RETARDS DANS LES FOURNITURES

Les dispositions de l'article 11 du cahier des charges général s^appllquent aussi bien aux retards que subirait le montage du fait de l'entrepreneur que des retards dans la fabrication des pièces constitutives. Toutefois, l'ensemble des amendes ne pourra être supérieur à 10 p. 100 du prix de la soumission.