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est en état d'en deviner jusques à la plus secrète manœuvre et de l'imiter! » (1). En 1785 encore, la douane de Lyon, impuissante à décider si des toiles qu'on disait imprimées à Aix étaient ou non de fabrication étrangère, envoie les plombs à Paris et s'en remet au jugement de l'autorité centrale (2).
Ce déplorable système fut cependant maintenu. L'Arrêt du 4 novembre 176G, celui du 22 juin 1768 se bornent à réitérer les prescriptions et sanctions antérieures: défenses sont faites en outre d'entreposer aucunes toiles peintes à deux lieues des frontières de Champagne et de Franche- Comté, à ]ieine de confiscation et de 500 1. d'amende: » on réputerait magasin ou entrepôt tout ce (jui serait trouvé en balle ou ballot et même tout ce qui serait déballé, s'il était reconnu excédent à l'ajiprovisionnement et à la consommation du lieu ».
L'Arrêt du 13 août 1772 adopte cependant une tactique nouvelle: les droits à l'importation furent modérés « pour diminuer l'appât de la contrebande ». Les toiles peintes étrangères ne paieront plus que 90 1. au quintal au lieu de 150 1., celles des Indes (iO 1. au lieu de 90 1., les toiles blanches étrangères 50 1. au lieu de 75 1. En même temps, pour parvenir à une répression plus exacte de la contrebande, l'Arrêt déclarait que le lieutenant général de police à Paris, les intendants et commissaires déjjartis en province, connaîtraient, jusqu'à ce qu'il en soil autrement ordonné, de toutes les contraventions et saisies (|ui seraient faites soit .'i l'introduction des toiles peintes, soit dans les quatre lieues frontières de l'étranger, soit pour fait de faux plombs, faux bulletins et fausses marques, circonstances et dépendances, sauf l'appel au Conseil.
Cet arrêt devait produire de meilleurs résultats : un mémoire des marchands importateurs de toiles peintes semblerait du moins le prouver. D'après ce mémoire, la nou-
L — Id.
velle attribution de compétence n'aurait été dictée que paJ" la crainte où se trouvait alors le Conseil que les officiers qui remplaçaient la Cour des Aides, supprimée le 11 avril 1771, « ne s'étant encore jamais livrés à l'étude des lois bursales ne fussent pas en état de remplir les vues de l'Administration dans une partie aussi intéressante que compliquée ». Or, depuis le rétablissement, en novembre 1774, de la Coui des Aides, au même état où elle se ti-ouvait auparavant, pour connaître de toutes les causes et matières qui lui sont attribuées, les fermiers continuent à porter leurs réclamations devant le lieutenant de police et les intendants (1). Cette méthode, disent les marchands, n'est pas légale; les formalités les plus essentielles pour la vérification des plombs ne sont pas observées, la cupidité des commis élève des soupçons et hasarde des saisies, le commerce des toiles étrangères est proche de son anéantissement. Sur cela, il ne faut pas consulter les entrepreneurs des fabriques nationales dont rintérèl personnel est d'écarter la concurrence sans laquelle en se rendant maîtres du prix de leurs marchandises ils feraient à leur gré la loi aux consommateurs. Ils demandent que la compétence de la Cour des Aides soit à nouveau reconnue et que <■ la fausseté des plombs ne soit pas un prétexte pour les saisies si ce n'est à leur entrée primitive dans le Royaume ou dans les quatre lieues limitrophes de l'étranger » (2). On crut inutile de faciliter une contrebande déjà trop aisée.
Et encore tout ceci n'est-il ([u'un aspect des difficultés auxquelles se heurtent les manufactures nationales. Leurs l)roduits à elles aussi sont soumis à un plombage constatant que la vérification du teint a été faite et que les droits à la circulation de province à province ont été acquittés. Les fabricants ne cessent de protester contre ces formalités:
1. — A. N. ,\ I)xi 52: Arrêt du 21 novembre 1775 qui confirme l'attribution accordée à MM. les Intendants par celui du 13 août
