PERSONNEL DES VOITURES ET DES TRAINS

Art. 11. — Les Compagnies ne pourront employer que des mécaniciens ou des chauffeurs âgés d'au moins vingt ans, et des cochers et des conducteurs d'au moins dix-huit ans, pourvus d'un permis de conduire et d'un bulletin d'entrée au service délivrés par nous, sur les propositions que nous adresseront les Compagnies, lesquelles devront, à cet eff<et, se pourvoir de formules imprimées, conformes au modèle qui leur sera donné par la préfecture.

Art. 12. — Le jour même où un mécanicien, un chauffeur, un cocher ou un conducteur entrera au service d'une Compagnie, celle-ci fera prendre à la préfecture le permis de conduire de ces employés. Lorsqu'ils quitteront le service de la Compagnie, celle-ci devra, dans les vingt-quatre heures, rapporter ce permis.

Lorsque l'autorisation de conduire aura été retirée par la préfecture , le permis sera également rapporté par la Compagnie dans les vingt-quatre heures de l'avis qui lui sera donné de cette mesure.

Art. 13. — La Compagnie, en prenant un cocher, un conducteur, un chauffeur ou un mécanicien, devra inscrire sur leur permis de conduire et sur leur bulletin la date de leur entrée en service.

A leur sortie, la Compagnie devra également en inscrire la date sur le permis avant d'effectuer le renvoi de ce document à la préfecture.

Art. 14. — Les Compagnies tiendront un registre, sur lequel elles inscriront immédiatement les noms, prénoms et domicile de leurs cochers, conducteurs, chauffeurs ou mécaniciens, ainsi que le numéro de leur inscription à la préfecture.

Elles inscriront aussi, chaque jour, sur ce registre le numéro de la voilure dont la conduite aura été confiée à chaque conducteur ou mécanicien.

Elles seront tenues de représenter ce registre à toute réquisition des agents de l'autorité.

Art. 15. — Tout cocher, conducteur, chauffeur ou mécanicien qui conduira, étant en état d'ivresse, sera, suivant les circonstances, passible du retrait temporaire ou défmitif de son autorisation, sans préjudice de toutes autres responsabilités.

Art. 16. — Les cochers, mécaniciens, chauffeurs ou conducteurs devront porter sur eux et présenter à toute réquisition des agents de l'autorité leurs permis de conduire et bulletin d'entrée en service et un livret comprenant :

i^ Une copie des articles 24 inclus à 36 inclus du décret du 6 août 1881, dans

laquelle seront soulignés les passages les concernant plus particulièrement;

2f> Une copie du présent règlement, dans laquelle seront également soulignés les passages les concernant plus particulièrement;

3^ Les prescriptions spéciales édictées, en ce qui concerne la ligne à laquelle ils sont affectés, soit par les arrêtés préfectoraux, en vertu du premier paragraphe de l'article 33 du décret du 6 août 1881, soit par les règlements intérieurs ;

40 Un cahier de pages blanches réservées au visa et aux observations des agents de Texploitation et du contrôle.