I.A TOILE PEINTE EN FRANCE

A ces difficultés, il faut enfin ajouter celles qui résultent des changements incessants et des conflits de juridiction. Le jugement des cas de saisies était contesté par les juges dei traites aux intendants, quoique ceux-ci eussent été appelés formellement à en prendre connaissance par les Arrêts du 13 juillet 1700, 24 décembre 1701, du 11 avril 1702, du 27 août 1709, etc.. (1). La lutte se poursuivit jusqu'en 1717 : l'indulgence excessive du juge de Grandville, les plaintes de l'adjudicataire général des fermes firent alors intervenir l'Arrêt du 28 août qui « fait défenses expresses aux Commis des Fermes et à tous autres qui feront des saisies, de procéder ailleurs que j)ar devant les sieurs Intendants ou leurs suhdélégués et défend aux juges des Traites et à tous autres d'en connaître à peine de nullité et 500 1. d'amende et dommages et intérêts du fermier » (2). Puis, l'édit d'octobre 1720 vient réserver précisément le règlement en première instance, de toutes les affaires relatives à l'introduction, commerce et débit des toiles peintes, aux maîtres de ports, leurs lieutenants et juges des traites, attribuant aux intendants la connaissance des seules contraventions de port et usage: de nouveau, en 1730 (Arrêt du 28 novembre), les intendants connaîtront en dernier ressort, de toutes les contraventions concernant le commerce, port et usage des toiles peintes. Les contrevenants profitent de toutes les difficultés: de noml)reux arrêts du Conseil doivent évoquer les aH'aires litigieuses et désigner la juridiction compétente (3). On conviendra (|ue le zèle des agents d'exécution n'était lien moins

L — Voir la lettre de M. l'imm, intendant en Bourgogne, 2 juillet 1708. Correspaiidancf des Conlroleiirs yénéraiix, III, n" 123.

3. — A. C. Finances, 10 Janvier 1708, E. 788b fol. 144. — Id., 5 juin 1708. A. N. E. 793a fol. 7. — /</., 18 août 1708, E. 795 fol. 388. — Id.. 18 mars 1710, E. 814b fol. 30. A. C, 8 octobre 1709, g; 1694. — Id.. 7 juin 1718. E. 911a fol. 30. — Id.. 16 décembre 1728, A. D.+ 807. etc.. — Id., 15 novembre 1735, A. D. Bouches-du-Rhône, C. 2293.

l'application de la législation l'KOHIBITlVt; 127

que stimulé par toutes ces lenteurs et que dans ce dédale eux-mêmes aient eu quelque peine à s'y reconnaître.

En dépit de tous ces obstacles, il semble bien cependant que la répression du commerce des étofTes prohibées ait été, de façon générale, assez active et plus sévère que la répression des délits de port et usage. Son intensité varie d'ailleurs suivant les moments et les lieux. En 1689, 940 pièces de toiles peintes sont saisies chez les marchands de Rouen (1). Suivant La Reynie, de 1690 à 1692, 11.800 aunes de toiles peintes furent, à Paris, saisies et brûlées (2). En 1705, 7 à 8000 pièces d'indiennes sont saisies à la Rochelle lors de la foire d'octobre (3). En 1708, on opère un peu partout des perquisitions et des saisies, à Paris, dans l'enclos de l'Arsenal, au Palais-Royal, à Versailles, à Sentis, etc. (4). De 1712 à 1714, les visites se succèdent à Lyon (5), dans les provinces de Rretagne, Champagne, Picardie, Languedoc, Normandie, Soissonnais, à Paris (6) : beaucoup d'intendants d'ailleurs n'accusent que des saisies presque insignifiantes (cinq coupons d'indiennes à Alençon, un ballot de marchandises dans lequel il s'est trouvé des mouchoirs de toile peinte, etc.. (7). Aux environs de 1 726, puis sous Orry, la répression, un moment moins active, se fait à nouveau jdus rigoureuse (8) : enfin, à la veille même de l'abolition des défenses, les saisies opérées chez les marchands sont encore nombreuses, surtout dans les provinces méridionales.

Il s'en faut de beaucoup sans doute que tous les contrevenants fussent découverts: du moins ceux qui étaient pris

1. — Procès-verbal du lieutenant de baillage, 8 juillet 1689, A. N. F12 1403.