A IM‘KM)I(',K

uno transaction par larpielle décliar^o pleine et entic''i*e était mntuellemenl donnée. Un jugement du 'l’rihnnal civil, rendu en (lliamhre du Conseil, homologua cette transaction et la i-endit, en fait comme en droit, inatla- (pia ble.

Tout semblait donc terminé. Mais cette li([uidation, traînant en longueur, provoqua le mécontentement général du public. On entrevoyait déjà le grand désastre qui allait se produire, et l’on s’étonnait d’nn tel résultat après huit années de travaux et la dépense d’une somme considérable. Dés lors, les opérations de la Compagnie, et notamment sa gestion financière. Curent l’objet de vives critiques, bientôt suivies de nombreuses plaintes.

Kntin, dès 1B92, les passions [)olitiques intervinrent dans cette alïaire, f|ui prit alors une tournure spéciale, manjuée par les incidents et les scandales que tout le monde connaît et dont le souvenir est à peine elTacé. Nous n’avons pas à insister sur ces divers événements; nous rappellei-ons simplement qiu', au milieu du désarroi (pii en résulta, et qui provo([ua la mise en jeu ou en suspicion de nombreuses et diverses personnalités, M. bblTcl ne fut j>as épargné. C’est ainsi qu’il fut abusivement impliqué dans les poursuites pour abus de confiance engagées contre MM. de Lesseps {)èrc et fils et autres administrateurs, bien qu’il ne fût, en cette alTaire, qu’nn sim|)le enlrej)reneui' ayant agi en vertu d’un contrat à forfait, le dégageant de toute res[)onsabilité à l’égard des opérations générales de la Compagnie, et (juoique ses comptes avec celle dernière eussent été définitivement réglés.

Comme M. de Lesseps jtère, le j)rincipal accusé, était grand dignitaire de la Légion d’honneur, les poursuites eurent lieu devant la Cour de Paris.

En 1893, au mépris de la décharge absolue qui lui avait été donnée en 1889, une condamnation ini(pie, qni j)arut dictée par des motifs exclusivement politiques, vint fraj)per M. Eilfel en même temps (jue les administrab'urs de la Compagnie.

.Mais, heureusement pour l’honneur de la justice française, la Cour de Cassation intervint, cassa et annula sans renvoi, en raison de la j)rescription et comme violant formellement les dispositions des lois visées par le pourvoi, cet étrange arrêt qni assimilait un entrepreneur à forfait à un mandataire, et (pii le mettait ainsi ai'bitrairement dans l’obligation de rendre des

A IM'KNÜlCK

coini)tos relalivcment à l’emploi des sommes qui lui (*taienl versées d’après son contrat d’entreprise générale. C’est par suite de celte inconeevaltle assimilation fjue l’on |)ul arriver, en ce (jui concernait l'emploi de quelques-unes d’entre elles, 5 l’accuser d’ahus de contiance, sans que jamais aucune réclamation se lut pi'oduitc d(‘ la j>art de la Compagnie et sans même qn'aucnne intention frauduleuse put à un moment (pielcompie êti’e relevée contre lui.

Kn effet, l’arrêt ni ne l’établissait ni ne la constatait; car la Cour n’avait [>as cru devoir statuer sur ce point capital (i), (juoiqu’elle eut été mise par M. KilTel, dans ses conclusions, en demeure de le faire, (iette absence de constatation d’intention frauduleuse était même l’un des nombreux moyens du pourvoi, et ce motif eût sufti à lui seul à faire casser cet arrêt, où toutes les règles du droit étaient méconnues. En effet, si la mauvaise foi n’est pas établie et constatée, le délit d’abus de contiance ne peut, manifestement, pas exister.

Outre la cassation pour vice d(‘ forme, la Cour établit <pie : Ln fait^

0) Le rappoii du eonseiller rapporleiu' de la Cour de Cassation, M. de LaiY)Uveiade, constate ce fait capital dans les termes suivants :

« Les conclusions devant la Cour d’appel contenaient ce dispositif ; « Dire « ipie sur aucun clief, aucune intention frauduleuse ne peut (Mre relevée contre « fjll'el. »

« Pas un des considérants de l'arrèl ne seiulde se référer à ces conclusions. On « lit bien dans l’arrêt (|iie le liipiidateur a été induit en erreur par les déclarations « ambiguës de M. l'ini^énieur .laccpiier, Vapprocliées des assertions d’Lill'el; mais il » n’y est pas même dit tpie ces assertions ont été produites de mauvaise foi. I)ans (< tous les cas, ce n’est pas dans les termes d’un considérant sans précision ou dans la « simple déclaration de culpabilité résultant du dispositif de l’arrêt, qu’on [)eut trouver « raflirmation du caractère frauduleux du délit; des conclusions formelles ayant été prises devant la Cour de Paris à ce sujet, la constatation de la fraude devait être « exprimée en tei ines exprès. »

Si cette constatation n’a pas été faite et précisée, c’est (ju’il ne pouvait en être autrement sans aller tro|i ouvertemeid à l’encontre delà vérité.

Dans le même ordre d idées et parmi les nombreuses inexactitudes, pour ne pas dire plus, de l’arrêt, il convient de citer celle (|ui se rapporte à l'opinion de M. Itingler, iuüfénieur en chef des Ponts et Chaussées, attaché à la Compagnie de Panama; celle ojjinion avait d’autant plus de poids cpie M. Diugler avait été le princijial rédacteur du contrat de 1 entiaqu'isc^ et en a\ail suivi rexéculion. Cette* opinion est ri'présentée par farrêt comme un des princi]»aux argununts invoepiés contre .M. Lilfel.

Or, voici la d(*claration spontanément adressée à M. Eilfel par M. Itingler l’issue des jirocès :

« De cette discussion, il ressort (Vunc façon éclatante (jue M. EitV(*l ne devait |>as être « impliipié dans les poursuites correctionnelles. Telle a été toujours mon opinion. »

A Pl’ENDTCK

:uî)

il y avait eu décharr/e pleine et entière donnée par le liquidateur e)t 1889; c(* qui, (Ml réalilé, jn<roait lou(('. raffaire au fond.

La Liquidation de la Coiiiiiagiiii- d(‘ Panama dut, par snito, ahaiidonnei tonies rc'clamations vis-a-vis de M. LitLd (*t Ini [laya inl(‘»ral(‘iiieiit ce qui Ini restait dû, eu prenant pour base le règlmnent de eonipti's de 1889 qui avait i:‘lé contesltL Par contre, M. Liiïel, ivalisanl une offre anterieuie, laite lonijli^nips avant tout proc(*s et « considérant comme un devoir moral d aider autant qu'il le qmurrait au relèvement et à la reronsiitulion de l œuvre », suivant les ternies iiitMiies d(* la convimlion finale du 26 jamier 1894 intervenue entre M. Lilfel, les liquidateurs et b* niandalaire des obligataires (i), prit une part considérable, qui ne fut pas moindre de dix millions, dans la sonscriplion du capital de la nonvelle Société en formation ayant en vue raclii'vement du canal. C’est celle sonscM-iplion, oiterle la [iremière d(‘ ligules, ipii a été b* jioint de départ de tontes les

(1) Il importe au plus liant point à rinl(M‘('“l de la viu'iU*, (pi’il ne puisse subsister aucun doute sur le caractère de cette convention, <pii n’est imllement, comme on l’a dit è tort, la reconnaissance d une dette et une restitution forcée, ])rétention contre la([uelle M. Eillel aurait lutté jusrpi’au bout. Aussi citerons-nous, malgré sa longueur, l’exjiosé des motifs de cette convention finale :

« .M. Liflel soutenait ({ue la transaction de 1889, homologuée par un jugement,

« était, en tait comme en droit, inatta<piable et (pi’il ne jiouvail être tenu à aucune << restitution vis-à-vis de la Li(|uidation ou des obligataires.

« Mais, après avoir ainsi defini la situation, (pi'il ccjnsidérait comme lui étant irré- « vocablement acquise vis-à-vis des uns et des autres, il a déclaré :

« Oue dans une allaire aussi pivjudiciable à taid de personnes ipie l’a été l’enlrc'- « |U'ise de Panama, il considérait comme un devoir moial, lui (jui avait fait des « bénéfices, d aider, autant cpi il le pourrait, au relèvement et ;i la reconslitution de (( l’œuvre.

« Ou il avait toujours manifesté liaiitement cette intention, bien avant l’inforniation (' judiciaire, et j>rès d(‘ (juatre années avant les assignations (pii lui ont été signitiéc's.

« Oue ses intentions, a cet égard, étaient restés les mêmes et (pie, dans cet ordi-e « (1 idées, il venait se mettre à la disposition des li([uidateurs, et du mandataire des (( obligataires, mais sans que jamais les conventions ipii vont ci-après intervenir <( ])uissent lui être op[)osées comme la reconnaissance d’une dette (pielcoiujue envers la « Liipiidation, ou les obligataires du Panama.

(( M.M. .Moncliicoiirt, Oautron, li(piidateurs, et Lemanpûs, mandataire des obliga « taires, ont pensé (pie la reconstitution de l’œuvre du Panama présentait un intérêt si « décisif pour les obligataires, (ju'il ne leur ai)partenait pas de repousser le concours « qui s'o/frail à eux.

« C est donc (ui se plaçant de part et d'autre au seul point de vue des intérêts consi- « dérahles engagés dans l'entreprise (jue les parties ont arrêté les conventions « suivantes, etc... »

Itien n’est plus formel que ces déclarations des li(juidateurs,

APPENDICE

combinaisons proj)osées ol ((ui a permis la constitution définitive de la Société nouvelle; celle-ci a coutiuué les travaux jusqu’à aujourd’hui (oclol)i-(‘ Kioi), et (die u’a pas perdu l’i'spoir de les voir s’achever.

Mais la politique dans celle alTaire n’avait pas encore dit son dernier mot. A la suite d’une interpellation faite à la Chambre des Députés en décembre 1B94, M. G. Eiffel fut apjielé, comme membre de la Légion d’honneur, à fournir devant le Conseil de l’Ordre des explications au sujet de la part qu’il avait prise aux travaux du canal de Panama. Après plusieurs enquêtes minutieuses, le Conseil de l’Ordre jirit, en 1895, une délibération par laquelle il fut reconnu qu’aucun fait ne jiouvait dans cette alTaire être reproché à M. Eiffel. Ainsi élait démontrée par ce haut 'fiâbunal de l’honneur, jugeant souverainement et devant lequel n’existaient ni exceptions juridiques ni (|ueslions de jUTScription, la j)rofonde injustice des accusations portées contre M. Eifl‘( 1, tant à la Cour de Paris qu’à la Iribune de la (ihambre des Députés.

\à)ici le texte de cetle délibération, Iclle ipi’elle a été notifiée à M. IGifcl :

Pin-is, le 21 avril i8<jÿ.

Mo.xsikuh,

.l’ai soumis cu Conseil de l’Ordre, dans sa séance du 6 de ce mois, le travail de la Commission d’emjuéle «pu* j’avais instituée, et devant bupielle vous avez été apj)olé, comnu' uuMulu’e de la Légion dliouneur, à fournir des explications au sujet de la part (jiu' vous avez prise aux travaux du canal de l’anama.

Après avoir j)ris connaissance du procès-verbal d(* celte Commission, le Conseil de l’Ordre a adopté les conclusions suivantes :

« Considérant que. de l’exameu de la conduite d(‘ M. Eiffel comme « enti’epreneur des travaux du canal de Panama, ainsi que des docu- « ments produits, il résult(' (ju'ïl n'a rotninis aucun fait portant atteinte « n l’honneur et de nature à (mtraîiier rap|)licaliou de [)eines discipli- « naires, le Conseil de l’Oialre est d’avis qu’il n’y a |)as lieu de suivre « disciplinairement contre lui. »

Agré(‘z, Monsieur, l’assurance d(‘ ma considération distinguée.

/.<’ Grand Cltanccliei\

CiK.NKiiAi. EÉvi{u:n.

AI*PKM)ICI*:

;<:ji

Au cours (le la môme auu('*e, à la suite d’uii vote de la Cliaiubre, le Conseil de l’Ordre et sou (Irand Cliaiicelier, le l'V'vrier, eslimaut

<juc ce Note poitait allcdute a 1 iudôpeuduiice de leur ju^emeiil, riisi- ^uèieiit leuis loiictious par la lettre (jue ikjus rc[)i'oduis(jus :

Paris, le i6 juillet i8(j^.

MoNsiKru LK l'uKsiDivvr DK i.A Kkplbi.k.uk,

♦ iraiid Mailre ii<( I Ordre d(* la Lésion d'IioiiMeur.

l.a (diamhre des l)(:‘putés, dans sa siîaiice du 13 juillet dernier, a adopté un ordre du jour ainsi coneu :

« La Cliamhre, regrettant (jue le Conseil d(‘ l’Ordre de la Légion « d’honneur, dans des décisions récentes, ait tenu si peu compte des « arrêts de la dustic(‘, invite h* Couvernement à déposer un projet de loi « réorganisant le Conscdl de l’Ordre. »

Accuse da\ou mal delendu la dignité de la Légi(ju d’iioiiiieui', dont il est le gardien vigilant, le Conseil croit devoir présenter au Grand Maître de l’Ordre des observations sur la résolution ado[»tée par la Chambre des Députés.

Dans 1 examen rapide (pie la Chambre a fait des (jucsiions (pu avaient donné lieu à une instruction ajutroroudie et à deux délibérations du (iouseil, elle ne s’est pas rendu un compte exact de la législation sur la disci[)liiie de la Légion d’honneur, et, faute de connaître l'ensemhle des éléments de la t/ueslion de droit et de la (/uestion de fait <[ue soûlerait f affaire de M. Ktffef elle en a l'ait une fausse interprétation.

L’auteur de l’interpellation a invo(|ué l’article 46 du décret du 16 mars 1^52, sans apercevoir (pi’un arrêt cassé par la Cour de Cassation avait absolument perdu l’autorité de la chose jugée à tous les points de vue et (jii'il n’était plus (ju’un document à ccnsulter [>ar le Cons(‘il de l’Ordre dans une instruction ouveide en vertu du décret du 14 avril it)74.

Il ne \>urait pas avoir su et la (duunhre a ujnoré devant la Cour de Cassation, M. Eiffel ne s'était pas borné à soulenir que la Cour a Appel de Paris avait fait une fausse application de la loi en matière de prescription,

Al» PE INDICE

mau (jit'il acail aussi demandé la cassation de cet arrêt par le motif qu'il avait violé la loi en assimilant un entrepreneur à un mandataire et en le déclarant^ par suite, coupable d'abus de confiance.

La Cour de Cassation n'a pa<> pu exaininer cette seconde partie du pourvoi, parce (que la question de la jn’escription passait avant toutes les autres. Mais le Conseil de l’Ordre avait le droit et le devoir d'apprécier à son point de vue les faits retenus par la Cour de Paris, et il l'a fait avec la conscience qu'il a toujours apportée dans l'exercice de sa haute juridiction (i).

Le Conseil croit avoir réj)ontUi au gricT invoqué dans l’ordre du jour de la (diatnbre.

Mais nous estimons ({ue ce vote, accepté }>ar le Gouvernement, atteint sans distinction tous les membres du Conseil. Notre devoir est donc, dans les circonstances actuelles, de résigner nos fonctions entre les mains du Président de la République, Grand Maître de l'Ordre, qui appréciera.

Le Conseil était ainsi composé :

Général I'’kvkieh, (i. C. (îrand (diaticelier de la Légion <riionneur, président; Général Rousseau, G. O. Socrélairi' général de la Légion d'Iionneur, viceprésident; \'ice-aniiral Tiiomasset, G. C. -Meinlire du Conseil de IWinirauté ; Général Ciiarreyuon ; G. O. ÿÿ, Général Grévy, <L O. S;; Général Haron de Lyu.nay, (i. O. ÿÿ ; Aücoc, (i. O. ÿÿ, Meinhi'e de l'Inslilid, ancien Président an Conseil d’Llal; Harrier, G. O. Prender Président honoraire de la Cour de Cassation; Raurrée, G. O. ÿÿ, .Membre de l'Inslitnt; Delarrre, G. O. Cons(>iller d'Llal honoraire, ancien Trésorier général des Invalides de la marine ; (îRÉARi), (i. O. ÿÿ, \'ice-Recteni' de r.\cadémie de Paris; Jaxssen, C. 5;, Membre de l’Institut ; Meurand, G O. *v, .Ministre plénipotentiaire honoraire ; Tétreau, c. Président de section an Conseil d’Ktat.

(.e document mémorable, qui fait si grand bonneur à la haute indépendance du Conseil de l’(3rdre, démontre, à lui seul, la profonde injustice des accusations portées contre M. Litfel, tant à la Cour de Paris (ju’a la tribune de la Chambre des déjuités.

lels sont, dans leur réalité, les faits qjositifs généralement ignorés ou mal connus, mais appuyés sur des documents authentiques que

(i) Nous ne saurions trop in>i>tor sur h' caractère si md de ces déclarations, •Vprés la cassation d(“ 1 arrêt de la Cour de Paris par la Cour de C.assaliou, c'est une nouvelle el loriindle cassation (jue prononce celle haute juridiction, devant latjuelle celte lois la (piestion de la prescri|dion n entrait absolument pour rien.

Al'l'KiNDlCK

nous d\oiis cru devoir rappeler ici. Ils sont à oj)poser aux légendes calomnieuses répandues sur le rôle de M. Eilïel dans l’airaire de Panama ( i).