DELAI DE GARANTIE

)uinissionnairc reste responsable pendant un délai de deux (2) ans à e la rcceplion définitive de tout défaut qui se manifesterait pendant èriode aux moteurs et accessoires dans les conditions ordinaires du et provenant soit de la qualité des matériaux employés, soit d*un vice îtruction.

emplacement des pièces jugées défectueuses devra être effectué par le seur dans un délai à déterminer, le cas échéant, par la Commission de DU. En garantie de ses engagements, le cautionnement versé par le sionnaire sera conservé jusqu'à Texpiration du délai de garantie et, échéant, jusqu'à ce que les remplacements ou réparations jugés néceslient été effectués.