Ordon., 19 janvier 1341 (Ord. VI, Suppl., p. XII a

4. Ordonnance en conséquence de l'assemblée de janvier 1336 Ord. VI, suppl, p. I a).

5. Ordonnance faite en suite des Etats d'Orléans, du 25 mars 1332, préambule (Ord. II, 83). Cf. Hervieu, Les Etats généraux,

princes, portés à augmenter leur gain par la diminution du titre, elle a élé aussi, dans une certaine mesure, un phénomène économique inévitable, et comme la conséquence nécessaire du passage à une vie économique plus intense, où il fallait multiplier le numéraire (1).

Dans la pratique, d’autre part, les conséquences de ces altérations et de ces mutations d'espèces, ont-elles été aussi désastreuses qu’on l’a cru? Les historiens modernes ont pris l'habitude de s'indigner des troubles et des bouleversements que de pareils errements ne pouvaient manquer d'apporter dans les contrats et dans les fortunes privées (2). Mais il faut ici, croyons-nous, se mettre en garde contre toute indignation rétrospective, et savoir considérer historiquement les choses. Or, si l’on y regarde d’un peu près, un fait est patent; c'est que tant que le régime domanial fonctionne normalement, le trouble prétendu n'est point signalé par les contemporains. Les doléances des auteurs du xrv° siècle

1. Montesquieu avait parfaitement aperçu cette corrélation (Esprit des lois, 1. XXI, c. 16). Le phénomène paraît s'être d'’ailleurs produit à toutes les époques de transition d'une économie agricole à une économie commerciale. On le retrouve à Rome au vi® siècle (Mommsen, Histoire de la monnaie; Vasquez Queipo, Essais sur les systèmes métriques et monétaires, 1859, t. Il, p. 26; en Egypte à l’époque des Lagides (P. Gréciano; Rôle de l'Etat en matière monétaire, p. 152); à Syracuse à l'époque du grand développement commercial (Lenormant, Essai sur l'organisation financière des peuples de l'antiquité, p. 182). Au moyen âge la transition fut particulièrèment pénible, parce que le resserrement monétaire coïncida justement avec le développement de l'économie commerciale, Le phénomène y a été certainement général, V. pour Angleterre, Sidney Sherwood, The history and theory of money, p.76; Macaulay, History of England, IV, 625 ; pour l'Italie : L. Cibrario, Economie politique au moyen âge, I, 271 ; en Belgique : Brantz, Théories économiques au XIII siècle, p.159 sq., ete.

>. E. q. Vuitry, dans « Journal des savants », 1880, p. 452.

ne doivent pas à cet égard nous donner le change. Ce n'est point à son déclin, lorsque le milieu économique et social pour lequel elle était faite s'est modifié, lorsqu'elle s'est elle-même pervertie par l'usage ou qu'on en a abusé, qu'il convient de juger une institution. Au xiv® siècle, les conditions économiques étaient, comme nous verrons tout à l’heure, du tout au tout changées, et sous l’aiguillon de la nécessité les princes abusaient étrangement des opérations sur les monnaies. Mais dans toute la période antérieure, du x° au xni° siècle, alors que la monnaie domaniale circule dans son milieu originaire, 11 y a des altérations et des mutations d'espèces, et cependant on ne constate ni trouble social, ni amères récriminations des peuples. Les chroniqueurs, nous le savons, enregistrent avec tranquillité ces opérations, comme ils enregistrent un fait naturel et périodique, une année de sécheresse ou de grandes inondations, les princes du sens le plus droit y ont recours sans hésitation, les penseurs y voient un procédé délicat à employer, mais légitime dans son principe.

Pour cela, il fallait bien que les mutations ne fissent pas souffrir les peuples autant qu'on l’a cru (1). En effet, pour que les mutations eussent pu produire originairement tous les résultats dommageables qu'on énumère complaisamment, il eût fallu qu’il y eût, dès cette époque, un véritable commerce, et des transactions monétaires développées. Mais la réalité, nous le savons, est tout autre : de véritable commerce, pendant longtemps il n'y en eut point, de transactions il n'y en eut que sur les denrées en nature. Les redevances féodales qui sont

1. Ceci a été aperçu déjà très nettement par A. Blanqui, qui déclare « avoir peine à comprendre sans cela la patience des peuples qui les ont supportées » (H. de l'Ecan. polit., |, 233).

alors à la base des fortunes privées, sont essentiellement des prestations en essence, ou des corvées. Le mal fut donc — les auteurs qui ont le plus sévèrement dénoncé les aberrations du régime monétaire médiéval l'ont euxmêmes reconnu — singulièrement « atténué » (r) Jusqu'au commencement du xiv° siècle; nous pourrions presque dire que tant que dura la période d'économie domaniale, il ne fut pas en réalité ressenti, et que les opérations monétaires des princes laissèrent en somme les peuples indifférents.

Mais pour les princes, au contraire, ces opérations étaient loin d'être indifférentes : elles constituaient un profit des plus appréciables, et dans le système financier de l’époque, une ressource extraordinaire dont ils ne pouvaient guère se passer.

L'organisation financière d’une grande seigneurie, dans le régime domanial, est une chose véritablement bien rudimentaire. Le prince n'a qu’une ressource normale, c'est le domaine (2). Mais le domaine dans ses diverses branches, souvent maladroitement amputé, divisé, dilapidé, aliéné, est, dans une seigneurie de quelque importance, notoirement insuffisant pour assurer le fonctionnement de services publics tant soit peu compliqués. Dès que des circonstances extraordinaires viennent à se produire, le prince se trouve à court. Il y a bien alors les aides, mais qui sont malaisées à lever, qui ne

1. Vuitry, Le régime financier de la France, p. 452 ; H. Pons, Précis d'histoire du commerce, p.196.

2, € Nos premiers roys n'avoient ny taille ny autres fonds de finance : ils n'avoient que leur domaine et le droit de prise... mais dont s’ensuivirent plusieurs crieries ». (du Haillan, De l'Estat el succez des affaires de France; 1. IT, éd. Paris 1570, p. 245 ; Cf. Pasquier, Recherches de la France, 1. IX, ce. 5. (dans Œuvres I,

peuvent être levées que dans des cas strictementprévus. Dans une principauté agrandie comme l’est la monarchie capétienne, qui a de bonne heure à faire face à de larges services publics, à entretenir les rouages coûteux d’une véritable administration, le domaine, amoindri par les apanages, est devenu rapidement insuffisant. Il eût fallu à la royauté pouvoir établir sur les peuples de véritables taxes permanentes, un système d'impôts réguliers ; mais longtemps toutes les tentatives faites en ce sens échouèrent devant l'opposition générale des peuples. L’éducation de l'esprit public est de tout temps extrêmement lente ; la compréhension des besoins sociaux ne marche point avec la rapidité des faits. L'opinion publique médiévale ne voulut point admettre pendant longtemps que le prince püt demander à d’autres moyens qu’à son domaine les ressources nécessaires pour équilibrer son budget: saint Thomas lui-même, qui voyait pourtant de près fonctionner les rouages déjà compliqués de la monarchie de saint Louis, saint Thomas, malgré sa perspicacité, en est resté encore à la vieille idée que le gouvernement royal doit vivre des produits du domaine. «Constitutr sunt redditus terrarum principibus, ut eæ vllis viventes, a spoliatione subditorum abstineant » (1).

Dans l'impossibilité de trouver ailleurs les ressources nécessaires, faute d'impôt régulier, faute de revenus domaniaux suffisants, les princes sont bien forcés, dans

1. D. Thomas Aquinat, De regimine Judaeorum, dans Opera. ed. Rome, t. XIX, 622 ; Cf. Ægidius Romanus, De regimine principum, lib. IE, c. 10, ed. cit., p.393. Cette idée que le prince doit vivre du domaine est restée ancrée dans l’esprit de nos anciens auteurs Jusqu'à une date très basse. Du Haillan, dans le passage cité tout à l'heure, écrit encore: « La première fontaine des finances de tous Estats et potentaz, et le plus ancien, le plus honneste et le plus légitime moyen de faire argent, est le domaine »,

les circonstances critiques(r), de recourir aux opérations surlamonnaie, moyen détourné,moins brutal que l'impôt, qui semblait plus rapide, plus efficace, qui surtout était moins odieux au peuple (2). Car le peuple, dans sa répugnance instinctive de lPimpôt direct, préférait ce mode de subsides, qui se dissimulait davantage, et pour cela sans doute lui paraissait moins pesant (3). Il se fût récrié bien fort si le roi eût imposé une taille extraordinaire ; il admit longtemps sans murmurer, que « pour ne pas grever son peuple » (4) le roi recourüt à «son domaine, prouffit et émolument des monnaies ». En France, en réalité, pendant des siècles, les Capétiens ont pu vivre sur le revenu normal, régulier, catalogué, de leurs opérations monétaires ; pendant des siècles, le domaine des monnaies a été une nécessité, qui dans certaines circonstances critiques a dû sauver la monarchie naissante, sans pour cela être trop grief au peuple. Tout cela n’a changé vraiment qu'avec le xrve siècle (5).

Mais alors, au xrv° siècle, lesconséquences du système monétaire domanial sont apparues tout d’un coup extrè-

1. Ord. 3o oct. 1558 (Ord. III, 266) ; Ord. 26 juillet 1356, (IT, 71) ; Ord. 7 mai 1558. (III, 218).

2. Dom Secousse: Ord., préface du tome 111, p. c1; V. Le Clerc, Discours, en tête du tome XXIV de l’ « Histoire littérairede la France », p. 152.

3. Le Blanc, Traité historique des monnaies, p. 76 ; Dareste de la Chavanne, Histoire de l'administration, 11, 149.

4. C'est à tort certainement que M. Perrens (Etienne Marcel, p. 16) a cru voir dans ces expressions des Ordonnances une « hypocrite tendresse ». Ce n’est que latraduction d'un sentiment alors général.

5. En Italie, comme l'observe L. Cibrario (Economie polit. au

mement graves, et les pratiques monétaires fondées sur le droit du prince se sont soldées incontestablement par des désastres économiques inadmissibles. La raison est que la conception monétaire fonctionne maintenant hors de son cadre, que les conditions économiques sont changées du tout au tout, en même temps que, par une coïncidence malencontreuse, les princes malavisés se mettent à abuser des opérations sur le numéraire avec une fréquence jusque-là inconnue (7).

Les conditions économiques ont, disons-nous, changé du tout au tout. La société du xiv° siècle est organisée, sur des bases qui ne sont pas celles du haut moyen âge; le régime d'économie restreinte et de Vaturalwirthschaft, qui a été celui des siècles précédents, fait place à un régime d'économie commerciale et de large expansion (2).

C'est cette date en effet, fin du xur° etcommencement du xive, que Pactivité économique, brisant le cadre étroit de la seigneurie, se répand au dehors, et se donne presque aussitôt un large champ d'action dans le royaume et hors du royaume. À cette date commencent à se dessi-

M. A. Introduction, p. xvn1), l'extension du commerce inspira de meilleure heure des idées nouvelles. Faut-il y voir la cause originaire de la construction remarquable de Bartole, dont nous aurons bientôt occasion de parler ?

1. M. Espinas lui-même, à un mot près, que nous croyons historiquement inadmissible, serait d'accord avec nous sur ce point: « Un moment vint où les doctrines antiéconomiques (?) perdirent de leur vertu, parce que l’état social, pour lequel elles étaient faites, avait changé. Il fallut alors qu’elles se transformassent elles-mêmes, opération d'autant plus difficile qu’elles étaient devenues des préceptes » (H. des doct. économiq., p. gt).

. Lamprecht, Etudes sur l'état économique de la France, trad. Marignan, p.155 ; Cf. d’Avenel, : Hist. économique de la propriété, 13057

ner de grands Etats européens: à la place de la poussière de seigneuries qui forme l’Europe chrétienne du x° siècle, un nombre restreint de grandes monarchies s'élève, entre lesquelles presque aussitôt un actif courant d’afFaires s'établit, À lintérieur de ces Etats mieux policés, dans la tranquillité et la sécurité plus grandes, dans la prospérité nouvelle des villes, une industrie naît, qui bientôt, produisant plus qu'il ne faut pour alimenter le marché local, cherche au dehors des débouchés (1). La fin du xrr° siècle voit ainsi naître en même temps le commerce, commerce interseigneurial d’abord, puis commerce international, pour lequel de grands centres se créent, où affluent les marchands des contrées voisines en premier lieu, bientôt ceux des pays plus lointains. La France, qui est entrée assez tard dans le mouvement, s’y trouve engagée résolument au début du xrv° siècle.

Mais par là même, par suite de cette renaissance du commerce, bientôt du crédit et des banques, le rôle de la monnaie se trouve d'un coup démesurément amplifié. Les transactions de cette circulation nouvelle, qui exige des déplacements lointains, ne se font plus en nature, mais en argent. De simple mesure locale, d’instrument dans le cadre étroit de la seigneurie, la monnaie se trouve promue, dans le commerce élargi, au rôle d'objet direct des transactions, de marchandise, d'objet de change (2); elle commence en même temps, jouant le rôle nouveau de capital, à être emmagasinée pour elle-même, à

1, Schænberg, Handbuch des Politischer OEkonomie, 1, 144.

2. Dès le milieu du xne siècle, il est question de change dans les grands centres commerciaux, à Paris dès 1141. (Arch. Nat. K. 189, pièce 191, cité par Luchaire, /nstitutions des premiers Capétiens, [. 97). Ce n’est pourtant que sous Philippe le Bel que nous rencontrons des changeurs royaux en titre (Dareste, Hist de l'administration, 11, 148).

fructifier en intérêts dans les premières sociétés commerciales. Et toutes ces modifications dans la fonction remplie transforment singulièrement sa situation économique.

Dès lors, en effet, que la monnaie sort de la seigneurie, où elle avait à la fois, par la nécessité des choses et sans difficultés possibles, cours légal et cours forcé. dès qu’elle n'est plus un simple instrument, mais une chose qu'on vend et achète pour elle-même, elle ne vaut plus nécessairement que par la masse de métal qu'elle contient, par sa valeur de marchandise. Dans le commerce du change interseigneurial qui s’établit, on ne tient compte, bien entendu, que de la valeur intrinsèque du lingot ; dans la seigneurie même, comme on a cessé de stipuler en nature, comme les redevances sont maintenant fixées en argent, et que cet argent on le garde maintenant comme capital, on ne veut plus recevoir qu’un métal ayant de la valeur. Et ainsi, devant le métal étranger qui afflue, les espèces ne peuvent se maintenir dans la circulation pour une valeur autre que leur valeur réelle. Le droit du prince, dans ces conditions, devient une conception insoutenable, le droit de fixer la valeur, celui de muer les espèces, deviennent l’occasion d'opérations injustes devant l’équité, économiquement dangereuses, auxquelles il eût fallu renoncer — quelques princes prudents, comme saint Louis (1), comme les comtes de Champagne (2), qui eurent dans leurs Etats de bonne heure un vaste mouvement commercial, paraissent en avoir eu dès lors l'intuition — ou auxquelles iln’eût fallu

1. Vuitry, Ætude sur le régime financier de la France, p. 466 ; Pigeonneau, Hist. du commerce. p. 222.

2. Glasson, Hist. du droit et des institutions de la France, 1. IV., bot ett: VE p.155, note.

recourir qu'avec la plus extrème prudence, jusqu’à ce que se fût élaborée une conception monétaire nouvelle, en harmonie avec le nouvel état de choses.

Malheureusement, les princes n'avaient point cette prudence, et par un concours fatal de circonstances, cette même époque du xiv° siècle s’est trouvée, au contraire, celle où la pratique des expédients monétaires leur était en quelque sorte imposée par lévolution parallèle du régime féodal lui-même, dans l'ordre politique.

Le xrv° siècle voit en effet, dans l’ordre politique, la dispersion féodale faire place partout à la concentration ; partout, en Occident, l’anarchie féodale s'est resserrée, au siècle précédent, autour de quelques points de cristallisation, en grands Etats monarchiques. En France le gouvernement royal, qui est devenu celui d'un grand Etat, perd définitivement alors son caractère domanial, pour prendre les allures d’une grande monarchie centralisée (r). Les anciens organes de l’exploitation domaniale s’atrophient, de nouveaux organes se créent, qui correspondent à de grands services publics nouveaux.

Ces organes sont multiples. Dans les provinces annexées, d’abord, qu'on entreprend de rattacher plus étroitement par une centralisation savante, le gouvernement royals’est attaché à détruire successivement les organes d'exploitation locaux; à leur place il met des fonctionnaires salariés, qu'il choisit, qui sont directement dans

1. V. Le Clerc, Discours sur l'etat des lettres ete.dans l' «Histoire littéraire de la France », t. XXIV, p. 152 ; Fagniez : Documents relatifs à l'histoire de l'industrie et du commerce en France, t. I, p. LT; Viard, Les ressources extraordinaires de la royauté sous Philippe VI, dans « Revue des Q. historiques », XLIV, 1888, p. 53: Prou, Esquisse de lu politique monétaire des rois de France, p. 85.

sa main, mais aussi quil faut directement payer.— Sur tout le royaume, les justices seigneuriales disparaissent, ou bien perdent la compétence dans toutes les matières importantes ; à leur place s'élèvent des justices royales, qui sont un grand pas vers l’unité, mais qu'il faut également rétribuer. — La disparition du service militaire personnel des nobles, la substitution de troupes soldées aux contingents féodaux, permettent au roi d’avoir une armée vraiment à lui, mais mettent aussi à la charge de la royauté une dépense considérable (r).

Administration, justice, armée —- trois grands services publics sont nés ainsi presque simultanément, que le régime domanial n'avait point prévus, auxquels il faut pourvoir,qu’il faut doter de ressources permanentes, qui . Sans cesse vont devenir plus exigeants et plus coûteux. Ajoutez que par une fatalité particulière, en ce xrv° siècle, la royauté se trouve constamment obligée de faire face à des dépenses extraordinaires : les successeurs de saint Louis sont en état de guerre permanent avec leurs voisins, et les circonstances délicates dans lesquelles la maison de Valois est arrivée au trône, la condamnent à des armements incessants.

Pour ces dépenses inconnues de l’ancien régime doma-

1. P. Dubois, De reçuperatione Terre Sancte, $ 135 : « Ex substractione debiti servicii armorum processisse videtur necessitas, si qua fuit, pecunias regni mutandi, per quam omnes in regno redditus et pensiones pecuniarum habentes, earum primo quartam partem, postea terciam deinde dimidiam, et ultimo duas partes amiserunt, etc... (éd. Langlois, pp. 123-124). Les gages d’un chevalier sont, sous Philippe le Long, de 30 sols tournois pour le banneret, 15 pour un chevalier, 7 sols 6 d. pour l’écuyer à cheval ; 3 sols le gentilhomme de pied; le sergent gentilhomme n’a que 2 sols(Lehugeur, Histoire de Philippe le Long, 1897, p. 296). En 1358, une ordonnance de Philippe de Valois modifie le taux de la solde des chevaliers (Urd. II, 120).

Bridrey 41

nial, pour ces dépenses sans cesse croissantes, les ressources du domaine sont manifestement insuffisantes, d'autant que d’imprudentes concessions en ont d'avance épuisé le produit. Il eût fallu chez les princes, à ce moment critique, une extrême économie, chez les peuples une grande bonne volonté; il eût fallu que, d'accord mutuel, on sût se résigner à créer pour les services publics nouveaux un système de ressources publiques correspondant.

Il n’en fut rien. Ni les princes assez médiocres qui se succédèrent à cette date sur le trône, ni les peuples malavisés, ne paraissent avoir senti la nécessité des besoins nouveaux de l'Etat (1). Les princes, sous l'inspiration de leurs financiers, ne songèrent qu’à faire produire aux moyens anciennement connus leur rendement maximum (2); les peuples opposèrent à toute innovation une obstination mal conseillée. Il fallut donc chercher, dans l’ancien domaine, les ressources nécessaires aux nouveaux services ; et comme le produit de toutes les autres branches n’était guère susceptible d’accroissement, il fallut les demander au domaine des monnates. qui seul paraissait d’un rendement sûr, facile, et, semblait-il, inépuisable : « Attendu, dit l’un de ces princes, que de present, navon aucune autre revenue de nostre domaine dont nous puissions nous aidier, pour resister à notre adversaire d'Angleterre, et obvier à sa damnable

1. « Les bourgeois de Paris et des autres bonnes villes se esmerveilloient, et disoient : « Qu'est devenue la rente du royaume, et Les dimes et les annates des bénéfices, et la subvention des Juifs et des Lombards ? Il n'a tenu chevauchée, ni fait édifice comme son père fist ; où est fondu tout cela ? » (Chronig. de Suint-Denis, a° 1382, dans H. de la F. XX, p. 705).

>. L. Cibrario, L'économie politique au M. A., 1, 295.

entreprise... se par nostre demaine des monnoies n'y estoit bonnement pourveu » (1).

Par suite, les altérations, les mutations des monnaies, se succèdent, non plus, comme aux premiers siècles, à intervalles éloignés, deux ou trois fois dans un règne ; mais annuellement, mensuellement. On a compté une dizaine de mutations sous Philippe le Bel, on en peut trouver 2/{ sous Philippe de Valois en treize années, 71 sous le roi Jean en 9 ans, dont 22 dans l’espace de quelques mois. L’aloi des espèces descend ou se relève dans des proportions vertigineuses ; le titre des gros tournois qui était de 12 deniers sous saint Louis, est descendu à 9 deniers sous Philippe le Bel ; il varie de 12 à 10 et 8 deniers sous Philippe de Valois, il tombe jusqu’à 3 deniers et au-dessous sous le roi Jean. En quinze jours, sous ce dernier prince, le prix de la livre déduit des espèces d'argent, passe de 8 fr. 63 à 1 fr. 73 (2). C'est la folie du système.

Folie cette fois infiniment dommageable, et infiniment pernicieuse. Car maintenant que la monnaie est vraiment marchandise, qu’elle sert directement aux paiements, maintenant qu’il y a un commerce, un change, des paiements à terme, il faudrait une monnaie droite, une monnaie stable pour que les transactions pussent s’accomplir en justice ; et avec les altérations et les mutations désordonnées des princes, naturellement des troubles inouïs se produisent.

Alors, en effet, se produisent vraiment tous les. inconvénients que signalent les historiens et les économistes, et dont le tableau ne saurait probablement être poussé