A. N. F12 1403, nombreuses pièces

8. — V. pp. 99, 100. Adde: A. I). Ille-et-Vilaine, C. 1528, 1529. — Gironde, C. 1590, 1591.

étaient-ils, sauf exceptions, condamnés « à la rigueur » des règlements: les amendes de .3000 1. sont prononcées, avec l'interdiclion du négoce et de la marchandise (1). Un arrêt du Conseil, du 4 avril 1716, condamne, sur appel, plusieurs marchands à 3000 1. d'amende ; même condamnation le 12 juillet, prononcée contre un sieur Camhronne. La demoiselle Lefevre, lingère sur le pont Notre-Dame, à la Rose Blanche, est, pour quelques coupons d'indiennes, condamnée à 3000 I. d'amende, aux dépens, à la fermeture de son magasin pendant un mois (.12 juillet 1718). La même année (16 septembre), la découverte d'une centaine de pièces chez le sieur Delcourt, lui vaut la même peine; le sieur Sauvage, chez qui l'on saisit 596 aunes de toiles peintes et de tapis de satin des Indes, est condamné solidairement avec Bernard Derné, « son premier et principal garçon >>, lequel est, de plus, déclaré incapable d'accéder à la maîtrise (2). En 1727, un marchand juif « trouvé saisi de toiles peintes », n'est condannié, par le Parlenienl de Metz, qu'à 200 1. d'amende: un Arrêt du Conseil (l> mai) casse l'arrêt et prononce l'amende de 3.000 1. (3).

On pourrait multiplier les exemples: mais il convient d'ajouter aussitôt des restrictions certaines. Dans les saisies en masse, comme celles qui sont pratiquées au début des prohibitions sur les foires et marchés, on se contente le plus souvent de la deslrnclion des marchandises prohibées. Souvent aussi, les condamnations sont modérées: ici encore les protections puissantes interviennent. L'anecdote suivante est significative: d'Argenson rend compte à Chamillart de la découverte d'un dépôt très considérable de toiles peintes dans la maison d'un marchand mercier qui possède, assure-t-on, un autre entrepôt secret à Versailles et fait publiquement un grand débit à F'onlainebleau, pendant le

1. — Correspondance des Contrôleurs généraux, réf. antér., A. N. F112 58 fol. 277, F12 59 fol. 7(1.