Masson, op. cit.. p

3. — [M. de Montaran]. Mémoire sur les Tarifs des droits de traites en général... Paris 1762, p. 71.

l.IBF.HTi': DK LA FABHICATION ET SliS RÉSULTATS 2'A

manufactures établies dans le royaume a été rendue inefficace. Les plombs sont toujours contrefaits et à l'abri de cette imitation, il s'est introduit une quantité considérable de toiles peintes étrangères qui, n'ayant point acquitté les droits auxquels elles sont imposées, sont vendues à un prix capable de faire tomber les manufactures nationales. L'Arrêt réitère les peines déjà prononcées contre les contrebandiers et les faussaires : il ordonne une procédure plus abrégée en matière de saisie, quelques Cours des Aides ayant pensé ne pouvoir prononcer la confiscation des marchandises que sur une instruction extraordinaire, entière et conforme à l'ordonnance sur le faux de juillet 1737. On espère par des simplifications de formes mettre un nouveau frein à la contrebande et empêcher les toiles étrangères d'obtenir par des voies illicites la préférence sur les toiles du royaume (1). Les manufacturiers indi([uaient cependant la seule mesure véritablement efficace: " surveiller davantage les trontières du royaume, surtout en y plaçant tous employés que la probité et l'aisance éloigneront de toutes intelligences avec les fraudeurs; un moyen peut-èlre meilleur, s'il était praticable, serait de supprimer les privilèges et franchises des villes et provinces réputées étrangères, au moins pour ce (jui regarde les manufactures; c'est là où se trouvent les dépôts immenses, les magasins considérables de marchandises étrangères » (2). Surtout, il ne faut pas croire que le système des plombs puisse jamais donner la moindre sécurité: « l'apposition des plombs est un moyen insuffisant de prévenir l'introduction des toiles peintes étrangères; la con. trefaçon est aisée: la reconnaissance du vrai et du faux esL difficile pour ne pas dire. impossible; une longue expérience a appris aux commerçants et aux fabricants que, dans un court espace de temps, les étrangers s'emjtarent du secret de l'amalgame des plombs employés en France et quant à la gravure, l'artiste qui est encore aux éléments de son art