Pr. c. 24, p. LXXI, lat. CXXX

exaction, une spoliation ; et sans vouloir se rendre compte des nécessités nouvelles et de l'intérêt public, ils se perdent, dès qu'ils en est question, en déclamations oiseuses (1). Oresme lui-même paraît bien être tombé ici dans l'erreur commune. S'il semble admettre quelquefois — dans les cas de nécessité d’ailleurs, et non à titre permanent — la levée de taxes directes « taille ou cueillette », qui frapperaient indistinctement tous les ordres en proportion de leur avoir (2), il manifeste à l'égard des taxes indirectes, des gabelles et des monopoles, une répulsion qui va jusqu’à l’anathème. Au fond, — ses explications dans les gloses des Politiques (3) ne peuvent guère laisser de doute à cet égard, — il ne veut point entendre parler d'impôt régulier, d'impôt permanent ; il confond toujours, comme fes canonistes de l’époque précédente, comme saint Thomas lui-même, sous le nom d’exactions toutes les finances levées directement ou indi-: rectement sur les peuples ; il voudrait que le prince se contentât des revenus du domaine.

Cest là dans son systèmeunesingulière inconséquence.

1. Voy. par exemple les commentateurs des Libri Feudorum, comme Andr. d’Isernia, ou Alvarotti, au titre Que suit regaliæ, SK Tallia, Gabella, etc.

2. Traictie,.c.°2,p. LXI = lat. CXXVIT. Il est intéressant de relever les conditions qu'Oresme demande à une taxe de remplir pour être juste. Il veut qu'elle soit «€ esguale et proportionale ». « Qui plus a plus paie » semble être sa règle de logique financière. [1 veut que « ne clers ne nobles par privilège ne autrement » ne puissent s’en exempter, que la taxe soit « legere a cueillir et distribuer, et a l’assigner », il veut que les frais de perception soient aussi réduits que possible ; il paraît enfin avoir eu en particulière horreur le système de la ferme. (Fraictie, c. 22, p. LXVII — lat. CXXVII).

LAS OEUQUERd'ATISLOIE AN ne 006, MA CONITS SV Le: É4, fo CLXVII, r0 (V. suprä. 1° part., c. [IT, p. 294).

Car il a beau protester qu'il n’a pas entendu « desheriter le prince comme aucuns menteurs, flatteurs et faulsaires le vont disant » (1), il a beau affirmer qu'il est licite au prince d’avoir « revenus pour tenir son estat honnestement et magnifiquement », il faut bien reconnaître qu'il le laisse dans une position singulièrement embarrassante, entre l'abandon de ses ressources monétaires d'autrefois, et le refus de véritables impôts modernes. Il ne veut pas non plus, il nous le dit expressément, d’une taxe qui serait le rachat de l’ancien droit monétaire, dont il nie le principe (2). Il est bien évident pourtant qu'il faudrait choisir.

Charles V fut plus hardi en cela que son conseiller, et il crut pouvoir tenter la contre-partie de la réforme.

Il crut pouvoir le faire, probablement parce que les circonstances se chargeaient de lui fournir un excellent prétexte. Le paiement de la rançon du roi Jean était l’un des cas reconnus où le roi pouvait lever une aideféodale ; la somme à payer était considérable (3); elle était répartie sur un assez grand nombre d'années. Le régent crut probablement qu'il pourrait, grâce à cette circonstance, accoutumer progressivement la nation au paiement de taxes régulières, et 1l résolut de profiter de l’occasion pour y rattacher sa réforme monétaire. Les deux institutions étaient dans son idée nécessairement liées, et ce qui le prouve surabondamment, c'est que ce fut le même

1-2. Traictie, c. 25, p. LXIX — lat. CXXIX ; c. 24, p. LXXV = lat. CXXXII.

3. La rançon promise se montait à 3 millions d'écus d'or, payables en un premier versement immédiat de 600.000 écus d'or, et en six annuités de 400.000 (Vuitry, Etudes sur le régime financier, nouvelle série, Il, 1885, p. 105). Cf. pour les détails : Dessales, La rançon du roi Jean, Paris, 1850, in-8°. — Notes et documents sur la captivité du roi Jean, publiés par le duc d’Aumale, 1856, in-80.

jour, par les mêmes ordonnances, que fut inauguré le nouveau système monétaire, et que fut établie laide qui devait permettre de tenter la réforme (1). L'ordonnance s'en explique d’ailleurs avec toute la netteté possible. dans ce préambule si intéressant où, en même temps qu'il rappelle le mal passé, le régent annonce le remède:

« Si avons considéré, fait-on dire au roi Jean, lestat de notre royaume pour le temps passé, présent et advenir ; et entre aultres maulx, avons trové... que plusieurs mutacions et affeblissemens des monoiez ont esté faiz ; parquoy nostredit royaume et pueple dicellui a esté moult diminué et gasté, et encore pourroit venir a plus grant destruction et perdicion, se remede n’y estoit mis. Pour ce est il que Nous, eüe grant et meure deliberacion de conseil, pour relever nostredit pueple des charges, griefs, miseres et meschiès dessusdiz, avons ordené et ordenons... que doresenavant par la maniere cy dessoubz a esciaircir, Nous ferons faire bonne et forte monoie d'or et d’argent... Et pour enteriner et acomplir les choses par Nous promises et jurees en ladite paix..., et pour nos autres necessitez, il convient que Nous soienz aydiez et secouruz par tout nostredit Pueple, mesmement que a nostre dite forte monoie aurons nul ou moult petit acquest et gain, lequel Nous peut estre tres grant, si comme chascun puet savoir, et aussy pour charger Île moins que Nous pourrons nostredit pueple, —

Nous avons ordené et ordenons que Nous prandrons et aurons sur ledit pueple es parties de le Languedouyl

1. Avait-on demandé le consentement des Etats ? Secousse (préface au tome III des Ordonnances, p. XCT) estime que non, car on se trouvait dans un cas régulier d'aide féodale. I ne semble pas en tout cas qu'il y ait eu d'opposition à la levée de l’aide. (G.chronig. c. 132, ed. cit. VI, 215 ; Jean de Venette, dans Spicileg, XI, 827).

(ayde) qui Nous est necessaire, et ne grevera pas tant nostre pueple comme fereit la mutacion de nostre monoie, seulement cest assavoir douze deniers pour la livre, etc... Duquel ayde pour le grant compassion que Nous avons de nostredit pueple, Nous nous passerons et tenrons pour content, et sera levé tant seulement jusques à la perfection et enterinement de ladite paix » (1).

Nous avons tenu à rapporter presque intégralement ce long fragment, parce qu'il est en réalité symptomatique. L'aide de décembre 1360 y est présentée comme la contre-partie, comme le rachat presque, des mutations de monnaie, auxquelles le roi renonce définitivement. Mais ce qui est bien curieux, et ce qui montre la crainte que l’on gardait toujours des impositions permanentes, c'est que même ici le roi n'ose pas prononcer le mot de taxe perpétuelle. Bien qu'il proclame son intention de conserver à toujours la monnaie forte et stable, il ne demande l’aide que temporairement, semble-t-1l, et jusqu’à la conclusion définitive de la paix. Il y a là évidemment un défaut d'harmonie inadmissible dans une politique financière sérieuse ; mais cette manière de procéder était volontaire, et nécessaire sans doute pour ne pas alarmer le peuple.

Au fond, certainement les conseillers de 1360 comptaient bien que l’aide se perpétuerait.La somme considérable exigée pour la rançon était répartie sur tant d'années, qu'on espérait bien faire entrer insensiblement dans les mœurs l'habitude de l'impôt régulier. Et de fait, on ne se pressa pas, on le voit bien, d'acquitter la rançon. Les premiers versements seuls eurent lieu à peu près régulière-

1. Ordonnance du 5 décembre 1360 (NI, 455). Cf. pour l'importance de cette innovation, Clamageran, Aist. de l'impôt, p. 380.

ment (1); bientôt, sous des prétextes divers (2), on en détourna une part pour des travaux de défense, pour la solde destroupes,pourtous lesbesoins de PEtat; à lafin du règne un peu plus d’une moitié seulement était versé (3). D'ailleurs on avait fait légitimer par les Etats l'octroi de laide de 1360 : on Île fit renouveler en 1363, en 1367, et encore en 1369; et depuis 1369, on continua à percevoir sous le même nom l’aide « de nostre cher seigneur et pere », bien qu'il ne fût plus question dès lors de rançon ni de traité, puisque la guerre avait recommencé (/).

L'histoire de Pimpôt royal sous Charles V sort évidemment de notre cadre. Il nous suffira pour apprécier les conséquences qu'avait entraînées l’abandon des mutations de monnaies, de rappeler que l’impôt dut aller toujours croissant. L’aide créée en 1360 et qui était, malgré

1. Le premier versement de 600.000 florins, exigé avant que le roi quittât Calais, ne put même pas être fait intégralement : 400.000 florins seulement furent payés comptant, et pour le reste des acomptes furent échelonnés en décembre et en février (Vuitry, doc. cit, IT, 107).

2. Voyez des exemples de délégations sur le produit de l’aide, dans Vuitry, Études, p. 158-159. La spécialité des impositions était, comme le remarque cet auteur, de pure théorie, et sans cesse violée dans la pratique.

5. À la mort du roi, on n’avait encore versé que les 600.000 écus du premier versement; en 1368, on avait péniblement fourni 208.000 écus, V. les pièces des paiements, au Trésor des Chartes, Arch, Nat., J. 638.

4. Sur les Etats de Paris, de décembre 1569, v. Gr. Ghronig.de France, éd. P. Paris, VI, p.321. — Le compte de l'aide levée en 1350 sur la prévôté, vicomté et diocèse de Paris, a été publié dans l'ouvrage de Dessales, La rançon du roi Jean, Paris, 1850, 8°. — On levait encore l’aide en 1375 dans le diocèse de Bayeux, ainsi que le prouvent les comptes de ce diocèse, conservés aux Archives Nationales, J. 658, p. 12 bis.

les répugnances particulières d'Oresme pour ce genre d'impôts, une taxe de consommation (1), ne suffit bientôt plus aux besoins du trésor. Il fallut dès la même de la gabelle si odieuse à l’évêque de Lisieux et dont le roi reconnaissait Jui-même les injustices criantes (3). Il fallut, dès décembre 1363, créer, avec l’assentiment des Etats, un impôt direct, un fouage (4), qui, renouvelé par les Etats de 1367, fut, en décembre 1369, porté à 6 francs par feu dans les villes et à 2 francs dans le plat pays, ramené ensuite, devant les réclamations unanimes que souleva sa perception, à 4 francs par feu en ville fermée, à 1 franc et demi dans le plat pays, « le fort portant le faible » (5). Il fallut demander constamment au pape l'octroi de décimes ecclésiastiques, sous les prétextes les plus divers (6) ; ilfallut organiser des postes de douanes: aux frontières. Voilà où avait-conduit la renonciation aux anciens procédés monétaires ; morceau par mor-

année 1300, la doubler de la gabelle (2),

1. L'aide de 1360 comprenait essentiellement une imposition de 12 deniers pour livre sur les ventes de marchandises, et un treizième sur les vins et boissons (Ord. 5 dec. 1300, À 1 et A », Ord. Ill, 436). Pour le détail de la perception, v. Vuitry, 0p. cit., IT, 109 sq. Cf. Benoist, 0p. cil., p. 58.