LA TOILK PEINTE EN FRANCE

insuffisantes contre la fraude, elles n'empêchent point certains fabricants " de faire venir des toiles peintes étrangères qu'ils marquent en tète et en queue de leurs marques et empreintes comme provenant de leur fabrique » (1); elles gênent les honnêtes citoyens non seulement par le transport aux bureaux de visite, le tribut qui devient onéreux, maij surtout parce que le soupçon s'étend aux véritables marques; les plombs ne seront jamais qu'un « moyen illusoire, l'occasion donnée au fermier de faire quand il voudra des procès )'. <■ L'Administration a consacré la fraude et la concurrence des étrangers: les marchandises nationtUes et étrangères circulent sous l'abri du même sceau, avec cette dilTérence seulement que les étrangères ont sur celles de la nation l'avantage de ne point payer de droits et que, dans les saisies qui se font, le soupçon inquiet et l'ignorance des employés multiplient les erreurs et gênent le fabricant citoyen et de bonne foi tandis que la fraude passe avec sécurité sous un déguisemeni im])ossible à reconnaître » (2). Certains de nos débouchés enfin, nous sont trop aisément enlevés par la concurrence étrangère: les manufacturiers de Nantes disent, le 20 juillet 1783, « voir avec peine embarquer dans chaque navire destiné pour la traite des noirs pour quinze à vingt milles li\Tes d'indiennes et toutes des manufactures étrangères par la raison que ces mêmes indiennes viennent en France par entrepôt à la destination de la Côte de Guinée et qu'elles en sortent pour la même destination sans payer le droit de 90 1. du quintal pendant que les toiles de coton que les fabricants du royaume tirent de l'étranger payent à leur entrée en France 50 1. du cent pesante ■' (3).

Ainsi, l'industrie de la toile imprimée s'est heurtée à des obstacles considérables, plus considérables que ne le sem-

1. — A. N. Kl- 14U4. Projet d'arrêt sur les toiles peintes, 1774.