DELAI DE GARANTIE

Le soumissionnaire reste responsable pendant un délai de deux (2) ans à dater de la réception définitive de tout défaut qui se manifesterait pendant cette période aux moteurs et accessoires daus les conditions ordinaires du travail et provenant soit de la qualité des matériaux employés, soit d*un vice de construction.

Le remplacement des pièces jugées défectueuses devra être effectué par le fournisseur dans un délai à déterminer, le cas échéant, par la Commission de réception. En garantie de ses engagements, le cautionnement versé par le soumissionnaire sera conservé jusqu'à l'expiration du délai de garantie et, le cas échéant, jusqu'à ce que les remplacements ou réparations jugés nécessaires aient été effectués.