‹ La traction électrique sur voies ferrées; voie--matériel roulant--traction; (volume 2)Chapitre 195 sur 224 · ENLÈVEMENT DES BOUES, IMMONDICES, ETC · texte numérisé non relu

ENLÈVEMENT DES BOUES, IMMONDICES, ETC

§ 24. — Le concessionnaire est tenu, si Tadministration municipale le demande et moyennant le paiement d'une indemnité à fixer préalablement. d*auloriser la circulation sur ses voies pendant la nuit de voitures destinées à Tenlèvement des immondices, boues, ordures ménagères, etc., à Texception des matières de vidange.

Il devra également autoriser éventuellement les transports funéraires.

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