Traictie, c. 24,p. 75 = lai. CXXXII. La conception poliu

La doctrine d’Oresme apparaît jusqu'ici aussi nette que possible, dans la position qu’il a prise vis-à-vis du droit féodal. Mais si la monnaie ne doit dans aucun cas devenir pour le prince une source de profits, en doit-1l être de même à l’égard de la communauté ? Ici évidemment la face de la question change : la monnaie est dans l’idée dernière d'Oresme, la chose, la propriété de la communauté; n’est-1l point possible qu'elle lui soit «utile » et « profitable » ?

Evidemment cela est contraire aux principes théoriques qu'Oresme a apportés sur la monnaie; mais dans ces principes, Oresme a déjà, comme nous savons, avec sa conception du droit de la communauté distinct et opposé à celui des individus, ouvert une brèche considérable ; il a admis que la communauté peut « ordonner de la monnaie à sa guise », 1l a admis, sur l’application, qu’elle pourra la muer « in casu necessitatis », il arrive fatalement à la dernière et inévitable conséquence : il est obligé d'admettre que la monnaie pourra être pour

que que trahit tout ce passage a semblé particulièrement intéressante à J. Garnier : « On voit, écrit-il, par l'écrit d'Oresme que la théorie de l'omnipotence royale avait des partisans de son temps, car il s'élève avec énergie contre les flatteurs et les prétendus politiques, qui trahissent l'Etat en présentant la limitation du pouvoir en matière de revenu publie, comme une sorte de dépossession de l’autorité, et comme une espèce de crime de lèsemajesté » (article cité dans le « Journal des Economistes », 1860, III, 360). L'auteur de l’article de l € Edinburgh Review » a relevé de même le caractère constitutionnel de l'œuvre : « For the worthy Bishop was not only a sound economist, he was also, as we shall presently see, & whig in his polities, and he laid down with great distinction the principles of limited monarchy and constitutional government, that seem so have been better understood in France under Charles V than they have been for five hundred

years afterwards » (Edinburgh Review, 1. CXXIIT, 1866, p, 25).

la communauté une source de profits, que la communauté pourra la «muer » de façon à en retirer un bénéfice.

Il n’estvenu, semble-t-il, à cette dernière conséquence, qu'à contre-cœur, et contraint par la succession des événements (1). Dans le premier texte du Traité, celui des anciennes éditions, il évitait de se prononcer nettement. Il avait bien reconnu déjà, d'une façon théorique, que la monnaie appartenant à la communauté elle doit pouvoir en principe en user comme de sa chose ; qu'en particulier, dans la logique du système on ne pourrait guère lui dénier le droit de procéder à une mutation et même d’y chercher le gain qu'il pourrait lui plaire. Mais, tout en accordant le principe, Oresme semblait considérer la mutation comme un cas extrême, auquel la communauté bien avisée n’aurait jamais l’idée de recourir, et dont 1l déconseillait formellement l'application. Un pareil acte, disait-il, de la part de la communauté, outre qu’il semblerait une atteinte aux droits du prince, serait en définitif injuste et préjudiciable à la communauté ‘elle-même, à laquelle il n’est pas plus permis de maluser de sa chose qu’à un propriétaire quelconque (2).

1. M. L. Blancard, comme nous avons eu occasion déjà de le dire, a parfaitement saisi cette formation successive des idées du Traité. Nous ne pouvons cependant nous associer à l'explication qu'il donne de l'évolution doctrinale d'Oresme : « Ces théories furent émises, dit-il, à l’époque où Nicole Oresme professait la théologie au collège de Navarre, c'est-à-dire entre 1356 et 1361. Elles furent émises, à mon avis, successivement, au fur et au besoin des circonstances, et eurent pour objet de justifier d’abord, comme la morale elle-même, la haine populaire contre les mutations du roi Jean, puis la mauvaise monnaie votée par les Etats de 1358, enfin celle qu'à plusieurs reprises fit fabriquer le régent du royaume, en 1358, après son rappel à Paris et sa restauration par le peuple »”"(Notice sur le Traité des monnaies, p. 3).

2. Tractatus, c. 20. Si communitas potest facere tales mutationes.

Bridrey 19

On sait quels événements, eu l’année 1356, vinrent donner à ces questions d’école un poignant intérêt d'actualité. L'ancien chapitre XX du Traité, entièrement refondu et devenu le nouveau chapitre XXIT, prévoit expressément les hypothèses spéciales qu'Oresme avait primitivement réservées, et dont les faits s'étaient chargés depuis de démontrer l’urgence. Pourra-t-on, se demande maintenant Oresme, pourra-t-on recourir aux mutations de monnaies, pour subvenir aux dépenses de la guerre, pour payer la rançon du prince fait prisonnier par les ennemis, pour parer à toute autre nécessité publique considérable, qui exige immédiatement de grosses sommes d’argent ? La communauté, dans ces cas exceptionnels, ne peut-elle pas, usant de son droit indéniable sur sa chose, demander un profit sûr et immédiat à la mutation des espèces ?

Elle le peut, affirme Oresme, sans hésitation (r). elle le peut et même elle le doit. Toutes les objections précédemment exposées tombent devant ce fait brutal : la nécessité de sauver l'Etat. IT faut, par hypothèse, trouver une très grosse somme d'argent, la trouver à l’instant même. Cette somme on ne peut la demander qu'à une

« Cum moneta sit communitatis, ut ostensum est capitulo sexto, videtur quod ipsa communitas possit de eà ad libitum ordinare. Ergo etiam potest quomodolibet variare, et super hoc capere quantum placeat, et de eÀ facere sibi potestatem mutandi monetas. Sed hoc est, etc... » (Ed. Vægelin, Lugduni, 1605, p. 12).

1. Nous ne savons où M. Vuitry (Etudes sur le régime financier, 1885, t. Il, p. 356) à pu voir qu'Oresme ait hésité à se prononcer ici, [l'est au contraire on ne peut plus net et on ne peut plus franchement affirmatif sur le droit de la communauté « Per hoc enim cessarent nec haberent hic locum multæ rationes prius factæ contra mutationes monetæ, Von solum videtur quod comimunilas hoc facere potest, sed etiam quod debel ».(Tract., e. 59, p. 196 = fr ALAN):

imposition publique. Or, de tous les modes d’imposition, la mutation des monnaies est, incontestablement, le plus convenable en cette circonstance, le plus sûr, le plus profitable, pour le fisc comme pour les contribuables.

C'est pour le fisc un impôt sûr, d’un rendement immédiat, d’une productivité quasi indéfinie, puisque le pouvoir lui-même peut, presque arbitrairement, en fixer la limite. Il n'offre point de difficultés d’assiette ni de répartition ; 1l se lève à peu de frais, et sans malversations de la part des receveurs. Il n’est point besoin de mettre en mouvement, pour le recouvrer, toule une armée de percepteurs et de commis ; il suffit de pratiquer une retenue légère sur tout le métal précieux qui passe par les Monnaies (1).

Pour le contribuable lui-même, la mutation réunit à peu près toutes les conditions souhaïitables ; c’est un impôt relativement peu lourd, moins senti certainement que les taxes directes (2), et qui n’entraîne pas non plus les mêmes mesures vexatoires que les aides et gabelles ; c'est un impôt proportionnel, car « qui plus a plus paie », un impôt aussi égal, aussi général que possible, car ni clerc ni noble ne peuvent prétendre s’en exempter et tous les privilèges de caste, si odieux à la nation, si souvent causes de haine, d'envie et de scandale, ne s’y font point sentir (3).

1. (Quoniam in tali mutatione aggregari videntur quasi omnes bonæ conditiones requisitæ in aliquâ tallià seu collectà, nam in brevi tempore multum lucrum affert, facillima est ad colligendum et distribuendum seu assignandum sine occupatione multorum et sine fraude colligentium et cum parvis expensis, etc... (Tract., Tbidem.).

Helbraett eo, priose fr: EX.

5 « Nulla eninr potest imaginari magis æqualis, seu proportionalis, quia fere qui plus potest plus solvit, et est secundum

Dans la circonstance présente (il est hors de doute qu'ils'agit ici du paiement de la rançon du roi Jean), dans cette circonstance, où la grosse difficulté est de réunir et d'expédier tout d’un coup à l'étranger une énorme somme d'argent, la mutation des monnaies atténue même le danger qui résulterait d’un exode subit du métal précieux. Grâce à ce procédé, on évitera de dégarnir subitement la circulation ; le numéraire, affaibli sans doute de poids et d’alliage (Oresme n’admet, comme on verra, que ces deux procédés simples de mutation), restera pourtant dans le commerce en quantité suffisante pour les besoins de l’échange. Et délivrée dès lors de souci quant à la constriction du métal, la communauté pourra attendre que le jeu ordinaire des transactions ait ramené dans le royaume le métal précieux expulsé ; alors, le danger passé, elle pourra, elle devra même, rétablir les espèces dans leur titre droit et dans leur poids régulier (1).

sui quantitatem minus perceptibilis seu sensibilis, et imo magis portabilis, sine periculo rebellionis et absque murmure populi. Est enim generalissima, quod neque clericus neque nobilis ab ea se potest per privilegium nec alias eximere, sicut multi volunt ab aliis collectis, unde oriuntur invidiæ, dissensiones, lites, scandala et multa alia inconvenientia quæ non veniunt in tali mutatione monetæ » (Tractat., c. 29, p. 126 = fr. LXVI). L'auteur de l’article Oresme dans le « Dictionary » de Palgarve, éd. 1897, t. II, P- 42) remarque que les conditions posées ainsi par Oresme sont précisément celle que A. Smith regarde comme les règles essentielles d’un impôt bien ordonné (which are much the same as Adam Smith's canons of taxation).

1. Tract., c. 22, p. 126 — fr. LXVI. M. Ch. Benoist (La politique de Charles V, p. 95) paraît avoir été particulièrement frappé de la vigueur et de la hardiesse de toute cette démonstration, qu’il estime sans réplique : « Que pouvait-on dire, ajoute-t-il, pour la justification de l'impôt en général, qu'Oresme n’ait pas dit de cet impôt particulier ?... Le débat sur la légitimité de l'impôt a-t-il

Est-ce bien Oresme que nous venons d’entendre ? Estce bien Oresme qui entonne en l’honneur des mutations cette sorte d'hymne de louanges ? D'où lui vient ce brusque revirement, et cette conversion soudaine, qui nous rejette en plein régime domanial ? Comment ne voit-il pas que par là toute la construction théorique qu’il à si laborieusement échafaudée s'effondre ? comment, après avoir rejeté si franchement le droit du prince et les errements fâcheux qu’il entraîne, est-il arrivé à restaurer pour la communauté la conception domaniale dans ce qu’elle a de plus inacceptable, dans le droit de muer les espèces, lucri faciendi causà ?

Oresme, croyons-nous, a bien vu certainement les conséquences de son revirement ; il a mesuré l'abîme ; mais c'est bien consciemment qu'il s’est résigné, croyonsnous, à transiger avec son principe. Il à été contraint par les faits, et voyant qu’il ne pouvait éviter cette extrémité, il a mieux aimé le faire lui même franchement, hardiment, pour ne pas laisser à d’autres probablement la faculté de toucher à son œuvre, et pour pouvoir au moins poser des bornes au sacrifice.

Il ne pouvait faire autrement. Au fond, sa construction théorique comme sa pratique monétaire restaient en l'air, il le sentait très bien, s’il ne pouvait pas, en regard, apporter une nouvelle pratique financière. La question du profit monétaire ne pouvait être tranchée par la théorie seule ; en fait, l'abandon du domaine des monnaies créait dans le budget un trou énorme, qu'il fallait pou-

fait un pas depuis cinq siècles ? Les principes et les raisons alléguées ne sont ils pas demeurés les mêmes ? Il suffirait d'étendre la pensée d'Oresme au delà du cadre spécial où il l’a renfermée, pour qu’elle parût lé dernier mot dit et à dire sur cette question toujours actuelle ».

voir combler, Oresme sentait la difficulté, sans pouvoir la résoudre. Sa conception du problème financier est demeurée incomplète. Aux Politiques, où après Aristote, il a dû traiter de l'impôt, on voit qu’il n’a pas su se défaire des préjugés de son époque. Il ne reconnaît, comme ressource légitime pour le prince, rien autre que le domaine ; il hait les tailles, les aides, les monopoles qu'il englobe sous le nom d’« exactions tyranniques » (1). Il réserve les privilèges, les exemptions de l'Eglise et des nobles. Tout ce qu'il propose au Traïlé pour remplacer le revenu des mutations, ne sont que des expédients : c’est l'emprunt forcé, (2) qui malgré les promesses de restitution qu’il y ajoute, ne vaut guère mieux moralement que la mutat'on ; ce sont des conseils de modération pour le prince, qui ne remplissent guère ses coffres. Au fond, quoi qu'il dise, en lui retirant le domaine des monnaies, 1l l’a laissé « degarni de finances » et « amoindri, appauvri », réduit en temps ordinaire même à ne pouvoir boucler son budget.

1.0 Da Politique d'Aristote.a,el Ile "r5 pb EX ae, CONTI ONE a 0 MC ONE.

2. Tract., c. 24, p.121 — fr. LXXI. « Je dis aussi taisiblement, que se la nécessité estoit si hative que le peuple ne peust estre en temps appellé... lors il est licite au Prince recevoir aucunes des facultez de ses subgectz, non par les mutacions de monnoies, mais par maniere de prest, duquel ça en arriere il doit faire plenière restitucion » Le texte est formel. M. Vidal-Nacquet (art. Oresme dans le Dictionnaire d'Economie Politique, de Léon Say, éd. 1892, Il. 425), paraît s’être fait illusion à cet égard, en croyant qu'Oresme recommandait au roi de recourir à l'emprunt, tel qu’on l’entend chez les modernes. En réalité, malgré le terme dont Oresme se sert ici (per modum mului) il n’y à pas à hésiter : c’est de l'emprunt forcé, sur les riches bourgeois et les financiers, qu'Oresme veut certainement parler ici, C'est le procédé alors normal des gouvernements dans les crises difficiles, et ce fut tout

Vienne un événement imprévu, une guerre, des catastrophes comme celle de 1356, il est clair que la doctrine du Traité devient absolument inapplicable. Il faut trouver des ressources énormes pour la « redemption » du prince ; mais quelles ressources, puisque Oresme a repoussé la gabelle et les aides, qu’il ne veut pas des monopoles, qu’il abomine l’impôt direct, qu’il veut respecter les exemptions des nobles et des prêtres ? Il faut bien qu'il se résolve aux mesures héroïques, qu'il abandonne quelque chose de ses intransigeants principes. Alors, puisqu'il lui fallait recourir aux expédients de salut public, puisqu'il fallait demander à la nation un sacrifice, 1l s’est dit sans doute qu’autant valait celui-là qu'un autre, puisqu'au moins le résultaten serait sûr et prompt, puisque du moins il serait également payé par tous.

Le remaniement des chapitres XXII-XXIIT du Traité, que l’on trouve dans les éditions modernes,ne nous donne donc point, nous en avons la ferme conviction, la saine doctrine d'Oresme ; il nous donne l’expédient de circonstance, auquel il a cru devoir recourir dans une exceptionnelle détresse de l'Etat. La preuve, à notre sens, c’est que de cette exception à ses principes, qu’il avait dû admettre en un moment de crise, Oresme s’est bien gardé de reproduire un mot dans les développements des traductions sur les mutations. La preuve meilleure encore, comme nous verrons, c’est que, pendant les vingt années que ses idées doctrinales ont guidé la politique financière du royaume, pas une fois, malgré les circonstances critiques où le royaume a pu à nouveau se trouver, le roi n’a eu recours au procédé désespéré de 1357. Le déve-

particulièrement, comme nous verrons, l’expédient en faveur auprès du roi Charles V (infrà, 2° partie, chap. IV).

loppement introduit à ce moment dans le Trarté est resté dans le texte, moins comme une forme définitive certainement, que comme le souvenir d'un remède héroïque qui avait pu, dans un moment de danger, conjurer une crise plus redoutable.

Contre les surprises de cetexpédient périlleux, Oresme avaitmultiplié d'ailleurs les précautions (1). Précautions contre le prince et contre la communauté elle-même, La mutation, avait-il posé, n’est qu'un expédient extraordinaire et purement transitoire. Et seule naturellement la communauté devra juger de la nécessité de la mesure. Elle sera, Oresme l’exige expressément, assemblée à cet effet dans ses Etats solennels (2) ; elle reconnaîtra si la somme à exporter est si considérable qu'on ait réellement à craindre une constriction monétaire. Si la somme était minime, si même, grande, on pouvait espérer que Île numéraire rentrât rapidement dans Île royaume par la voie normale des échanges, il conviendrait de s’abstenir absolument de recourir aux mutations (3).

La communauté assemblée déterminera les conditions de la mutation. Les modes adoptés ne sont point indifférents. Oresme,en principe, n’en veut admettre qu'un

1. M. L. Blancard, Notice, p.53, va certainement trop loin quand il affirme qu'Oresme « reconnaît au prince, qui tient son pouvoir de la volonté du peuple, tous les droits du peuple ». Oresme met au contraire à l'exercice de ces droits de considérables restrictions, dont il n’est que juste de tenir compte.

2. Tract., ©. 24, p. 152 = fr. LXXI. Remarquons pourtant que dans ce même passage Oresme autorise le prince à prendre des mesures conservatoires, en cas d'urgence, ou s'il ne peut actuellement assembler la communauté, le tout sous réserve de la ratification nécessaire des Etats plus tard assemblées.

5. Tract., €. 92, p. 195 = fr. LVIT (Ce passage manque dans le premier Lerte latin).

seul : la mutation in pondere, ou en poids, qui est « plus apercevante ». La prolongation de la crise pourrait peutêtre faire tolérer une mutation tn materia. Mais tous autres procédés, et plus spécialement les mutations #n appellatione, doivent être expressément prohibés(r).

Son droit de muer, la communauté devra, Oresme y tient absolument, l’exercer par elle-même, réunie dans ses assemblées. Toute délégation faite au prince, toute cession obtenue ou surprise par lui, doivent être regardées comme nulles et non avenues. La communauté ne peut,comme l’ont enseigné certains légistes, «se devestir de son droit et en donner partie au prince » (2). Elle ne peut, non plus qu’une personne naturelle, « maluser » de sa chose. Elle ne peut se dépouiller d'une prérogative qui est de son droit naturel, sans renoncer à sa liberté et sans se mettre en esclavage. Une pareille cession serait immorale, et, affirme Oresme dans une image hardie, la communauté n’a pas plus pu concéder au prince le droit de disposer des monnaies, que celui d’abuser des femmes des citoyens. Si l’histoire fait mémoire de pareilles cessions, ce sont des actes arrachés par la violence et la ruse, et qui comme tels pourront toujours être radicalement révoqués (3).

n'olract nc. 22, piiorc—tr, DXVII- Cfrn/ra et;partie, chap. IT.

PT Ce 20, 1D100 0 D AIXS

5. Tract., c. 24, p. 131 =fr. LXXIII. M. Ch.Benoistexplique sur ce texte : € Mais la communauté ne peut transmettre un droit qu'elle n’a pas, et se dessaisir de la monnaie, qui est la propriété sociale, la propriété sociale ayant ce caractère particulier qu'elle se prolonge dans le temps et qu’une génération ne peut engager le patrimoine de celle qui la suivra » (La politique de Chartes V, p- 94). Nous ne voyons pas qu'Oresme ait introduit ici l’idée de l'intérêt des générations futures ; et nous croyons très hasardé de définir précisément la monnaie, comme une propriété sociale sui-

La mutation enfin, ne doit être qu'une mesure transitoire. Sitôt la crise passée, dès que le métal aura reparu, dès que la circulation sera à nouveau suffisamment garnie, on devra revenir, sans tarder, à une monnaie droite de poids et de titre(r). Toute mutation qui se prolongerait trop longtemps en effet, toute mutation qui ne se justifierait plus par une véritable nécessité, qui tendrait à devenir pour la communauté une source régulière de bénéfices, serait plus dangereuse peut-être que celle qui était pratiquée par le prince. Le prince serait d’ailleurs inévitablement tenté de s’en attribuer le bénéfice ; et l’on verrait bientôt renaître, sous une forme nouvelle, tous les dangers que l’on avait voulu écarter (2).

Oresme, comme on voit, a multiplié les précautions contre les surprises du droit de muer, reconnu par lui à la communauté ; il eût été plus sage peut-être de ne pas rouvrir au régime monétaire domanial cette porte par où un des expédients les plus dangereux du système a pénétré dans la doctrine. Mais il eût fallu pour cela avoir une politique financière générale bien arrêtée, et c'est, comme nous le verrons mieux dans notre seconde partie, ce à quoi n1 Oresme ni Charles V n'ont jamais pu atteindre.

vant Oresme. Oresme, nous le savons, a toujours évité de s'expliquer nettement sur ce qu’il entend par la communaute.

1. « Etsi forsan communitas ipsa qualitercumque faceret talem mulationem, tune monéta citius quam potest reducenda est ad statum debitum et permanentem, et cessare debet captio lucri super istam monetam » (Tr.,c. 22, p. 128 — fr. LXVIT.

2, (Hraptce29, ne 12810 LAN VIT