PROPRIETE DES MATERIAUX DE PAVAGE

S 15. — a) Tous les matériaux employés au pavage de la voie, que celui-ci soit exécuté par la ville ou par le concessionnaire, deviennent la propriété de la ville.

6) Il en est de même de tous les ouvrages construits par le concessionnaire pour régouttement des rues ou des terrains adjacents, ainsi que des caniveaux, bordures de trottoirs, refuges.

c) Lorsque le concessionnaire emploiera pour le pavage des matériaux neufs, ceux des anciens matériaux non réemployés qui appartiennent à la ville devront lui faire retour et être transportés aux frais du concessionnaire aux endroits désignés ; ceux qui n'appartiennent pas à la ville devront être remis à leurs propriétaires respectifs.

BUREAUX d'attente

§ 16. — Le concessionnaire est tenu d'installer, sur la demande de l'administration municipale, des bureaux d'attente convenables et chauffés en hiver aux stations extrêmes et aux points d'arrêt intermédiaires.

règles spéciales d'exploitation

§ 17. — a) Si le concessionnaire emploie des voitures découvertes, elles devront être aménagées de façon que le receveur ne soit pas obligé pour circuler de se servir des marchepieds latéraux.

6) Le concessionnaire est également tenu de chauffer en hiver, si Tadministration le demande, les voitures desservant les lignes suburbaines.

c) Les conducteurs de voitures ne devront pas, en dehors de cas exceptionnels, travailler plus de dix heures par jour.

nettoyage et arrosage de la voie

§ 18. — a) Le concessionnaire n'est tenu de prendre à sa charge que le nettoyage nécessité par la présence de ses installations sur la voie publique ou par son système d'exploitation, notamment le nettoyage des ornières, des rails et éventuellement celui du caniveau souterrain contenant les conducteurs électriques.

b) Il appartient à l'administration municipale de déterminer la partie de ce nettoyage qui sera exécutée par le concessionnaire lui-même et celle dont la ville se chargera moyennant une redevance fixée d'un commun accord.

c) Partout où le concessionnaire restera chargé du nettoyage et de l'arrosage de la voie, si ce travail est mal exécuté malgré les injonctions de Tadmi-

nistration municipale ou de son représentant, celle-ci aura le droit de le faire exécuter par ses propres agents et le concessionnaire sera tenu de loi rembourser sans délai et en totalité le montant des avances ainsi faites.