PERSONNEL DES VOITURES ET DES TRAINS

Art. 11. — Les Compagnies ne pourront employer que des mécaniciens ou des chauffeurs âgés d'au moins vingt ans, et des cochers et des conducteurs d*au moins dix-huit ans, pourvus d'un permis de conduire et d'un bulletin d^entrée au service délivrés par nous, sur les propositions que nous adresseront les Compagnies, lesquelles devront, à cet effet, se pourvoir de formules imprimées, conformes au modèle qui leur sera donné par la préfecture.

Art. 12. — Le jour même où un mécanicien, un chauffeur, un cocher ou un conducteur entrera au service d'une Compagnie, celle-ci fera prendre à la préfecture le permis de conduire de ces employés. Lorsqu'ils quitteront le service de la Compagnie, celle-ci devra, dans les vingt-quatre heures, rapporter ce permis.

Lorsque l'autorisation de conduire aura été retirée par la préfecture , le permis sera également rapporté par la Compagnie dans les vingt-quatre heures de l'avis qui lui sera donné de cette mesure.

Art. 13. — La Compagnie, en prenant un cocher, un conducteur, un chauffeur ou un mécanicien, devra inscrire sur leur permis de conduire et sur leur bulletin la date de leur entrée en service.

A leur sortie, la Compagnie devra également en inscrire la date sur le permis avant d'effectuer le renvoi de ce document à la préfecture.

Art. 14. — Les Compagnies tiendront un registre, sur lequel elles inscrironl immédiatement les noms, prénoms et domicile de leurs cochers, conducteurs, chauffeurs ou mécaniciens, ainsi que le numéro de leur inscription à la préfecture.

Elles inscriront aussi, chaque jour, sur ce registre le numéro de la voilure dont la conduite aura été confiée à chaque conducteur ou mécanicien.

Elles seront tenues de représenter ce registre à toute réquisition des agents de Fautorité.

Art. 15. — Tout cocher, conducteur, chauffeur ou mécanicien qui conduira, élant en état d*ivresse, sera, suivant les circonstances, passible du retrait temporaire ou définitif de son autorisation, sans préjudice de toutes autres responsabilités.

Art. 16. — Les cochers, mécaniciens, chauffeurs ou conducteurs devront porter sur eux et présenter à toute réquisition des agents de l'autorité leurs permis de conduire et bulletin d'entrée en service et iin livret comprenant :

10 Une copie des articles 24 inclus à 36 inclus du décret du 6 août 1881, dans

Iftqodle seront soulignés les passages les concernant plus p4 ment;

2» Une copie dn présent règlement, dans laquelle seront égalen gnés les passages les concernant plus particulièrement;

3<* Les prescriptions spéciales édictées, en ce qui concerne la Ugnc ils sont alTectés, soit par les arrêtés préfectoraux, en vertu du prc graphe de Tarticle 33 du décret du 6 août 1881, soit par les règlei rieurs;

4» Un cahier de pages blanches réservées au visa et aux observ agents de Texploitation et du contrôle.

DSVOIBS DU COCUSB (TRAMWAYS A CHEVAUX)

Art. 17, 18, 19 et 20. — (Pour mémoire.)