Éspinas, F1. doctr. écon., p

SOURCES DE LA DOCTRINE sh dr

La doctrine de la monnaie s’est développée à peu près exclusivement (1), et d'une manière, ce semble, assez fortuite, autour d’un canon des Décrétales où le côté moral des mutations de monnaies était lui-même touché un peu indirectement. Sur ce canon, les premiers décrétalistes ont pris l'habitude de poser, dans des gloses assez courtes d'abord, dans des commentaires plus amples par la suite, quelques idées directrices, dont peu à peu, par la constante contribution de leurs successeurs, s'est dégagée, plus tard cependant qu'on ne le dit communément, une théorie économique extrêmement digne d’attention.

Le texte sur lequel les canonistes ont édifié leur construction est le canon OQuanto, aux Décrétales de Grégoire IX, au titre de jurejurando (2). Il importe de préciser l'origine et la teneur de ce texte capital.

Ce fut originairement une lettre d'Innocent III au roi Pierre II d’Aragou, datée de Latran, des nones d’avril — et probablement de la deuxième année du pontificat (3) — dont une partie seulement, assez inhabilement tronquée, a été insérée aux Décrétates. La lettre ne contenait d’ailleurs qu'une décision d’espèce toute particulière et ne

1. [l existe quelques autres canons du Corpus, où parfois, chez certains canonistes, des fragments de la doctrine se trouvent transportés. Citons, ©. 11, ejicens, $ 5,in Decreto, dist. 88 ; c 20, olim causam, X, de censib exact. (III, 39) ; c. 56, cum canonici, X, eod. tit. ; c. 2, si benef., in Clementin, de decimis (III, 8) ; c. uniq., în delictorum, in Extrav. comm., de dilatoribus (IT, »).

>. C. 18 (Quanto) X, de Jurejurando (II, 24) = 5? compilat., 1.4, tit. 15, dans Friedberg, Quinque compilationes .

5. Annoc. episc. illustri regi Aragon. Dat Later, non. apr. (Jaffé, n° 656). Texte dans Baluze, Innocentii Epistolae, lib., IT, ep. 28, Ï, 348, et dans Migne, Patrol. lat., CCXIV, col. 558 (Les anciens éditeurs avaient daté circa 1205, mais Migne a reporté la lettre à Pan IT du pontifitat, lecture qui est adoptée par Friedberg).

touchait que de fort loin le problème monétaire: et ce n’est qu’au prix de raisonnements bien subtils, et en déformant singulièrement le sens, qu'on est parvenu, comme nous verrons, à en tirer une déclaration de principes.

On peut aisément reconstituer l'hypothèse du texte, tant d’après les termes de la lettre elle-même qu'avec le secours des chroniqueurs aragonais contemporains (1).

Les rois d'Aragon avaient, comme bien d'autres princes à cette époque, une monnaie particulière qu'ils faisaient frapper dans la ville de Jaca (2), et qui de là avait pris le nom de Jaqueses (moneta Jacensis). Comme la plupart des souverains d’alors, en vertu de leur droit monétaire, ces princes, dans leurs moments d’embarras financiers,nese gènaient guère pour demander aux altérations de monnaies un supplément de ressources alors couramment admis. En Aragon en effet — les anciens Fueros nous l'apprennent — la règle commune de droit féodal avait prévalu, comme ailleurs, que nous avons développée dans notre premier chapitre. La monnaie était regardée comme la chose du prince, dont il pouvait disposer

1. L'hypothèse, telle qu'elle est donnée dans la Glose ordinaire (Cusus A-b) est manifestement insuffisante, Il est inadmissible d'autre part, si l'on veut la restituer correctement, de s'appuyer uniquement, comme l’a fait M. Endemann, sur le commentaire de Gonzalez Tellez, qui est du xvr s. Il faut rapprocher la lettre des chroniqueurs espagnols contemporains (V. particulièrement Hieronymus Suritta, Rerum ab Aragon. regib. gestor. lib. 1, p. 100-115 ; Marinus Siculus, Rerum Aragon. libri IV, p. 847; Gesta comitum Barcinon., c. 25, dans Marca Hispan., p. 755. Joignez aussi Hurter, Histoire d'Innocent 1IT, trad. saint- Cheron, I, 418).

>. Jaca ou Jacca, prov. de Huesca (Aragon) fut longtemps au moyen âge la capitale de l’Aragon.

à son gré, qu'il pouvait régler à sa fantaisie (1). Le dernier roi toutefois, don Alonzo Il, au milieu des péripétes malheureuses de la lutte contre les Maures (2), avait sans doute poussé trop loin ses opérations monétaires, car à sa mort une forte opposition se manifestait contre La dépréciation arbitraire des monnaies. Le nouveau roi don Pedro If, son fils, crut donc prudent, sous l’inspiration, nous raconte le pape, de ses conseillers, de recourir à d’autres errements financiers. Dès son avènement, et sans demander, paraît-il, l’assentiment du peuple (3), il prit par serment l’engagement de conserver stable jusqu’à une certaine date (ad certum tempus) la monnaie qui courait à l'époque du décès de son père. Les commentateurs de notre canon se sont donné plus tard beaucoup

1. « Rex potest monetam, quantamcumque sibi placuerit, fabricare » (Fueros de Aragon, lib. VIT. For. in usu non habitorum, tit. de fabricatione monetæ). Cf. Bardag., Commentarii ad foros de privileg. general. Arag,, n. 28, fe 23.

2. Endemann, qui n’a consulté que le texte tronqué des X, a cru bien à tort qu’il s'agissait d’une guerre contre le roi de Castüille, dans laquelle don Alonzo aurait appelé à son secours les Maures d’Andalousie : le texte intégral de la lettre dit précisément le contraire (Studien, II, 185).

3. Canon Quanto, « Quidam consiliarii tui (imo potius deceptores) tuum animum induxerunt ut jurares éirrequisio populi assensu, usque ad certum tempus patris tui conservare monetam, quæ tamen circa mortem ejus fuerat legitimo pondere defraudata ». Il paraît bien, quoi que dise la lettre du pape, que le serment du- roi avait été au contraire prêté après entente avec le peuple ; Hieronimus Suritta expose en effet ainsi le fait: «Res nummaria in eo conventu de communi sententia constituitur, et Jacetanus nummus, a patre postremo jactatus, firmatur... Jurisjurandi religione Rex obstringitur non permissurum, ut ali nummi dissimili notâ signentur, neve majori aut imminulo pondere, cum impensis Reipublicæ non sufficeret, feriantur » (Rerum ab Aragon. regib. geslar., 1, p. 100, 115).

de mal pour trouver la raison probable de cet engagement ; etils en ont proposé des explications très certainement fantaisistes (1). La raison véritable en est pourtant toute simple, et nous est donnée facilement par un rapprochement de date. C’est cette même année en effet (1199), comme nous l'apprennent les chroniqueurs aragonais, que don Pedro tenta d'établir en Aragon un impôt dit monelal, dont tous les historiens nous disent qu'il était jusqu'alors inconnu, et qu'il fut très mal accueilli de tout le peuple (2). Il n'est pas téméraire de supposer que ce monelal, au nom singulièrement significatif, ne devait pas être sans analogie avec les taxes de monnetage, monnéage, fouage, levées alors depuis un demi-siècle à peu près dans certaines régions de France et d'Angleterre, el que, en Aragon comme dans ces autres pays, cette taxe se présentait comme une sorte de rachat du droit anciennement reconnu au prince de muer la monnaie (3). Les conseillers de don Pedro, comprenant qu’on avait tiré des mutations tout ce qu'elles pouvaient donner, et craignant vraisemblablement de finir par soulever, dans ce pays de régime municipal for-

1. L’explication donnée par Gonzalez Tellez, in c. 18, X, de jure- Jurando, n. 8, est manifestement beaucoup compliquée pour être vraie, quand même elle ne serait pas contredite par le témoignage des chroniqueurs.

2. Baron de Nervo, Histoire d’Espagne, Paris, 1859,t. Il, p. 212 ; Rosseew Saint-Hilaire, Histoire d’Espagne depuis les premiers temps historiques jusqu'à la mort de Ferdinand VII, Paris, 1844, t. IV, p: 45.

3. Par la constitution du royaume, tous les nobles, ricos hombres et infançones, étaient de droit exempts d'impôts ainsi que le clergé. La nouvelle taxe, supprimant tous les privilèges, frappait tous les Aragonais sans distinction d'un droit de 12 den. pour livre sur tous leurs biens meubles et immeubles (Baron de Nervo, op. cit, , IL, 219)

tement organisé, le mécontentement populaire, avaient jugé prudent de consolider en quelque sorte en un droit fixe le produit d’un impôt arbitraire, mais devenu dangereux à percevoir. Sous l’apparence d’une concession gracieuse, le prince gagnait la reconnaissance d’un droit ferme.

Mais cette innovation, l'impôt surtout, croyons-nous, fut mal reçue de tout le monde. Le peuple voyait en effet se prolonger indéfiniment le cours d’une monnaie dépréciée, et il devait par surplus acquitter une taxe nouvelle, dont n'étaient exempts ni les nobles ni le clergé. L'opposition des ordres privilégiés fut, nous l’apprennent les chroniques, particulièrement violente (1). Les plaintes devinrent telles, que le roi se décida à abandonner le nouvel impôt et à revenir à l’ancien état de choses, c’est-à-dire aux mutations de monnaies. Seulement alors il se trouva gêné par le serment, probablement inconditionnel, qu'il avait publiquement prêté de ne point muer les espèces. Privé de son monétal, il se trouvait privé aussi de son ancien revenu, de ce que le roi Jean appelait plus tard en France son profit el domaine des monnates.

La situation était embarrassante. Sur le conseil des évêques de son royaume, don Pedro s’adressa à la cour romaine pour se faire relever de son serment (2),et dégui-

1. Hieronymus Suritta, Rerum ab Aragon. regibus gestar., Gb. T, P. 115 ; Gesta comitum Barcinon., c. 25, dans Marca Hispan., p. 795. Sur l’exemption d'impôt des privilégiés, v. Baron de Nervos op ct. Il 212.

2. Cette intervention de la cour romaine ne doit point surprendre, étant connu le droit de suzeraineté que les papes prétendaient sur le royaume d'Aragon. Au surplus, ils étaient directement eux-mêmes intéressés dans la question. Comme suzerains de l’Aragon, ils recevaient de leur vassaux une redevance annuelle

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sant volontairement sans doute une partie des circonstances de fait, il fit demander seulement s'il pouvait ôtre tenu par la promesse faite, /rrequisito consensu populi, de ne pas changer une monnaie dépréciée.

C'est la réponse du pontife que nous avons aux Décrétales. Le pape, auquel il semble bien que le véritable but poursuivi par le roi n’ait point échappé, mais qui feint de ne- pas s'en apercevoir, le pape répond par une distinction aussi subtile que visiblement embarrassée. Quand le roi, dit-il, a prêté ce serment, ou bien il savait, ou bien il ne savait pas que la monnaie fût alors altérée. S'il connaissait le mauvais aloi des pièces frappées par son père, l'objet de sa promesse étant illicite, il ne doit nullement l’observer: bien plutôt, il devra faire pénitence, pour avoir profané la sainteté du serment. Si au contraire, il croyait la monnaie droite de poids, le serment était licite, el doit être tenu (1). Toutefois, pour donner satisfaction aux réclamations du peuple, le pape suggère une solution qui devra, croit-il, concilier le respect dû au serment avec les exigences de l'intérêt économique. Le roi fera rentrer les espèces irrégulières, et frappera alors, sous le nom de son père, une nouvelle monnaie, d'un aloi convenable, au titre le plus haut que les espèces avaient eu sous le règne de celui-ci (2).

de 5uo pièces d’or en monnaie de Jacca (Migne, CCXVI, 888). Quatre ans après même Pedro IT alla à Rome recevoir des mains d'Innocent III le cingulum militare et le diadema requm (Gesta Innocenti, c. XXIT, dans Migne, Patr. lat., GCXIV, p. CLIX).

1. C'est ainsi qu'analyse la Glose ordinaire (de Bernard de Parme), lettres À b. (casus).

2. La solution suggérée par Innocent HT paraît singulière ; sans aller jusqu’à dire avec Cujas, d’une façonassezirrévérencieuse, que le pape conseille de fabriquer une monnaie fausse à la place d'une autre (la clavum clavo trudens), on ne peut s'empêcher de

Tel est le texte sur lequel les canonistes ont échafaudé toute la doctrine monétaire. Pour tout dire, ilsemble bien que la base en était singulièrement étroite, et ils durent, comme nous verrons, singulièrement forcer la portée des termes du canon pour y asseoir une théorie économique.

En réalité, la décision du pape, qui n’est qu'une simple solution d’espèce, a trait avant tout à La force obligatoire du serment d’une manière générale, et ce n'est que très accessoirement qu'il vient à effleurer le problème monétaire.

Encore ne peut-on pas dire que sur ce dernier point son idée apparaisse bien clairement, et qu'il s’en dégage une notion bien nette du rôle de la monnaie. Que dit en effet Innocent IIT ? Apporte-t-il une conception nouvelle du droit du prince, contraire à la théorie féodale? Condamne-t-1l le principe même des mutations des monnaies ? Demande-t-1l que la monnaie ait un poids et un titre droits ? On le lui a fait dire par la suite; mais en fait, rien n'est moins sûr. A lire le canon, ou plutôt la lettre primitive, in extenso, sans idée préconçue, on s'aperçoit vite — et M. Endemann l’alui-même reconnu — qu’en somme [nnocent III ne conteste pas le moins du

reconnaître que c’est un pur expédient qu’il propose là, et un expédient en réalité très onéreux pour les sujets du roi d'Aragon, car ces émissions successives pèseront nécessairement sur le trésor, et Le retour brutal à une monnaie droite n'est guère moins désastreux, économiquement, que la continuation d’une circulaüon dépréciée, mais à laquelle on est accoutumé, Cet expédient bizarre a soulevé dans la doctrine canonique une question qui ne l’est pas moins, et que les auteurs développent complaisamment : le fils peut-il, sans commettre un faux, frapper monnaie sous le nom de son père ? (J. Andreas, in d. c., SG ; Gonzalez Tellez, NAS CHRN D).

monde les principes de la conception monétaire courante de son temps. Il ne dénie pas au prince le droit de fixer la valeur du numéraire (1); ille lui reconnaît même implicitement, puisqu'il se plaint seulement que le prince en ait usé sans modération (ultra legilimum modum). ne conteste pas le droit de muer, puisque ce qu'il propose en fin de compte, c’est une #utation, puisqu'il invite lui-même don Pedro à décrier l’ancienne monnaie, pour donner cours à de nouvelles espèces mieux assises.

Fixer le cours, muer les espèces, ce sont là en définitive les errements essentiels du droit féodal, et à cet égard Innocent II ne fait que reproduire la théorie courante. Seulement, malgré tout, il y a dans la lettre quelque chose de nouveau : il y a le qualificatif de defraudata appliqué à une monnaie légitimement émise par le prince ; il y a l’idée d’un yustum, certum, legitimum pondus (2), qui serait nécessaire pour la légitimité des espèces ; il y a une allusion, peu claire d’ailleurs, à l'inter-

1. Si l’on pouvait douter que telle fut bien la pensée d’Innocent IT, une autre lettre du même pape lèverait tous les doutes. Il écrit à l’évêque de Laon à qui ses chanoines reprochaient d’avoir affaibli ses monnaies : « Cumque præfati canonici super monetæ diminutione et exactione novi pedagii memoratum episcopum convenirent, et peterint quod ab arbitris præceptum fuerat observari, respondit Episcopus memoratus quod moneta erat procul dubio diminuta, nec licuit arbitris super hoc aliquid arbitrari, cum tanquam Domino monetæ licitum ei sit suo beneplacito eam minuere vel augere » (Baluze, Innocenti epistolue, 1. I, ép. 178). Cf. aussi une autre lettre au roi de Pologne, lib. IX, Ép. 219.

2. Can. quanto. & Et ut irrepreheusibiliter observetur, consulimus et mandamus ut reprobatà monela quæ à legitimo pondere fuerat diminuta, alia sub nomine patris tui moneta cudatur, quam ad legilemum pondus reducas, ete. ».

vention du peuple dans le règlement des conditions de la frappe. Tout cela n’est jeté, semble-t-il, qu'incidemment, peut-être sans intention bien arrêtée, au cours de la rédaction. Mais dans un document passé en texte de loi, destiné à être minutieusement lu, pesé et commenté, tous les mots nécessairement sont comptés, toutes les expressions prennent de l'importance. Les termes peut-être accidentels du canon ont par suite acquis une valeur inaltendue ; et comme on a voulu voir précisément sous les passages les moins clairs des intentions cachées, les notions sur la monnaie déposées fortuitement dans la lettre primitive sont devenues un genre fécond, dont les commentateurs allaient tirer toute une doctrine.

Ils en tirèrent d’abord fort peu de chose. Et cela se conçoit, le canon étant très vague à l'endroit des mutations. Ce n’est qu’assez tard que les notions devenues plus précises commencèrent à être coordonnées systématiquement, et à l’époque d'Oresme, comme nous allons voir, l’évolution était loin encore d'être achevée.

Les premiers décrétalistes en effet n'ont point donné à la question monétaire enfermée dans le canon plus d’importance qu'elle ne semblait mériter. Avec raison, ils n’y ont vu que ce qui en somme y était réellement, la solution d'un cas intéressant le serment, et leurs premiers développements n’ont porté que sur ce point. Ni Vincentius Hispanus.ni Godefroy de Trani par exemple, ne pensent à inaugurer 1CI une discussion théorique sur la monnaie (1); Bernard de Parme non plus, dont lopinion a une valeur particulière, puisque c’est à ses Casus longi, qu'ont été par la suite empruntées les explications

1. Godefred. Tran., Summa super rubr. Decretalium, Hb. IF ce, 18. De jurejurando. (Cité par Joh. Andreæ, n. €. quanto n. 15, ed, CI DANONE).

de la Glose ordinaire (1).Ce dernier retient bien du canon que la monnaie doit être dite defraudata où falsa quand elle est diminuée du poids légitime (quæ diminuta fuerat a legitimo pondere), mais il ne cherche point à construire sur cette notion une théorie du numéraire.

La question monétaire se pose, semble-t-il, pour la première fois dans l'Apparatus du pape Innocent IV (Sinibaldus de Fieschi), mais elle est du coup magistralement posée.

Innocent IV est très évidemment parti du rapprochement des expressions du canon que nous signalions tout à l'heure, defraudata moneta, legitimum pondus. La monnaie defraudata, explique-t-il, est celle qui ne contient pas le legitimum pondus (2); c’est donc qu'il y a pour la monnaie des qualités qu’elle doit conserver nécessairement dans les refontes, qu'il y a des conditions de poids, de valeur, qui ont dû, dès l’origine, être observées dans la frappe (3). Il y a par suite, pour la pratique monétaire, des règles qui s'imposent, et Innocent IV en reconnaît trois :

I. — En principe, la monnaie doit valoir autant en pièces qu’en lingot, déduction faite toutefois des frais de fabrication, que le prince n'est pas tenu de prendre à sa charge (4);

1. Bernardus Parmensis, Casus longi super Decretales, in lib.

IT, de jurejurando, éd., 1498, in-4° non paginé. 2, « Legitimo pondere defraudari dicitur quando ordinatum fuit a principe ut certum pondus auri, vel argenti apponeretur in quälibet monetà, sed postea minus auri vel argenti apponi mandavit, et tamen monetam expendi mandavit, ae si ejusdem ponderis esset » (Innocent., Apparatus super Decretales, in can. 18, $ 1, de jurejurando, ed. vit. col. 186, r°),

3. « Et hoc idem credimus etiam si ab initio fecit multo majoris ponderis vel valoris, quam valeat metallum, vel materia unde fit (Innocent., ihidem).