Examen des Effets, p

de contieljaiule sont condamnés à être pendus (parmi eux une femme), Ô8 à être rompus ou roués vifs : (iJU sont envoyée aux galères; un seul acquilleiuent ; jamais une grâce. Dans le seul mois de mai 1755, 14 contrebandiers sont rom]ms et i)endus (,1).

Il faut toutefois se hâter d'ajouter (|ue la répression de la contrebande imcifique fut beaucoup moins exacte. A côté ;',es conihininalions prononcées à la rigueur des lois, — amende de 3U(I() 1., confiscation des équipages, emprisonnement, — bien d'autres sont atténuées par l'entremise de protecteurs puissants, la considération tle situations j)articulières ou 1 indulgence du Bureau du Commerce. Ainsi un muletier qui est surpris introduisant des toiles l)eintes destinées à la maréchale de ViJiars est relâché : les étoffes saisies sont rendues : « on a pris les précautions nécessaires j)our qu'elles retournassent à l'étranger (2) ». Une autre fois, on saisit sur les vaisseaux Le Lys-Brilhac et les Deux-Couronnes 2()(j l)alles d'étoiles prohibées : sur les in.stances des directeurs de la Compagnie des Indes, un Arrêt du 12 mars 1718 intervient qui ordonne la main levée de la saisie (.3). Le Pelletier écrit à de Bernage pour l'inviter, sur la prière de l'archevêque d'Arles et par ordre du Roi, à modérer l'amende |)rononcée contre Claude Heboul de N'illeneuve d'Avignon, surpris porteur de deux aunes d'indiennes : " l'amende prononcée ne ])ouvant être payée par l'auteur de la frau<le, celui-ci serait exposé à trois ans de galères (4) ». Ici encore, la tro)) grande rigueur des peines édictées pousse à l'indulgence. Le Bureau du Commerce réduit à des sommes insignifiantes, 20 I., 10 !., les amemies prononcées pour fail de contrebande : il ordonne même la reslifulion des é(juij)ages saisis (5).