Id

prévues et proscrites par les lois prohibitives, ladite mainlevée fut prononcée sur le seul motif que le mot de teintes en France ne paraissait pas employé dans les Arrêts prohibitifs. Ils firent voir que cet Arrêt ne pouvait donc tendre qu'à deux fins : ou d'annoncer au commerce que le Conseil avait été surpris et qu'il reconnaissait que les moules servant à l'impression des toiles et étoiles des Indes, de la Chine et du Levant, ou à les contrefaire et imiter sont défendus, — ou seulement instruire le public que mal à propos quelques particuliers ont pensé que le gaufrage, peinture et impression des laines était confondu dans la prohibition générale du geru'e de fabrication imitant les toiles et étofTes des Indes. Quant au second objet, ils le détruisent par le même principe d'inutilité et d'opposition à la maxime du Conseil ci-dessus établie; quant au premier, ils remarquent que cet Arrêt s'exprimerait de la tolérance des moules propres à la fabrication des étofl'es de laine seulement, et par conséquent, il accorderait au commerce la provision demandée par les Députés contre la fabrication qui se fait de toiles teintes à la réserve à l'aide des moules proscrits pour imiter et contrefaire les toiles et étolTes des Indes. »

L'argument des Députés est manifestement erroné : l'impression des laines est interdite par les arrêts de 1702 qui n'ont jamais été abrogés. Les Députés ne se souviennent-ils plus des délibérations qui ont précédé les autorisations accordées à Le Marcis, à Isnel et Prades, à Escouvette ? Le motif n'est introduit que pour mettre le Bureau en contradiction apparente avec lui-même et faire le procès des toiles teintes à la réserve.

Les Députés s'inscrivent également en faux « contre le principe établi dans le préambule du projet pour lui servir de motif », — à savoir que <c le commerce pouvait retirer un avantage considérable de la permission >. Celle-ci anéantira des étoffes précieuses comme les flanelles rayées et singulièrement la calmande, dont la fabrication nourrit plus d'ouvriers qui n'en entretient le gaufrage, peinture ou impression. L'Arrêt, s'il doit être rendu, « ne devrait servit

qu'à s'expliquer sur la tolérance et l'usage des moules dont les entrepreneurs se serveni pour ini|>rinier les anaeosles » (.1).

Dans la même séanee, M. de Monlaran rend eonq)le « du contenu d'un mémoire ayant aussi pour objet le gaufrage, peinture et impression sur les étoffes de soie, proposé comme une ressource en laveur de manufactures, contre la crainte des manufactures de soie ([ui s'élèvent chez l'étranger. »

Craintes vaines, objectent les Déi)utés, tant ([ue les inanutacturcs de soie seront bien soutenues; expédient malheureux : l'impression proloiii/c le pori et la durée des soies et par là (lélniil lU'cfxsaireincnl la consoiunuttion, ce qui est précisément oj)posé au soutien des manufaclures de soieries et au bien général du commerce du Royaume. Les deux projets sont ajournés (2).

L'année suivante (3), l'oiiposition s'accentue entre la fraction libérale du Bureau du Conimeice et les Députés en majorité iirohibitionnistes. Micliau de Monlaian fait pourtant des concessions. Il présente trois projets d'Arrêts: le second portant permission de gaufrer, jteindre et imprimer les serges, anacostes et autres étoffes de laine de toute espèce; — le troisième <■ tendant à ])ermettre d'établir des manufactures dans les ])rovinces de Bretagne, Artois, Flandre, Haynault, Alsace et autres provinces ré[)utées étrangères pour y im])rimer toutes sortes de toiles de lin, chainre et coton, siamoises et bazins, fabriquées dans le Royaume >< ; — mais le premier « réitérant les défenses ci-devant faites d'introduire, porter et faire usage des toiles peintes et autres étoffes prohibées et dans la<iiicllc prohibition scnnriil cnmpri.tes les toiles cl antres étoffes teintes à la réserne. •<

C'était, sur un point important, doniu'r satisfaction aux Députés et aux fabricants (|ui déjà ont saisi le ])iibru' d"