DROITS DE TIMBRE
§ 34. — Les droits de timbre auxquels donnera lieu le contrat seront à la charge du concessionnaire.
L — PIÈCES A FOURNIR A LAPPUI DES DEMANDES D'ÉTABLISSEMENT DE CANALISATIONS DE TRAMWAYS ÉLECTRIQUES
PLAN d'ensemble ET MÉMOIRE EXPLICATIF
g 1. — Les demandes d'établissement de canalisations de tramways électriques doivent être accompagnées d'un plan d'ensemble des installations projetées et d'un mémoire explicatif destinés à faire connaître exactement, par description et par représentation graphique des lignes desservies, le but des canalisations projetées.
Elles doivent, en outre, porter les indications suivantes :
Points de la ligne où Ton a supposé les voitures motrices placées pour le c^cul. — Nombre total des voitures en circulation. — Consommation d'énergie par voiture en volts et en ampères. — Consommation totale d'énergie sur la ligne de tramway.
Nombre et emplacement des feeders d'alimentation et de retour. — Intensité de courant que devra transmettre chaque fil en ampères. — Charge maxima en ampères que peuvent supporter les conducteurs et pour laquelle ont été réglés les disjoncteurs automatiques ou les plombs de sûreté. — Chute de potentiel dans chaque feeder d'alimentation et de retour ; valeur du potentiel aux points où ces feeders sont reliés, soit aux conducteurs de service, soit aux rails.
Indications des parties de voies non utilisées pour le retour du courant. — ProOl et section transversale des rails utilisés comme conducteurs de retour. — Mode d'cclissage des rails. — Indications des divers modes de jonctions simples ou transvereales, des câbles distributeurs, etc., projetés en vue d'augmenter la conductance électrique des rails et des dispositifs prévus éventuellement pour décharger la voie dans le but d'élever ou d'abaisser artificiellement le voltage. — Résistance approximative par kilomètre de voie, y compris la résistance probable des joints.
Répartition des parafoudres sur la ligne et à la station. — Type et disposition des plaques de terre de ces parafoudres. — Autres données numériques utiles au point de vue du calcul et de la vérification de l'installation.
On indiquera, en outre, s'il y a lieu, quels sont les interrupteurs ou isolateurs
de sections qui sont ouverts ou fermés en service normal, c'est-à-dire si chaque leeder alimente seulement une section indépendante ou bien si les sections sont toutes mises en communication ininterrompue par remploi d'intemipleors normalement fermés. Pour les portions de ligne exploitées autrement que par canalisation aérienne (indiquer si Ton doit employer le trôlet ou rarchet], par exemple pour les sections à distribution souterraine, on produira en outre tous les renseignements techniques nécessaires pour faire connaître le mode de fonctionnement et d'établissement du système projeté.
