‹ La traction électrique sur voies ferrées; voie--matériel roulant--traction; (volume 3)Chapitre 148 sur 216 · PERSONNEL DES BUREAUX D'ATTENTE · texte numérisé non relu

PERSONNEL DES BUREAUX D'ATTENTE

Art. 9. — La Compagnie n'emploiera que des contrôleurs buralistes porteurs d'une autorisation délivrée par nous et qu'ils devront présenter à toute réquisition des agents de l'autorité.

Cette autorisation pourra leur être retirée, temporairement ou définitivement, en cas d'infraction au règlement ou de plaintes graves justifiées.

Art. 10. — Les contrôleurs buralistes tiendront à la disposition du public le registre des plaintes prévu par l'article 53 du décret du 6 août 1881 et veilleront à Texécution des articles 5 et 6 du présent règlement.

Ils mettront de côlé et déposeront au bureau de police les objets oubliés.

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