LA TOII.I-: PEINTE EN FRANCE

privatio7i de la inailrise pour les fabricants et d'interdiction du commerce j)our les marchands, en cas de récidive ». Les •raisons indiquées de la nouvelle prohiliition sont d'ordre ])révcnlir ; ce pourrait servir de prétexte à conserver les moules et instrumcnls servant à i)eindre des toiles ou tenant lieu de toiles peintes et ferait le même préjudice, au moyen (les fleurs et autres figures que l'on y fait peindre, aux manufactures de draperies du royaume. »

Entre temps, un Arrêt du 12 avril 1701 restreint les privilèges de Marseille : l'usage des toiles peintes du Levant y ( st interdit : les toiles des retours devront être consignées et réexportées. « Sur la requête des Directeurs de la Com- ])agnie des Indes, instruits de la contrebande, Pontchartrain tait signer, en juin, à Louis XT\', un ordre circulaire à tous les juges du Royaume d'en faire enquête et saisie partout 011 le demandera la Comi>agnie. Et les Arrêts du 28 juin et du 12 juillet montrent, par l'exécution même de cette prescription, quelle était l'intensité de la fraude. » (1) A la Rochelle, l'enquête aboutit, " chez la plupart des marchands >. à la découverte d'étoffes des Indes non marquées ou venant d'Angleterre avec des marques contrefaites. Il y a confiscation et adjudication à Chàlons et au Havre de marchandises prohibées : les Directeurs obtiennent de les racheter; à Paris, on saisit également des toiles à la requête des Directeurs : ils demandent à les vendre dans le Royaume : mais après entente entre Pontchartrain et Chamillart, ils reçoivent l'ordre de les envoyer à l'étranger (2). D'autre part, une Déclaration du 20 septembre 1701 édicté des pénalités sévères contre les marchands, commissionraires, gardes, receveurs et employés des fermes qui feraient entrer des marchandises prohibées : les marchands seront déclarés incapables d'exercer le négoce et la marchandise ; leurs boutiques seront murées, les enseignes et inscriptions arrachées, leurs noms et surnoms affichés dans l'auditoire