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la plèbe comprend toute la masse (vulgus), non compris cette élite. Le peuple, c’est donc toute la cite ; la plèbe, c'est la masse, elle signifie le plus grand nombre ; car il y a, en cffet, un plus grand nombre de petites gens que de grands » (404. Nous avons vu l'importance de cette distinction chez saint Thomas, notamment à propos de la Démocratie (bien qu'il nemploie pas toujours les mots de peuple et de plèbe avec autant de précision, l'idée n’en est pas moins nette). Le Régime Mixte doit être en ce sens, le gouvérnemént du peuple, et non de la plèbe.

Tous ces principes, saint Isidore les a infusés à l'Espagne du vu‘ siècle. Celle-ci nous offre, en fait, une organisation qui fait songer sur plus d’un point à la description du Régime Mixte : Le pouvoir y est essentiellement détenu par le roi. Mais c'est un roi élu, et dont l'autorité est tempérée par un corps qui tient une immense place dans ia vie politique du royaume Wisigothique : le Concile de Tolède. Ecoutons de ce que dit de cette grande institution M. Ch. de Monléon : « Il ne faut pas croire que ce mot de concile implique l'exclusion de ce que nous appellerions aujourd hui l'élément civil ; dans un Concile National, il y a le Roi, les Evêques, les Grands, les hommes libres. Les Grands et les hommes libres ont seuls qualité pour constater la coutume ; les Evêques disent la loi, afin qu'il ne soit jamais permis à la Coutume de dévier de la voie directe ; et les Constitutions qui sortent de ces assemblées, fruit de l'entente de l’Eglise et de la Nation, le Roi les promulgue » (405). Cette description parait bien proche de la conception de saint Thomas. C'est dans un de ces Conciles de Tolède qu'il présidait, que saint Isidore prononça ies paroles suivantes, véritable résumé de l'esprit du Régime Mixte : « Vous, Prince, nous vous conjurons, et les Rois des âges à venir, avec tout le respect que nous vous devons, d’être doux, modéré, de gouverner avec justice, avec piété, de vous acquitter envers Jésus-Christ qui vous a fait TO. £

« Vous, peuple, n'oubliez pas que le Pringe à droit à l’obéissance... FA

« Que les rois soient contents Ne peuples, les peuples des rois, et Dieu des uns et des autres (406).

Ges principes, nous les ROUE dans une période également très importante pour l’histoire des idées politiques : la période carolingienne. Ici encore, nous les retrouvons à la fois chez les écrivains politiques et dans les institutions. Toute la société en est imprégnée. On ne peut dire que le 1x° siècle ne fasse que reprendre les traditions que lui a léguées le vrr°. Il en comporte d'autres aussi qui

(404) Efym. n° 429. — Migne, vol. 82.

(405) Ch. de Monléon, L'Eglise et le Droit Romain, p. 94. Paris, Poussielgue, 1887.

. (406) V. Ch. de Monléon, op. cit., p. 95,

Fan. ae donnent à ses doctrines politiques leur originalité. Le fait important, c'est surtout que tous les grands hommes de cette époque, à commencer par Charlemagne lui-même, ne sont plus des gallo-romains, mais des teutons, rattachés par leur formation intellectuelle à Rome et aux Pères, mais, par leur race, aux traditions germaniques. Si nous insistons sur cette idée, c’est précisément parce que c'est dans ces traditions germaniques qu'il faut chercher l'origine des grandes institutions populaires : J’lacila, Champs de Mai, qui associaient les hommes libres à l'œuvre du gouvernement, et qui, par là, peuvent être rapprochées de la conception du Régime Mixte.

Chez les écrivains de cette période comme chez les Pères, nous pe trouvons rien ou presaue rien œui concerne directement la question des formes du gouvernement. La plupart ne sont pas des philosophes mais des hommes d'action, grands évêques notamment, très mêlés à la. politique de leur temps, comme ce Hincmar de Reims, qui est peut-être la figure la plus saillante parmi eux. Leur doctrine politique consiste essentiellement dans des « rappels de principes », des leçons de morale, adressés par eux aux grands de leur époque, à l’occasion de faits historiques. Jetons un coup d'œil sur les écrits d'Hincmar : De ordine Palatii, lettre adressée aux grands et aux évêques du royaume, pour l'instruction et la direction du roi Carloman : De regis persona el regio ministerio, manuel du Roi chrétien adressé à Charles le Chauve ; lettre à Louis le Germanique, qui envahissait la France... ; lettre aux grands et aux évêques de la province de Reims, pour les engager à rester fidèles au roi absent ; Du Divorce de Lothaire et de Tetberga, etc. L'on peut en dire autant de ses contemporains : Agobard de Lyon, Jonas d'Orléans, Smaragde, abbé de St-Mihiel, etc... Aussi, ce que nous trouvons suriout chez ces écrivains, ce sont des principes généraux, notamment sur les devoirs du roi. La contribution qu'ils ont pu apporter à saint Thomas, pour son Régime Mixte, réside dans les conseils donnés aux rois de se tenir très près de leurs peuples, de s'entourer de conseillers, etc... Par contre, nous sommes très loin du Régime Mixte avec la question — qui tient une place considérable dans leurs écrits — des rapports du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel.

Une autre conséquence de leur caractère d'hommes d'action est que pour jeter un coup d'œil sur leurs idées, il ne faut point les séparer des principes dont leur époque est imbue, et qui se sont . cristallisés dans les institutions. Tout. cela ne fait qu’un, les considérer séparément serait s’exposer à d'inutiles redites.

I Une idée qui a bien pénétré le esprits de cette époque est celle de

l'égalité foncière qui existe entre les hommes, depuis le souverain jusqu'aux plus humbles sujets. Elle n’est pas seulement exposée par Merle, : © I faut veiller à ce que ceux qui commandent ne s aginent pas que l'infériorité hiérarchique de leurs sujets tient à une infériorité naturelle. En effet, la Providence Divine a voulu Du RC un autre, non par sa nature,

S gnité sociale, afin que l’incapable

eçoive du plus capable une douce protection et direction ; mais de telle sorte que.son égalité de nature soit toujours reconnue... Puissent les puissants et les riches, instruits par ces paroles et d'autres commentaires des paroles divines, reconnaître que leurs serviteurs et les pauvres sont leurs égaux par la nature » (407). Cette idée est même affirmée par les souverains eux-mêmes : « Nous, disait Louis le: Pieux, dans la préface de l’un de ses capitulaires, qui sommes d'une condition égale à celle des autres hommes, et qui ne, leur sommes supérieurs que par la dignité de notre royauté. » (408),

Une pareille conviction est éminemment propre à développer l’idée d’une collaboration possible du roi avec son peuple.

La définition du roi, générale à cette époque, est celle d’Isidore de Séville : Rex a regendo vocatur, avec toutes les conséquences de justice et de droiture qui en découlent.

La fonction royale est généralement conçue comme élective L'hérédité du pouvoir royal est une idée qui n’a pas encore fait son entrée dans les esprits. Hincmar s'élève même contre cette idée (409), et conclut : « Nous voyons avec certitude qu’il ne suffit pas, pour que le fils soit élu, de la noblesse de son père ». Et ailleurs, il affirme « qu'aucun prince carolingien n'est monté sur le trône qu’il n'ait été auparavant reconnu roi par les grands » (410): En général, cette idée de l'élection, si ancrée et si répandue qu'elle soit, est moins exclusive, et se combine avec l'idée de la mission divine et la coutume de la succession héréditaire. L'élection se présentait en fait le plus souvent comme une validation de la succession héréditaire. Elle était faite par les grands du royaume : évêques, abbés et comtes, La plupart des actes d'élection de cette époque contiennent la mention d'une grande assemblée de ces grands qui ont accepté le nouvel élu Pour la division de l’Empire de Charlemagne entre ses fils, en 806, qui semble pourtant bien contraire à ces principes, Einhard nous dit qu’elle a été décidée à une réunion de « primores el oplimales » (411). Charlemagne lui-même, tout en s’attribuant le droit de nommer son successeur, entendait que l’on revint, après sa mort, à la coutume de l'élection (412). .

Cette élection entraînait l'obligation pour le roi d'observer les lois tout le premier. Hincmar le rappelle durement à Louis-le-Bègue : « Ce n’est pas vous qui m'avez choisi pour diriger l'Eglise, mais

(407) Jonas d'Orléans. De Institutione Laïcali, IT, 22. — Migne, vol. 106. (408) Mon. Germ. Hist. — Leg. Sect. I, vol. I, n° 137 RE

(409) De div. Loth. et Tetb., q. VI, Resp.

(410) Inst. ad. Lud. Balbum.

(411) Annales, année 806. — M. G. H. Scrip., vol. I.

(412) Divisio Regni, 8. — M. G: H!, Leg., I, I, n° 45

inoi, avec mes collègues et les autres fidèles de Dieu et de vos parents, qui vous ai choisi pour le gouvernement du royaume, sous la condition que vous observeriez les lois » (413).

Cette attitude nous montre aussi l’importance et l'indépendance des grands vis-à-vis de la royauté, ce qui est un autre aspect du: Régime Mixte. C'est encore un principe essentiel de cette époque que le devoir du roi de s’entourer de conseillers. Par là, on n'entend pas seulement que le roi doit prendre conseil de ses familiers, mais que les grands doivent véritablement participer au gouvernement. Nous trouvons notamment chez Hincmar, dans le De Ordine Palatii, une description enthousiaste des grandes assemblées, des placita de l'époque de Charlemagne, et une invitation pressante à y revenir (414). En outre, le roi doit se renseigner autant que possible sur les besoins du peuple, par des envoyés, dont les nissi dominici de Charlemagne nous donnent une idée. Enfin, nous trouvons très nettement, au ix° siècle, l’idée de la collaboration de tous à la confection de la loi. Les capitulaires, nous dit Hincmar, sont faits « generali consensu Jidelium » ; et cela est affirmé, en effet, dans les actes de promulgation de nombreux capitulaires, notamment dans le fameux Edit de Pistes, de 864, qui a donné la formule définiive qui résume la notion du pouvoir législatif au 1x‘ siècle : « Lex consensu populi el constitutione regis fit » (415). La part du peuple ? C'est la coutume, considérée comme la grande source du droit, qu'il ne fallait modifier que lentement et après mûre réflexion ; la part des grands ? ces grandes assembiées délibérantes dont nous parlions ; celle du roi, enfin ? promulguer, mais en donnant à ce mot un sens infiniment plus compréhensif qu'aujourd'hui : le roi pouvait promulguer ou non ; il n'était guère tenu que moralement de le faire, et rarement 11 osait aller contre ce que le peuple avait indiqué par la coutume et les grands approuvé par leur vote.

C'était bien là — mieux encore qu'en Espagne au vir siècle — la réalisation de la formule de saint Isidore : « La loi est une constitution du peuple que les nobles et la plèbe ont approuvée » ; et puisque cette formule est reprise par saint Thomas à propos du Régime Mixte, il nous est bien permis de dire que le droit public carolingien fut, en bien des points, conforme à ce qui devait être la théorie thomisie du Régime Mixte. Pas parfaitement, cependant : il manque à cette époque, pour l'avoir vraiment réalisée, d’avoir connu un pouvoir central fort et cohérent. Il ne faut pas oublier l’immense importance qu’attache saint Thomas au bienfait de l'unité. Or, de ce point de vue, la période carolingienne, avec ses éternelles dissensions fut évidemment déficiente. Mais cela tenait plutôt à des circonstances contingentes qu'aux principes mêmes du droit public.

(413) Ep. XX. ; (414) De Ord. Pal. XXIX. — Trad. et ann. par M. Prou (Paris). (415) M. G. H,, Leg:, II, vol. Il, n° 278, 8 6.

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Dans la dernière période que nous devons considérer et qué nous pouvons appeler la période féodale, nous voyons, au contraire, la Royauté se former, devenir plus forte, et par là réaliser davantage ce point essentiel du plan de saint Thomas.

Pour ce qui est des principes généraux, ils sont dans l’ensemble assez conformes à ceux de la période carolingienne. Quoi d'étonnant ? Le même esprit, l'esprit chrétien, les imprègne également. Les mêmes maîtres, et surtout Ancien Testament et Pères, les ont formées.

Mais il y a quelque chose de nouveau, c'est la /éodalité, phénomène plus social que politique, sans doute, et qui par conséquent ne nous intéresse pas directement, mais il faut tout de même remarquer une affinité très réelle entre l'esprit de la féodalité et celui du Régime Mixte. Fondée essentiellement sur l’idée. de confiance, et par conséquent d'entraide, de collaboration, elle était éminemment apte à engendrer une organisatiou politique fondée sur les mêmes idées qui sont en même temps celles du Régime Mixte.

Nous trouvons encore, à cette époque, le principe que le roi doit | être élu — principé devenu plus théorique sans doute, et qui s’est transformé surtout en france et en Angleterre, en une assez vague reconnaissance ; le principe, très vivant celui-là, que Le roi ne gouverne qu'avec l'assistance du conseil des grands. C’est maintenant comme vassaux qu'ils doivent au roi ce conseil. Aucune décision n'est prise sans eux.

La loi est encore conçue, mais en vertu même des principes féodaux, comme émanant de la communauté tout entière, Sa source la plus importante est la coutume

« Les coutumes, dit la Surmma de legibus (œuvre normande) sont des habitudes contractées depuis un très long temps, approuvées par le prince, et conservées par le peuple. Mais les lois sont les institutions faites par les princes, et conservées par le peuple dans le pays. »

Donc, le roi a charge d'émettre les lois mais pour légitimer son action, ,il doit consulter les grands ; quant au peuple, il reçoit et conserve la loi. En France, Beaumanoir enseigne que le roi peut bien faire de « nouveaux établissements » mais seulement « pour le commun profit » et « par très grand conseil » (416). Il en va de même pour les autres nations et pour l'empire. Parfois même, des assemblées assez nombreuses se réunirent vers cette époque, pour donner conseil au roi, qui comprenaient même des représentants des villes. Mais cela ne devait se généraliser qu'après le temps de saint Thomas, et aboutir, en 1302, aux premiers Etats Généraux.

Les grands écrivains politiques de cette période — nous parlons des écrivains proprement chrétiens, qui précédèrent saint Thomas, non des légistes ou des féodalistes — ne sont plus comme à l'époque carolingienne, des hommes d'action, mais plutôt des théologiens beau-

(416) V. Esmein, Hist. du Droit, p. 537.

coup moins mêlés aux événements que les Hincmar ou les Jonas d'Orléans. Aussi se sont-ils beaucoup moins occupés de questions politiques précises que de principes généraux, et leur apport à la théorie du Régime Mixte semble très insignifiant. Les questions qui les préoccupent sont surtout les rapports des deux Pouvoirs, grand problème du temps, celle de la légitimité du pouvoir et de son origine divine. Ce sont là les principaux thèmes que nous trouvons développés chez Pierre Lombard, Jean de Salisbury, Alexandre de Halès, saint Bonaventure, Siger de Brabant, etc C'est plutôt par leur critique de la tyrannie et leurs exhortations aux rois de respecter les lois et la liberté des peuples, qu'ils sont amenés à poser quelques principes ayant des rapports avec la notion de Régime Mixte, mais d'une façon assez lointaine, et sous son aspect le plus négatif de liberté.

Si donc saint Thomas a pu trouver dans cette époque, dans son époque, quelque contribution à la théorie du Régime Mixte, c'est moins chez les théologiens, ses maîtres, que dans les institutions et surtout dans les grands principes plus ou moins diffus qui constituaient le Droit Public de ce temps. Si l’on s'attache surtout à ce que nous avons appelé l'esprit du Régime Mixte, il semble qu'aucune époque ne l’ait aussi parfaitement réalisé. Si l'on se rappelle surtout ce que nous avons dit des affinités de la notion de Régime Mixte, avec l'esprit du Christianisme, on ne sera pas surpris que le roi qui l'ait le mieux incarné soit un saint. Saint Louis, en effet, plus qu'aucun roi, a su réaliser cette parfaite pondération des pouvoirs, cette collaboration et cette unité qui constituent le Régime Mixte. Avant lui, autant de liberté peut-être, mais au détriment de l'unité et de l’autorité. Après lui, peut-être, plus d'unité et d'autorité, mais au détriment de la liberté. Comme ce Régime Mixte est le régime modèle pour saint Thomas, saint Louis reste pour nous le roi modèle. Est-ce pure coïncidence si saint Thomas fut le commensal de saint Louis ?