‹ La traction électrique sur voies ferrées; voie--matériel roulant--traction; (volume 2)Chapitre 137 sur 224 · RÉCEPTION · texte numérisé non relu

RÉCEPTION

L'enlèvement des objets rebutés pourra avoir lieu tous les jours non icr:">. les jours de réception exceptés.

Le délai accordé pour l'enlèvement des rebuts est de deux semaint^-^.

Il est infligé une pénalité de 5 francs par semaine de retard au doli '!e t» date déclarée de rigueur. Les iractious de semaine sont négligée^ •ian> \f calcul des amendes.

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