RÉCEPTION

L'enlèvement des objets rebutés pourra avoir lieu tous les jours non fériés, les jours de réception exceptés.

Le délai accordé pour l'enlèvement des rebuts est de deux semaines.

Il est infligé une pénalité de 5 francs par semaine de retard au delà de la date déclarée de rigueur. Les fractions de semaine sont négligées dans le calcul des amendes.