CHAPITRE III

La Législation prohibitive de 1706 à 1748

Nouvelles mesures de sévérité réclitinées: triste situai ion des indiuifiietiires: l'Arrêt du 27 (uiùt 170!). — Rif/ueurs inutiles: renouuellement des défenses. — L'Arrêt du 11 juin 171i: di/lieultés qu'il soulève. — Edi! de juillet 1717. — Politique de faveur à l'égard de la Compaç/nie des Indes. — La Peste de Marseille ClJSO): sévères mesures de prophylaxie. — Reprise de la contrebande. — L'Edit d'octobre 172l>. — .S'e.s résultats. — Nouveau.!- arrêts. — Le Concordat de 173'i. — Le Contrôleur qénéral Orrij et les derniers arrêts prohibitifs. — La prohibition subsiste, mais les arrêts ne seront plus renouvelés.

Il semble qu'il n'y ait plus désormais qu'à appliquer vigoureusement une législation rendue à son intransigeance primitive: les délits sont nettement définis, la contravention oisée à surprendre: en frappant le port et l'usage des étoITes prohibées, on atteint sûrement leur fabrication et leur commerce. Pendant près de trente années encore cependant, les arrêts vont succéder aux arrêts, les édits aux édits. Si sévère et si générale que soit en effet la prohibition, il se produit encore des fissures, provoquées, les unes par les mesures antérieures à 1706, les autres par de nouvelles faveurs concédées à la Compagnie des Indes. Il faudra surtout se demander quelle fut l'exactitude de l'application des défenses et constater qu'en général, la répression a été

faible. La mode des toiles peintes subsiste. La contrebande qui l'alimente est partout et prend toutes les formes: plus de cinquante arrêts vont la condamner dans les mêmes termes, sanctionner les prohibitions de peines toujours aggravées: rigueurs inutiles. Peu à peu l'autorité reconnaît son inqniissance et cesse de légiférer: les arrêts subsisteront vingt ans encore: ils ne seront pour ainsi dire plus appliqués et déjà des mesures nouvelles auront annoncé la levée des prohibitions.

1707. — L'Arrêt du 24 août 1706 n'a point produit les effets espérés. Dès le 27 août 1707, le Mémoire des Députés du Commerce sur les moyens de parvenir à faire exécuter les arrêts qui défendent l'usage des toiles peintes dans le Royaume, constate, non sans mélancolie, " qu'après plus de vingt arrêts qui interdisent les toiles peintes, l'usage en est devenu plus commun cju'il n'a jamais été ■>. Sans doute •• cette défense a été longtemps combattue par l'intérêt de la Compagnie des Indes, mais à la fin il a été prononcé contre elle >>. Quelle est donc la cause persistante du mal? Les Députés accusent les derniers privilèges qui subsistent encore, ceux que l'Arrêt du 10 juillet 1703 a réaccordés à la ville de Marseille: les toiles peintes venant à droiture du Levant y peuvent entrer librement et l'usage en est permis aux habitants: « tant que cette permission durera, on ne doit pas espérer de pouvoir empêcher que les toiles peintes entrent dans le Royaume: il n'est pas possible de garder toute l'enceinte du territoire de Marseille ni d'empêcher qu'on embarque [les toiles] par mer pour les débarquer dans toutes les provinces du Royaume. Cependant on veut que tous les négociants du Royaume tirent de Marseille les marchandises du Levant, qu'ils voient tous les magasins de Marseille emplis de ces sortes de toiles, la facilité qu'ils ont de les faire entrer dans toutes les provinces du Royaume, le profit qu'il y a de les revendre et que cependant ils n'en achètent pas parce que le commerce en est défendu, c'est ce

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qu'on ne doit pas espérer « (1). Très logiquement, les Députés demandent que la législation soit unifiée et que rintroduction et l'usage à Marseille des toiles peintes du Levant soient prohibés : « Sans doute les toiles du Levant font partie du retour des négociants de Marseille: mais de même les toiles peintes des Indes font j)artie du commerce de la Compagnie >>. La permission, enlevée aux uns, doit également être supprimée pour les autres. Ils réclament enfin une application rigoureuse des défenses, des peines plus sévères, « un règlement qui jette la terreur dans les esprits » (2).

1708. — On ne touche point cependant, pour cette fois, aux franchises de Marseille. L'autorité semble lassée de légiférer en vain. Aux marchands et ouvriers de Tours qui réclament encore des prohibitions renouvelées, le Contrôleur général répond que toutes les défenses possibles ont déjà été prononcées : c'est aux intendants à prescrire les recherches exactes et à appliquer les peines édictées (3). Un Ordre du Roi, du 7 février 1708, commet le capitaine général des Fermes, Jean Tisserand de Luxemont, pour veiller j l'exécution des ordonnances prohibant le port et commerce des toiles peintes et lui enjoint de se transporter dans les maisons royales, dans l'enclos de l'abbaye de Saint-Germain, dans ceux du Temple et de Saint-Jean-de-Latran, dans les collèges, hôpitaux et autres lieux privilégiés de la ville et faubourgs de Paris où, au su de tous, la fraude et la contrebande se faisaient sur une vaste échelle. Mais qu'espérer sérieusement de visites publiquement annoncées par les affiches et le son des trompettes ?

Le 13 juillet, les Députés du Commerce reviennent à la charge: ils exposent " la nouvelle fureur avec laquelle les dames de la Cour et de la Ville se servent des toiles peintes