A. N. FlJ 73, p. 5!)]; F1-' 75, pp. 105, 595, 7!1;î

l'application de la législation prohibitive 143

On voit, en résumé, que de toutes les sanctions portées par les arrêts et édits successifs, seules, celles qui visent la répression de la contrebande à main armée paraissent avoir été exactement appliquées : aussi bien, la violence ou la ruse permettent-elles à la grande majorité des contrebandiers d'échapper à la rigueur des lois. En ce qui concerne les autres délits institués, on note bien, à côté d'exemples nombreux d'un laissez faire en contradiction formelle avec les règlements, des actes de répression énergique, parfois brutale et même arbitraire: mais l'inexécution l'emporte pour les délits de port et usage des étoffes prohibées. C'est là cependant que l'application des sanctions était le plus facilement réalisalile et à coup sur le plus nécessaire : des peines modérées, mais exactement prononcées, sans ces exceptions choquantes qui finissent par l'emporter sur le principe, eussent sans doute rendu singulièrement plus difficile la résistance du goiit public. En fait, l'usage de la toile peinte a toujours joui d'une liberté suffisante pour alimenter un important commerce clandestin et une contrebande active. Il manque une base solide à ce système d'une séduisante simplicité apparente, qui devait à la fois protéger les anciennes manufactures et empêcher l'exportation de notre numéraire. Les manufactures souffrirent plus à coup sur de prohibitions inexactement observées que d'une libre importation des toiles peintes et d'une libre fabrication des toiles imprimées. Tous les risques se paient : le prix surhaussé des étoffes prohibées dépasse notablement leur valeur réelle : Forbonnais calcule que la liberté d'introduction ferait tomber le prix d'une toile de 3 livres 10 sols à 30 ou 35 sols au plus. Ainsi, gêne insupportable imposée au consommateur et que ne justifie en fait aucun avantage réel obtenu par l'économie nationale, — diminution certaine des capacités d'acquisition du public dont vont souffrir les manufactures anciennes, — exportation de numéraire plus considérable, tels sont les résultats du système et de son application: il réalise exactement le contraire de ce qu'on s'était proposé.

Partout où les prohibitions ont été prononcées nous retrouvons ces mêmes résultats. L'Angleterre, la Prusse, l'Espagne où les défenses ont abouti aux mêmes graves inconvénients ont, avant la France, renoncé à un système qu'elles avaient instauré après elle. La prohibition subsistera chez nous jusqu'en 1759. Pourtant dès 1749 les maux qu'entraîne la réglementation ont été vigoureusement dénoncés au sein même du Bureau du Commerce ; surtout la preuve est faite des progrès réalisés par la manufacture (le toile imprimée et qu'elle peut tenter d'afl'ronter la concurrence étrangère: dix ans seront encore nécessaires pour convaincre l'autorité centrale, avoir raison des résistances des anciennes manufactures et voir prononcer, avec la liberté relative de l'importation des toiles jieintes, la permission générale de l'impression.