TRAMWAYS A CHEVAUX ET A TRACTION MÉCANIQUE

{Devoirs propres aux conducteurs)

Art. 27. — Le conducteur maintiendra le bon ordre dans la voiture et veillera à ce que les voyageurs se placent de manière à ne pas se gêner mutuellement. Il aidera, s'il est besoin, les voyageurs à monter ou à descendre.

Art. 28. — Il veillera à l'exécution des dispositions édictées, à l'égard des voyageurs, par l'article 36 du décret du 6 août 1881.

Art. 29. — Il lui est dérendu de laisser aucun individu se suspendre aux voitures.

Art. 30. — Il constatera dans un bulletin spécial ou, s'il est assermenté, dans un procès-verbal les infractions à l'article 35 du décret du 6 août 1881 qui pourraient être commises par des personnes étrangères.

Art. 31. — Le conducteur annoncera, à haute voix, les points du parcours, rues, places, quais, etc., où des arrêts sont établis.

Il signalera également, s'il y a lieu, les bureaux de correspondance, en indiquant la direction des lignes avec lesquelles la correspondance est établie.

Art. 32. — Le conducteur visitera la voiture immédiatement après chaque course.

Les objets oubliés devront être déposés, dans les vingt-quatre heures, aux bureaux des contrôleurs buralistes, ces derniers étant chargés d'en assurer le dépôt au commissariat de police, comme il est dit à Tarticle 10.

Art. 33. -- En cas d'accident et par application de Tavant-dernier paragraphe de l'article 39 du décret du 6 août 1881, le conducteur-chef du train avisera immédiatement le commissaire de police ou le brigadier de gendarmerie dans le ressort duquel l'accident s'est produit. Il avisera en même temps le chef d'exploitation, qui sera chargé d'informer le préfet et l'ingénieur en chef du contrôle.

Art. 3i. — Toutes les contraventions au présent arrêté, ainsi qu'aux règlements en vigueur, seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1845, rendues applicables aux tramways par l'artick 37 de la loi du 11 juin 1880 et l'article 56 du décret du 6 août 1881.

Art. 35. — M. le secrétaire général pour la police, M. ringénieur ea chef des ponts et chaussées, chargé du contrôle, M. le chef d^escadron commandant la gendarmerie du Rhône, ainsi que tous les agents de la force publique et du contrôle, sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis, pour notification, à chacune des Compagnies concessionnaires ou exploitantes.

Art. 36. — Est rapporté Farrê té du 8 octobre 18S0, réglementant le service des tramways à traction de chevaux.

Sont également rapportés les arrêtés préfectoraux des 11 février et I" juin