Beaulieu, op. cit., p. VIII

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but de 1749, les Députés du Commerce, de liuiler celte allaiie avec les inspecteurs généraux » (.1).

Avant d'entrer dans l'exarnea de ÏAIJuiie des ^ oiles teintes, il faut encwe noter un l'ait important, une nouvelle conquête de la liberté d'impression, qui, dès mainleaaiit, permet de pressentir que la toile peinte ne trouvera pas que des adversaires au Bureau du Commerce.

Au mois de février de cette même année 1741), un sieur Grimprel a adressé au Contrùleur général un placet dans lequel il exposait que, pour satisfaire au goût décidé des colonies, il avait fait imprimer des siamoises. Son premier envoi a été saisi comme toile peinte. 11 proteste de sa bonne foi « et que cet essai est retïel de son zèle pour le commerce, qu'il s'agit de siamoises fidjriquées en France suivant les règlements: il avait cru que l'impression en était permise, comme celle des serges et autres étoffes gaufrées ;i Bolbec et ailleurs ».

Le 10 mars, les Députés consultés estiment qu'à la rigueur des règlements la saisie est valable. Us accordent cependant la mainlevée, mais refusent le privilège sollicité par Grimprel, concluant à la simple permission, non exclusive, de peindre les siamoises. « Tel a toujours été le vœu du ministère pour satisfaire le goût du consommateur. Cette considération et le nouvel avantage que l'impression procurera à la fabrique de nos siamoises par un accroissement de consommation dans le Royaume et surtout aux colonies et à l'étranger où elles seront en concurrence avec les toiles et autres étoffes à peu près pareilles venant d'Angleterre, déterminent les Députés à penser que la permission doit être accordée au sieur Grimprel et à trois ou quatre autres, en mettant leur nom à la tête et à la queue, indépendamment de la marque de fabrique ». Seul, le Député de Lille, Delescluse, professait un avis différent: la manufacture de siamoise n'a pas besoin de secours pour lleurir davantage; on fait des sia-

moises de tout genre de linesse: comment distinguer celles imprimées dans le Royaume et celles de l'étranger?

Encouragé par ce premier succès, Griraprel sollicite à nou- %eau un privilège exclusif pour un établissement à créer à Saint-Denis. Le rapport de Chrestien, inspecteur des manufactures, est favorable: " En écartant des préjiu/és que le (ji)ùt et la fantaisie dn pulAic ainsi que de l'étranyer doivent peut-être faire perdre de vue. il n'y a nul inconvénient, contlut-il, à accorder une permission, pour vingt ans, de former un établissement à Saint-Denis, avec exclusion de tout autre à douze lieues à la ronde et assujettir [GrimprelJ à marquer les siamoises peintes à la tète et à la queue d'une marque )>ortant trois fleurs de lys et en légende Manufacture priviléijiée royale de Saint-Denis ». Mais il rejette le privilège exclusif demandé <i comme étouffant l'émulation, seul moyen iiour accroître les manufactures. »

C'est sur ces faits que s'ouvrit, au Bureau du Commerce, l'examen des demandes de Julien et Wetter réunies. Cette fois la question des toiles peintes fut sérieusement étudiée. Le rapport de Michau de Montaran, les avis motivés des Députés, la discussion n'occupèrent pas moins de quatre séances, — 4, 11, 25 juin, 2 juillet 1749, — avis contradictoires et discussion souvent confuse d'où ne devait sortir aucune décision nette. Peut-être l'affaire n'en est-elle que plus intéressante à suivre: elle nous renseigne sur l'état général de l'industrie à cette date: nous voyons à côté des arguments en faveur des prohibitions, un état d'esprit nouveau se faire jour et, dès avant l'abolition des défenses, cet état d'esprit se manifestera dans les faits (1).

Le souci qui domine ces discussions, — ce dont on ne

1. — Les dévcloiipenients qui suivent sont eni|)runfi''s aux procès-verbaux des délibérations : A. N. FV2 96, pp. .327, 331, 387, 423, à un résumé qui en a été fait, sous le titre: Extrait de l'Affaire des Toiles Peintes en France. A. N. F12 565 et au rapport de Michau de Montaran, Opinion de M. de Montaran au Bureau dn Commerce sur les toiles peintes, A. N. F12 565.

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saurait trop louer les membres du Bureau, — c'est de bien poser la question « eu égard au temps et aux circonstances ». Tel est l'exorde de M. Gilly, député du Languedoc: c'est aussi celui de Michau de Montaran: u Les décisions particulières dépendent toujours nécessairement des circonstances et si elles changent, il paraît prudent de changer ou r\e modifier les décisions. C'est d'après ces premières vues qu'on a cru nécessaire d'examiner à nouveau l'affaire des toiles peintes et de dépouiller tous préjugés à cet égard. »

Les circonstances, il est vrai, peuvent être appréciées diversement; des mêmes faits, on peut tirer des indications de conduite opposées. Montaran, dans son rapport, les Députés du Commerce, dans leurs avis, sont unanimes à constater l'impuissance de la législation prohibitive, l'usage universel des toiles peintes en habits et ameublements, l'existence d'une contrebande extraordinairement active, l'excellente qualité des échantillons présentés par Julien et Wetter.

Même unanimité pour constater l'état très satisfaisant des manufactures, à cette date de 1749. « L'inspection de l'état présent nous offre d'un côté des manufactures en laine et en soie si llorissantes que les matières premières nécessaires à leur augmentation leur manquent ou du moins sont montées à un prix auquel il nous est très difficile de soutenir la concurrence de nos étoffes vis-à-vis de l'étranger; elles onl moins besoin de protection que de sévérité }>our maintenir la bonne fabrique... Le privilège de Bolbec a ranimé la manufacture des serges... Même effet de pareils privilèges accordés à Marseille, Montpellier et Beauvais; la Picardie et le Languedoc auraient beaucoup perdu par le refus de ces privilèges. »

Quant aux manufactures de toiles, ■< elles nous présentent presque de tous côtés un objet satisfaisant. Maîtres de ce commerce, nous le voyons augmenter tous les jours. » Cependant ici « on ne peut s'empêcher de voir avec chagrin deux branches importantes dont l'une est menacée de souffrir et l'autre a déjà souffert des diminutions considérables ».