Gervais et .Arvers, op. cit., pp

l'affaire dks toiles peintes 173

et arts et du commerce, et surtout par les magistrats qui firent enfin entendre aux chefs des communautés d'alors (jue les toiles imprimées n'ayant pas de revers ne pouvaient entrer en concurrence et être assimilées aux tissus (1) ".

Il est douteux que cet unique argument, qui n'apparaît nullement décisif, ait suffi a convaincre les fabricants de toileries. Les nombreux mémoires, placets et suppliques dont ils vont inonder le public et le Bureau du Commerce prouvent surabondamment le contraire. L'exemple de Frey et Pouchet, comme ceux qui précèdent, montre du moins que dès 1753, 1754, la fabrication de toiles peintes est tacitement soufferte: la tolérance ira s'accentuant jusqu'à la levée définitive de prohibitions.

Mais l'autorisation expresse se fait attendre et ne sera point obtenue sans de nouveaux efforts. C'est qu'en effet, la permission générale d'imprimer paraît devoir entraîner la permission générale du port el usage des étoffes imprimées. Or, sur ce point, la i>lupart des Députés du Commerce sont intraitables. Dans les délibéralioiis du Bureau du Commerce, on sent bientôt percer leur mauvaise humeur, leur volonté bien arrêtée de n'ajouter, aux concessions déjà faites que sans doute ils regrettent, aucune dérogation nouvelle. Le 2 septembre 1756, Michau de Montaran « rend compte d'un projet d'arrêt pour autoriser le gaufrage, peinture et impression des serges, anacosles el autres étoffes de laine de toute espèce, dont la fabrication et le commerce sont permis dans le Royaume ». Les Députés du Commerce soutiennent d'abord que l'Arrêt est inutile, aucun Arrêt du Conseil ou autre loi n'ayant défendu cette fabrication: ainsi l'Arrêt i( serait contraire au principe que ce qui n'est pas littéralement prohibé est permis, si particulièrement admis par le Conseil, ainsi que l'on en peut juger par la mainlevée qu'il prononça de la saisie de toiles récemment nommées toiles teintes à la réserve, ayant tous les caractères des étoffes