d'être un volcan de scélératesse et de conjuration.

Suivait le projet de décret. La discussion en fut ajournée, vu son importance, jusqu'après l'impression et commença le 3 frimaire.

Renvoyée au Comité pour quelques amendements, la loi revint en délibération le 9. Billaud- Varennes, après en avoir indiqué sommairement les tendances et l'économie, ajoutait :

« Après l'adoption du gouvernement provisoire que le Comité vous propose, et dont les observations que je viens do vous faire ont dû vous faire sentir la nécessité, le Comité vous présentera le code révolutionnaire enfoui dans une foule de décrets qui se contrarient. Le code révolutionnaire sera l'arme du peuple contre les malveillants; c'est avec lui qu'il consolidera sa liberté; car, après l'avoir conquise, il ne lui reste plus qu'à envoyer à l'échafaud les conspirateurs qui tenteraient de l'abattre. »

Merlin demandait que le Comité de salut public s'appelât désormais Comité de gouvernement. Mais c'eût été dire trop clairement ce qu'il était Billaud-Varennes s'y opposa:

« Le centre du gouvernement, dit-il, est dans la Convention, et je déclare que le jour où la Convention reporterait

cette autorité en d'autres mains quelconques, elle décréterait réversion de la liberté. >»

Et Barère ajoutait, avec un mélange d'humilité prudente et de fierté liabilement entendue :

a La Convention gouverne seule et doit seul e gouverner; le Comité de salut public n'est pas le seul instrument dont elle se serve; elle se sert aussi pour leurs fonctions respectives du Comité de sûreté générale, et du Conseil exécutif. Nous sommes l'avant-poste de la Convention \ nous sommes le bras qu'eiie laii agir, mais nous ne sommes pas le gouvernement. Nous dénommer comité de gouvernement, c'est donc nous donner un nom qui ne nous convient pas; c'est attacher au comité une défaveur qui pourrait nuire à la confiance dont il est investi, et dent il a besoin ; c'est enfin changer ses éléments et nous reporter, nous individus qui le composons, hors delà Convention, pour nous ranger dans la classe des agents exécutifs. Je m'oppose donc à la motion, et je demande qu'elle ne reparaisse plus. >

La proposition fut rejetée.

Ce fut dans la séance du 14 frimaire, que Vouland apporta les derniers articles revus définitivement par le Comité. 11 expliqua le nom de gouvernement provisoire : les circonstances, comme l'avait dit Saint- Just, ne permettaient pas d'établir le gouvernement définitif, en appliquant la Constitution déjà votée. Il justifia la concentration des pouvoirs dans la Convention (il ne voulait pas dire dans le Comité) : « Tous les politiques , dit-il , savent qu'une grande assemblée ne peut arriver au despotisme. » Et Couthon expliquait comment le droit d'élection appliqué aux officiers publics, droit appartenant essentiellement au peuple souverain, devait être suspendu, — au nom de l'into-

rêt public, qui est toujours invoqué en pareille occasion :

« Car la fraction qui voulait rétablir le despotisme et donner de nouveaux fers au peuple n'est pas totalement anéantie ; elle a encore des agents très-actifs dans les départements où ils épient le moment de se montrer. Si les assemblées électorales sont convoquées, ils s'en rendront les maîtres par leurs sourdes menaces et vous n'aurez que des intrigants. Dans le gouvernement ordinaire, au peuple appartient le droit d'élire. Dans le gouvernement extraordinaire, c'est de la centrante que doivent partir toutes les impulsions, c'est de la Convention que doivent venir les élections. Nous sommes dans des circonstances extraordinaires. Ceux qui invoquent les droits du peuple veulent rendre un hommage faux à sa souveraineté. Lorsque la machine révolutionnaire roule encore, vous lui nuiriez en lui confiant le soin d'élire des fonctionnaires publics, parce que vousPexposeriez à nommer des hommes qui le trahiraient.»

ffl'ssi, concluait-il en ces termes :

c Je demande que Tépurement des administrations se fasse à la tribune et que la Convention nomme elle-même à la place des administrateurs qui seront destitués. »

Et sa proposition fut adoptée.

Bourdon de l'Oise, demandait une chose qui devait rendre le Comité de salut public plus puissant encore :

« Je désire, dit-il, comme la Convention, que le gouvernement révolutionnaire soit promptement organisé; mais on y laisse une roue qui en arrêtera le mouvement: je veux parler des ministres. Que voulez-vous en faire, puisque la monarchie est abolie? Cette vermine royale, que je voudrais voir écrasée, ne peut qu'entraver le mouvement révolutionnaire; sans eux ne pourrons-nous pas conduire Ja liberté au port? Dans notre constitution républicaine, il

n'y a pas de ministres, mais un conseil exécutif aussi populaire qu'il puisse l'être. — Pourquoi conserveriez-vous plus longtemps ces dix agents aristocratiques qui arrêtent It^ feu électrique de la révolution?»

Il ne se dissimulait pas ce qu'il y avait d'inattendu dans sa proposition. Aussi ajoutait-il :

« Au surplus, quand je propose la suppression des ministres, c'est une idée que j'aime à faire germer ; car, si vous la rejetez aujourd'hui, il ne se passera pas trois mois sans que vous sentiez la nécessité de l'adopter.

La mesure, en effet, était prématurée : Robespierre, qui le sentait, la combattit, -— mais pour la faire prévaloir quelques mois plus tard, comme Bourdon de l'Oise l'avait prédit.

Le projet fut voté sans autre opposition : c'est la fameuse loi du 14 frimaire qui, sous le nom modeste de « gouvernement provisoire , » établit, comme nous le disions, la dictature révolutionnaire du Comité de salut public, autrement dit : le gouvernement de la Terreur.

La section 1" traite de Venvoi et promulgation des lois. C'est de là que le Bulletin des Lois prit naissance.

La section II, de l'exécution des lois:

Art. 1. La Convention nationale est le centre unique de l'impulsion du gouvernement.

Art. 2. Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du Comité de salut public, pour les mesures de gouvernement et de salut public, conformément au décret du 19 vendémiaire ; ' et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure, cette inspection appartient au Comité de sûreté «énéraift de la Convention, conformément au dé-

cret du 9 septembre dernier . Ces deux comités sont tenus de rendre compte, à la fin de chaque mois, des résultats de leurs travaux à la Convention nationale. Chaque membre de ces deux comités est personnellement responsable de l'accomplissement de cette obligation.

L'article 3 distinguait, dans l'exécution des lois, la surveillance et l'application.

La surveillance active des lois communes était déléguée au Conseil exécutif et à ses agents, sous la responsabilité des ministres.

La surveillance des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement, de sûreté générale et de salut public, dans les départements, aux districts, sous le contrôle du Comité de salut public et du comité de surveillance de la Convention.

L'application des mesures militaires était laissée aux généraux; celle des lois de contributions etc., aux administrations des départements; celle des lois civiles, aux tribunaux.

L'application des lois révolutionnaires était réservée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires.

Chacune des autorités chargées, soit de la surveillance, soit de l'application, en devait rendre compte tous les dix jours, directement ou par intermédiaire, aux deux grands comités de la Convention. — A Paris, afin que l'action de la police n'éprouvât aucun retard, les comités révolutionnaires devaient continuer de correspondre directement et sans aucun intermédiaire avec le Comité de sûreté générale de la Convention, conformément à la loi du 1 7 septembre précédent.

Mais les départements et les municipalités avaient

leurs conseils , et leurs agents directement élus par eux.

C'est ici que, conformément aux idées exposées dans le rapport et développées par Coutlion, la loi nouvelle apportait un changement considérable à l'ancien état de choses.

Les administrations départementales continuaient de subsister, avec des attributions réduites à la répartition des contributions et à l'établissement des routes, etc. ; mais les conseils généraux des départements, ainsi que leurs présidents, étaient supprimés ; les procureurs généraux syndics des départements et les procureurs des communes, également supprimés, pour faire place aux «agents nationaux.^)

La loi disait bien que ces fonctions nouvelles seraient remplies par les anciens procureurs; en sorte que tout paraissait se borner à un changement de noms. Mais elle prévoyait leur destitution, et une épuration générale devait s'en faire par toute la France; or c'était la Convention qui devait remplacer directement les fonctionnaires destitués. En telle sorte, que les nouveaux agents, quelle que fût leur origine, cessaient d'être les agents des districts ou des communes, pour ne plus être, comme leur nom l'indiquait, que les agents de la nation, c'est-à-dire du gouvernement. Par toute la France, jusque dans les moindres communes, c'était donc la Convention, c'était le Comité de salut public, qui tenait l'administration sous la main.

La section 111 : de la compétence des autorités constituées, qui supprimait l'action politique des départements, établissait tout particulièrement celle du Comité de salut public. A lui la direction des opé-

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rations diplomatiques; à lui de correspondre avec les départements. A lui, en réalité, bien que la loi: dît « à la Convention, » de nommer les généraux en chefs des armées de terre et de mer. — Les fonctions du Conseil exécutif (des ministres), se trouvaient déjà réduites à un rôle qui acheminait vers sa suppression.

La section IV donnait au Comité de salut public une autre charge considérable, c'était de « prendre toutes les mesures nécessaires , pour procéder au changement des autorités constituées, portées dans le présent décret; » et les représentants du peuple, « en correspondance avec le Comité, » comme on l'a vu, devaient présidera « Vèpuration complète de toutes les autorités constituées, » c'est-à-dire au renouvellement de Tadministration , dans l'esprit que voulait la loi.

La section V plaçait toute cette administration elle-même, dans l'exercice de ses fonctions, sous la menace d'une pénalité dont on savait la rigueur.

La Terreur avait donc sa constitution, en attendant son code que promettait Billaud-Varennes et dont à la rigueur, avec une constitution pareille, elle pouvait se passer : car, cette constitution, c'était le pouvoir de tout faire, au nom du Salut public qui était la suprême loi, comme disait le vieil axiome : Salus populi suprema lex esto. C'est à ce titre que l'on a voulu défendre les actes de la Convention dans ses plus mauvais jours : et M. Dauban reproduit une explication de Toulougeon*,

1. Histoire de France depuis la Révolutiorif par E. Toulongeon; 4 vol. in-8»; Paris, 1801-1803.

qui prend la chose par le côté le plus élevé (je ne puis pas dire le plus beau.) Lui-même cède peutêtre un peu trop à la même séduction, quand il parle des nécessités auxquelles ces hommes ont obéi :

« Nous leur rendrons, dit-il, la justice de reconnaître qu'ils ne sont pas arrivés à la Terreur, en vertu de l'exécution froide d'un plan conçu d'avance; qu'elle est sortie d'une avalanche de dangers auxquels il fallait obvier, sous peine de voir tout sombrer autour de soi. Au milieu de la plus épouvantable tourmente qu'un peuple ait traversée, et 4evant le succès de la violence des mesures prises, ^es hommes chargés du gouvernail se sont avisés de proclamer un jour la nécessité de la Terreur. Mais encore n'était-elle à leurs yeux qu'un expédient, une crise, un état transitoire. C'est seulement de nos jours, et après l'expérience faite du préjudice irréparable porté à l'idée républicaine dans l'opinion publique par cet affreux régime, que la Terreur a trouvé ses doctrinaires*. »

C'est trop accorder à la doctrine de la Terreur que de lui trouver ces excuses. Je n'ai pour ma part jamais cru, et je n'accorderai jamais rien à de semblables nécessités. Que la Terreur ait sauvé la France, c'est à mes yeux, plus que douteux; mais qu'elle ait perdu la République et même quelque chose qui est au-dessus de la République, la»liberté, c'est un point hors de doute. Je l'ai dit plus haut, et j'aurai d'autres occasions de le prouver encore.