rrêt du Conseil du 30 juin

l'application de la législation PHOHIBITIVE 1311

les toiles, un « outillage complet » servant à la peinture des toiles chez Gibert, aux environs d'Albi (1), chez un autre un jioêlon et un pot de terre plein de couleur pour peindre de la toile en indienne, des moules et couleurs chez Georges Moureau (2). Ateliers modestes, comme on voit. La tolérance des toiles teintes à la réserve, à partir de 1753, permettra de tourner j)lus aisément la prohibition. En attendant, c'est la contrebande qui, pour la partie de beaucoup la plus considérable, alimente la consommation.

IV. — La contrebande a pris au xviii* siècle un incroyable développement. La contrebande extérieure se divisait en contrebande ordinaire, <iui |)ortait [)rinfcipalement sur le tabac, et en ennirehandc fine, celle qui nous intéresse ici, qui introduisait en France les étoffes, mousselines, toiles, draps étrangers, objets manufacturés divers (3).

De toutes parts, indiennes et toiles imprimées pénètrent dans le Royaume. Au sud, entrent librement par Marseille toutes sortes de toiles peintes des Indes et du Levant, jusqu'en 1703, — à partir du 10 juillet 1703, celles seulement venant à droiture du Levant: les Arrêts du 27 août 1709 et du 27 septembre 1719 confirment ce privilège qui em])orte celui de la liberté d'usage et de commerce des toiles peintes dans toute l'étendue de la ville, port et territoire de Marseille. Les restrictions momentanées, prescrites par les Arrêts du 23 mars 1720, du 20 mai 1720, des 10 juin et 18 juillet 1721, sont abolies par l'Arrêt du Conseil du 5 août 1721, qui porte expressément que Marseille est et demeure exceptée des défenses générales. D'autre part, l'impression y fut toujours autorisée pour les besoins du commerce de Guinée : « vouloir supprimer [les fabriques d'indiennes] eût été