Ord. 25 mai lôSg (Ili, T

2. Summa de legibus, c. XIV. De monelafjio, 1° Monetagium est quoddam auxiliuin pecuniale in tercio anno duci Norraanniai persolvendiim, ne species raonetarurn in Normania currentium in alias faciat rautari. Unde sciendum est quod duo anni rémanent liberi. et in tercio universaliter ab omnibus persolvitur, elc. » (éd. Tardif, p. 44)- Le nionneage, conûrmé à plusieurs reprises par la Charte aux Normands {Ord. I, 55), ne garantissait point toujours la province des mutations des rois de France, et le chroniqueur se plaint amèrement que ses compatriotes aient fait un marché de dupes :

Bien le firent à Guise d'yvre.

Car s'ils eussent esté sage, Ils fussent quittes du fouage.

Dont li rois chascun an les plume.

3. Du Gange, Glossarium, v''. Monetagium, Focagium, Fornagium, Tallia panis et vini • Palgarve, Dictionarij of politidil economy, v'^ Seignorage, Monevage. L'histoire de ces taxes de rachat mérite une étude particulière, que nous espérons pouvoir donner prochainement.

nitive remplaçait dans le trésor du prince les ressources monétaires qui lui échappaient.

Il eut fallu évidemment généraliser le système, appliquer à tout le royaume le principe de la taille perpétuelle, OU de telle autre redevance périodique générale. La royauté, qui sentait de plus en plus des difficultés dans la perception de ses profits monétaires, n'aurait pas mieux demandé que de consentir à l'échange. Quelques tentatives partielles eurent lieu : en r3o4, nous voyons le clergé offrir une double décime au roi, pour qu'il consente à ne pas muer les monnaies (i) ; à plusieurs reprises, dans le même siècle, le pays de Languedoc consentit une aide, pour conserver sa forte monnaie. Mais en Languedoïlj, les Etats ne surent jamais se résigner à faire le sacrifice définitif : les subsides qu'ils octroyèrent furent toujours passagers, arrachés avec les plus grandes difficultés (2), Chacun des ordres se récusait : nobles, ecclésiastiques, bonnes villes, se retranchaient derrière leurs privilèges pour refuser l'impôt général, qu'ils espéraient faire tomber sur le voisin. A la veille de Poitiers-, le pape venait encore de s'opposer à ce que le roi levât la décime pour la guerre anglaise (3). La vérité est que tout en criant très fort contre les opérations monétaires, les peuples en préféraient encore le régime à l'établissement de l'impôt régulier. Comme ils avaient rejeté, sans la comprendre, la tentative si remarquable de Philippe

1 . (( Propositio fada corain domino régi Franciae ex parte praelalorutn regni super munetis (Orig. Arch. Nal. J. 459» "" 22).

2. Sur les conséquences politiques et financières de ce refus des ecclésiastiques de contribuer à fiinpôt, cf. Fleury, II. ecclésiastique, lil). 96, I. XIII, 5i5 ; Janet, Hisf. de la politique, I. 420.

5. Bulle d'Innocent n^ Perstrepit, fili charissinie, d. &p. Y'ûla.novani Avinionensis, 5 non. septembr. VI pont. (i556), dans Ka.yna\d, Anua les ecclesiast . , t. XXVI, p. 3.

CONCEPTION FÉODALK DK LA JIONXAIE 171

le Long pour établir l'unité des poids et mesures (r), ils repoussaient de même toutes les propositions que la royauté leur faisait pour remplacer la ressource malen- , contreuse des monnaies (2); à la veille du jour où Oresme écrit le Traité, le roi Jean venait encore de déclarer que si les Etats ne voulaient pas consentir l'aide pour la g-uerre qu'il leur demandait, « la chose demourrait sans détermination )), mais qu'alors il se voyait obligé de recourir, comme de raison, « à son domaine, proufFit et émolument des monnoies » (3).

Si la pratique se montrait si hésitante, c'est qu'en réalité la conception doctrinale elle-même n'était pas parvenue encore à se modifier notablement. Il s'était bien dessiné contre le droit du prince une très vive opposition du sentiment public, mais qui n'allait point jusqu'à toucher au principe même, et qui jusqu'alors n'avait pas nettement inspiré de théorie nouvelle. On blâmait plus ou moins ouvertement les abus du droit, le principe du droit restait debout.

1 . Chroniq. Jean de Saint-Victor . , dans H. de la F. XXI, p. 675 ; Continuât. Guill. de Nttngis, a" lô^i, éd. Gérard, p. 07; Cf Lehugeur, Hist. de Philippe le Long, p. 568 : Bailly, Hist. financière de la France, p. 96.

2. En i52i, Philippe le Long avait fait proposer aux Etals de la Langue d'Oïl d'établir l'unité des monnaies. Les députés repoussèrent toutes les propositions (Varin, Arch. adni. Reims, I, p. 272). Oa ne voyait évidemment dans le dessein du roi qu'une extorsion déguisée : et sa mort, dit le chroniqueur Jean de Saint- Victor, fut considérée comme la punition céleste de toules ses exactions, en particulier de son projet d'unification des monnaies et des poids et mesures (H. de la F., XXL 675).

5. Ordonn., 8 déc. i555, art. 27 (lU, 340- Les Etats de i355 s'étaient bornés à demander, en réponse aux offres du roi de renoncer aux procédés monétaires, que le prince sût se contenter d'un profit raisonnable sur les monnaies {Journal des Etats de y."i5.5,dans « Nouvelle Revue historique du droit», ipoo.p. 417)'

172 CONCKI'TIO.N FKODALi: Di; LA MUNNAIi:

Dans l'esprit public, l'opposition est très \[\e certainement au xiv° siècle. Dès le xiii'' d'ailleurs, l'Eglise, qui souffrait la première, pour ses leg-s pieux 6t pour le denier de Saint-Pierre (i), des variations et des altérations du numéraire, avait condamné comme un péché l'abus des mutations, avait enseigné, sans oser s'en prendre directement au droit du prince, que ce droit était limité par des devoirs de conscience (2). Au xive siècle, dans la chaleur de la lutte contre Philippe le Bel, Boniface VIII fait un pas de plus : il en vient à nier ouvertement le droit même du prince de hausser et abaisser la monnaie (3). Et cette évolution est symptomatique, car pour parler ainsi contre la coutume traditionnelle, il fallait que le pape sût trouver un écho dans l'opinion publique.

De fait, sous l'aig'uillon des maux soufferts, l'opinion publique s'est sing-ulièrement enhardie : le droit du prince, hors de discussion aux siècles précédents, est maintenant ouvertement mis en question et nié. Il ne s'agit d'abord, semble-t-il, que des moindres seigneurs. Dès 1821 les Etats de la Langue d'Oïl demandent « que le roy notre sire ordonne que les barons et prelatz cessent

1. En 1207, le pape Innocent III se plaint au roi de Pologne, de ce qu'il paie le denier de saint Pierre en monnaie dépréciée (Barthélémy, Numismatique moderne, p. 536).

2. Concil Lateranense I (1128), canon XV (dans Conciliorum omnium colleclio Regin, Paris, i644- ^'^■, t- X? P- 892) ; Concil. Trevirense (i238) can. 4^44 («^lans Marténe, Ampl^ collect., VII, col. i3i. D. E; Lillerae Capiiuli Leodiensis ad Hugonem episc. (1599) dans Martène, Ampl^ collect. I, col. 1402. A.

3. Bulle Ausculta fili, cf article, dans Dupuy ; Libériez de V Eglise Gallicane, II, Preuves, t. I, p. 96 ; Cf. Richer. Hist. Acad. Paris., 1. X, c. 5 ; Baillet, Histoire des démêlez, p. 38; Papire. Masson, Annal., 1. III, p. 35i ; Jean de Serre, Inventaire général de m. de F., p. 27, v».

CONCEI'TION FÉODALE bE L.V MONNAIK 173

doux rer par aucun temps... ou que il facent ainsi bonne monnoie comme i!z doivent faire » (i). La révolte du sentiment populaire sert ainsi d'abord la royauté, qui en profite pour s'arroger le droit de redresser les monnaies des barons, de saisir leurs espèces quand ils ont <( défraudé juste pois et droiturière loy » (2), même pour déclarer forfaites à jamais, les monnaies « empirées ». Mais les procès que les communes ou les corporations ecclésiastiques ne craignent pas à la fin du mii" siècle de porter devant le Parlement contre les abus monétaires de leurs seigneurs (3) ouvrent peu à peu la voie à de plus grandes audaces. L'idée d'une jiista probitas des deniers devenue courante, par une conséquence naturelle on est amené à demander les mêmes qualités au moins à la monnaie royale, et les altérations des espèces royales ne peuvent guère être exceptées de la réprobation commune. Les libelles qui coururent dès lors contre Phi-

1 . Ordonnance du 5 janvier i522, à la suite des Etats de Languedoïl (Arch. Nat. JJ. 55, fo 22, citée par Hervieu, Etals généraux, p. i54)-

2. Ordonn. juin i3i5 (I, 5i8). En Allemagne, l'empereur Henri VI ne permet la mutation à la ville de Spire qu'une fois par an [singulis annis) et en changeant le coin. Les statuts de Strasbourg, c. 61 décident que la monnaie ne pourra être changée que par le conseil des sages hommes de la ville, et seulement 5^cwJtdum formam, non secundum pondus (Giraud, Essai sur l'histoire du droit français, 1846, 8°, t. I. Preuves, p. 12).

3. Clergé et commune d'Angoulêrae contre le comle d'Angouléme (1265) Olim, \, 609; Communautés de l'Auvergne contre l'évéque de Cahors(i28i) Olim, II, 186; Chanoines de Liège contre leur évoque, dans Martène, Ampl. collectio, 1, 1404 ; Comtes de Flandre, saint Martin i289(Choppin, (EHtTP5, II, 235) ; Comtes de Bretagne, arrêt de Puriiication 1274 iOUm, II, 60). En Périgord, le comte Archambaud III, ade même des démêlés avec les consuls, parce qu'il veut frapper monnaie suivant de nouvelles lois, en la ville de Puy-Saint-Front ; il y eut accord, à la suite

lippe le Bel (i), celte appellation de faux monnayeur qui s'est chez les contemporains déjà attaché à son nom, et qui dans la pure doctrine était un non-sens, tout cela prouve combien déjà les idées évoluaient. En i3i4, fait inouï jusqu'alors, on voit les députés des bonnes villes, réunis dans un simulacre d'Etats-Généraux, protester que le roi ne doit point sans causes muer ses monnaies, réclamer qu'il frappe ses espèces « tant en or qu'en

duquel, il fut décidé que le comte ferait ouvrer suivant les règles invariables (A. de Barihélemy, Numismatique moderne, p. 201).

I . Satire de l'an i5o3, Dou pape, dou retj et des monnoies, dans « Bulletin de la Société de l'Histoire de France», iSaS, 3^ part, p. 221 . L'auteur s'adresse au roi Philippe dans le langage le plus vif:

Roi que n'épances :

Tu n'ies mais enfes ; Si tu savais, C'on va disant, En despisant De tes monnoies.

Geoffroi de Paris a quelques années plus tard des vers d'une ironie sanglante contre la prétention du roi de fixer le prix des espèces :

11 peut que le roy nous enchante Premier nous fit XX de LX Puis de lllixx et X, XXX; Mais en cest an nouvellement A fait plus fort enchantement Souffle en la boiste, rien y a.

(H. de la F., t. XXII, p. 1 10). De même P. Dubois finit, par une remarque qui donne à penser, sa peinture des maux qu'ont entraînés les mutations : « Quomodo ergo tanto, tam generali et gravi dampno totius et tanti populi poterit siibveniri, cogitare dehevenl, si se vioiituroscousidenuenl, mutationis hujus consultores » (P. Dubois, De abreviatione litium, fol. 52, dans Langlois, De recupei/itione terre suncie, p. i24- note I).

argent, que il ni pieigne nul proffit » (i). La poussée^les idées est telle bientôt, que les princes en viennent à douter eux-mêmes de la légitimité de leur droit : ils croient devoir s'excuser sur la misère des temps, sur la nécessité des guerres (2) ; plus souvent ils s'appliquent à cacher leurs mutations (3), ils ordonnent de mettre la différence « le moins apercevant que l'on pourra » (4), ils imposent le silence à leurs officiers, comme s'ils faisaient quelque chose de frauduleux (5). Philippe le Bel luimême, qui l'avait pris de si haut lorsque Boniface lui reprochait ses altérations du denier, était moins assuré sur son lit de mort^ et poursuivi sans doute par de tardifs scrupules, il recommandait, dit-on, à son fils, de renoncer à ce genre d' « exactions » (6-7).

1 . Accord fait par les députés des bonnes villes, i^"" novembre i3i5, A 5 (Ord. 1,049).