Encyclopédie Méthodique, loc. cit.. jjp

2. — Bonassieux. Les f/randes compagnies de commerce, p. 31,3.

3. — Lettre de .U. de Cypierre, intendant à Orléans, à Trudaine. du 21 Octobre 1762. A. N. F12 14U3. L'autorisation fut refusée, mais un secours annuel en argent, compensation des droits, fut accordé à 1 imprimeur.

J- — Mémoire pour la manufacture de Bourges. A. N. F12 1404a.

raison même du système protecteur édifié en 1759? Ne sommes-nous pas au moins maîtres du marché national? Le simple examen de la législation suffira à montrer à quelles nouvelles difficultés se sont heurtées les manufactures d'impression: pendant plus de vingt ans il faut encore lutter contre la contrebande qu'on s'était flatté de détruire, contrebande intense, facilitée, — comme cette fois les adversaires de la toile peinte l'ont prédit, — par l'existence d'une fabrication française, surtout par une législation défectueuse, plus gênante peut-être pour les manufacturiers nationaux que redoutable aux vrais contrebandiers.

Les manufactures étrangères, fortes de leur avance et de leur supériorité, se jouent de la douane, mal organisée comme on sait et dont il n'est pas impossible de corrompre les agents. La liberté relative de l'importation facilite étrangement la contrebande: pour justifier, en effet, de l'acquittement des tb-oits, les toiles étrangères blanches ou peintes doivent être, aux bureaux d'entrée, revêtues de plombs indiquant le lieu d'introduction et la qualité étrangère. Une fois plombées, elles peuvent circuler librement à travers le royaume.

Mais les bureaux d'entrée sont nombreux, les plombs faciles à imiter, la comparaison avec les modèles délicate' la frontière franchie, la recherche est moins exacte qu'avant la levée des prohibitions; si les plombs sont assez habilement copiés, la marchandise est à l'abri.

Dès 1700, les fabricants et les fermiers généraux se plaignent de la quantité considérable de toiles étrangères qui sont introduites d'Alsace et de Suisse revêtues de faux plombs et circulent librement. L'Arrêt du 3 juillet 1760 reconnaît la fraude et ne peut qu'aggraver les sanctions déjà édictées: les toiles étrangères seront confisquées « avec une amende de 500 1. dans le cas où elles seront dépourvues du plomb ordonné et de trois mille livres au cas de faux plomb, sauf, en outre dans ledit cas, à être procédé contre les délinquants comme faussaires ». En même temps, et pour empêcher une autre fraude, on substitue aux droits ad valorem

établis par l'Arrêt du 28 octobre précédent, des droits spécifiques (1).

Aussi bien n'est-ce point seulement contre l'introduction frauduleuse des toiles véritablement étrangères qu'il faut se défendre: au point de vue économique, l'unité française n'est pas encore réalisée. Marseille, où la manufacture s'est développée à l'aise et qui, vers 1760, exportait déjà vers l'Italie (>.00() pièces de cotonines, dont les produits en 1771 " joignaient aux mêmes beautés ([ue ceux des Indes la régularité et un meilleur choix du dessin » (2). Dunkerque. Bayonne, ports francs, la province d'Alsace dont les manufactures où les Suisses ont été attirés prospèrent rapidement, les Trois Evèchés, libres dans leurs relations avec l'étranger, sont soumis au paiement des droits dans leurs transactions avec la F'rance. Ces Provinces deviennent « le dépôt ou le magasin de tout ce qu'il y a de plus funeste à notre industrie et de plus ]iréjudiciable à nos intérêts. Le mal à cet égard est d'autant plus grand, que la facile correspondance et la communication perpétuelle et iné\Ttable que le voisinage introduit entre ces Provinces et celles de l'intérieur, ainsi que les enclaves de ces Provinces les unes dans les autres, invitent sans cesse à la contrebande et à la fraude " (3).

Toutes les précautions, les rigueurs sont impuissantes: la Déclaration du 7 avril 1764 constate que la protection imaginée pour déterminer la balance en faveur des différentes