Hoc credimus fscilic. defraudatam dici monetam] si ab

II. — Toutefois, et cette restriction rend singulièrement illusoire en pratique la portée du principe général, si le prince a un besoin urgent, il peut prélever quelque gain (aliquale lucrum) sur les espèces, en sus des frais de fabrication (1). On peut, par suite, tolérer qu'en fait la monnaie vaille moins réellement que sa valeur légale, puisque lapposition de lempreinte par le prince, en lui attribuant sa fonction sociale de monnaie, lui donne le complément de valeur qui lui manquait (2) ;

IT. — Si la monnaie doit être changée, en particulier si elle doit être diminuée de poids, le prince ne peut procéder à cette opération que du consentement de tout le peuple (3).

Dans ces trois propositions d’Innocent IV est en réalité contenue toute la future doctrine canonique; les canonistes qui ont suivi ont plus largement développé, ils n’ont rien ajouté d’essentiel.

Parmi beaucoup d’autres, Hostiensis est le plus inté-

initio fecit multo majoris ponderis vel valoris quam valeat metallum unde fit, fabrorum et aliis expensis necessariis et utilibus exinde deductis, quae princeps de suo præstare non tenetur » (Innocent, ibidem., ed. cit. col. 186, vo).

1. & Quod si princeps indiget, poterit inde aliquale sentire lucrum, ut sic minus valeat, quam valet in materiâ, etiam deductis expensis, cum ipse eæ officio del authoritalem monetae » (Innocent. ibidem.).

1. « Credimus tamen quod propter jurisdictionem et propter hoc etiam quod a personà vel charactere regis aliquam auctoritatem et communionem recipit, aliquantulum recipiat » (Innocent., ibidem) .

2. € Una fit in primo casu, scilicet quando facta est si vult minuere, non credimus quod hoc possit sine consensu populi,sed cum ejus assensu credimus quod possit, cum licitum sit cuicumque renunciari Juri Su0, ÿ, q. 1 » (Innocent. vbidem.).

ressant. Sur le canon Quanto même, il est assez singulier qu'il n’aborde point la question monétaire : il se renferme dans les développements relatifs au serment (1). Mais la doctrine qui se trouve exposée plus loin, au titre de censtbus, procède expressément du canon Ouanto. Y s'y déclare, en effet, sur la foi de ce texte, nettement l'adversaire des mutations que les princes se permettent pro lucro temporali, in gravamen populr. Ces mutations sont un péché, et le prince, fût-il roi, est tenu à satisfaction avant d’en être absous (2).

Il admet cependant des exceptions. La monnaie, observe-t-1l, peut être muée, d’après les termes mêmes du canon, si le peuple y consent (3); elle peut aussi être muée, de leur propre droit, par l’empereur et par le roi des Romains, car l’empereur est héritier de tous les droits du peuple romain qui, par la loi regra, lui a perpétuellement fait abandon de toute sa souveraineté. Mais ce droit ne saurait être reconnu aux autres princes, nommément au roi de France, parce que sa puissance n’est point de même nature.

Ce qu'il y a de plus intéressant dans les développements d'Hostiensis, c'est un essai d’analyse des fraudes sur la monnaie, qui l'amène à déterminer dans le numéraire trois qualités essentielles : la matière, le poids, le cours, dont chacune peut être altérée, donnant lieu à un procédé de mutation particulier (4). Cette première

1. Hostiensis, super Decretales, in ce. quanto ed. eit. ° 150, re, litt b,

2. & Caveant ergo principes mutantes monetam, Nam apud Deum et in foro pœnitentiæ obstringuntur sicut et in novis pedagiis » (Hostiens., ibid., ce. cum canonici, $ ex quibus, {° 525, rt).

3. « Nisi forte hæc innovatio fiat populo cuJus interest, approbante » (Hostiens., tbidem., {® 295, ro0).