ARRÊTÉ DU PRÉFET DU RHONE

En date du 26 décembre 1891, modifié par les annexes des 7 juillet 1892,

^novembre 1893 et 9 août 1895.

Article premier. ^ L'exploitation des lignes de tramways, à traction mécanique OU à chevaux, en service à Lyon ou y aboutissant, est assujettie aux conditions suivantes :

service général de l'exploitation

Art. 2. — Toute voiture mise en circulation sera pourvue, à l'intérieur, de lanternes d'éclairage et devra porter, d'une manière apparente :

A rextérieur :

i** Le nom ou les initiales de la Compagnie à laquelle elle appartient ; 2* Un numéro d'ordre ;

3** Les noms des stations extrêmes de son parcours et, s'il y a lieu, les noms des stations intermédiaires ;

A rintérieur :

i« Le même numéro que celui placé à l'extérieur; 2** Les noms des stations desservies directement par la voiture ; 3" L'indication des points et lignes de correspondance, s'il y a lieu ; 4^ Dans chaque compartiment et de la manière la plus apparente, l'indication de la classe de ce compartiment ;

5^^ Dans chaque compartiment, le nombre de places ; 6® Le tarif du prix des places ;

70 L'interdiction de fumer, dans les compartiments réservés aux non-fumeurs ; 8® Les horaires en vigueur de la ligne et de ses correspondances ; 9"* Une copie de l'article 36 du décret du 6 août 1881 ; i(y* Une copie du présent règlement.

Art. 3. — Pour les lignes où les voitures ne s'arrêtent qu'à des points déterminés, ces points d'arrêt du tramway seront, autant que possible, indiqués

par un poteau ou une plaque indicatrice, portant les mots : c Arrêt vay de à ». Au-dessous de la plaque seront affichés :

10 Un horaire de la ligne ;

So Une copie de Farticle 35 du décret du 6 août 1881.

Art. 4. — Les bureaux d*attente ou de contrôle contiendront :

i<» Des affiches de l'horaire ;

S<^Des affiches des tarifs en vigueur ;

^ Des exemplaires affichés du règlement du 6 août 1881, des article donnance royale du 15 novembre 1846, du déeret du 30 avril 1880 et < du 12 août 1874 auxquels il se réfère et du présent arrêté réglementa

Art. 5. — Les bureaux, ainsi que leurs abords, seront tenus dan constant de propreté et de salubrité.

11 est interdit de fumer à Tintérieur.

Art. 6 — Dans les bureaux d'attente et de correspondance, il sen chaque voyageur, en cas d'affiuence, un numéro indicatif de l'ordre di il devra être admis dans les voitures.

Ces numéros correspondront à autant de séries distinctes que le comportera de classes, de façon à réserver aux voyageurs la faculté d< telle catégorie de places qu'ils jugeront à propos, tout en conservani flce du numéro d'ordre qui leur sera dévolu.

L'appel des numéros se fera, par série et dans leur ordre, en con par la première classe.

Dans le cas où, avant le contrôle des voyageurs et après appel des délivrés pour chaque classe, des places resteraient vacantes dans l'i conque de ces classes, elles pourront être prises, s'ils le jugent à pr des voyageurs porteurs de numéros d*une classe différente, qui, à leur rang, seraient obligés d'attendre un autre départ ; sauf, bien c acquitter le prix correspondant à la place par eux effectivement occu