DÉCRÈTE

Article premier. — Est déclaré d'utilité publique Télablisseinent dans le territoire de Belfort, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, d'une ligne de tramways, à traction éleclrique, destinée au transport des voyageurs entre la ville de Belfort, ses faubourgs et la commune de Valdoie.

La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret.

Art. 2. — La ville de Belfort est autorisée à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la ligne de tramway dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du il juin 1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé.

Art. 3. — Est approuvée la convention passée, le 16 août 1897, entre le maire de Belfort, au nom de la ville, et M. Schad (Christ), pour la rétrocession du tramway susmentionné, conformément aux conditions du cahier des charges annexé à cette convention.

Ladite convention, ainsi que le cahier des charges et le plan d'ensemble cidessus visé, resteront annexés au présent décret.

Art. 4. — Le ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au Havre, le 16 septembre 1897.

FÉLIX Faure.

Par le Président de la République :

Le ministre des Travaux Publics, TURREL.